Quatorze recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés. Et ce auprès le Tribunal administratif les mercredi 1er et jeudi 2 février. C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de presse du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra. Le prononcé du verdict des audiences de …

Le Tribunal administratif a rendu, ce vendredi 13 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives. En effet, 13 recours ont été rejetés sur la forme, …

L’Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, jeudi 5 janvier 2023, l’examen des 11 recours déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Et les décisions en appel seront prononcées jeudi 12 janvier 2023. …

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé que le juge des référés près du Tribunal administratif de Tunis avait décidé de ne pas donner raison à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) dans sa demande de sursis d’exécution. La Haica avait saisi le tribunal administratif …

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 18 novembre 2022, la clôture des litiges en appel concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022. Les chambres d’appel ont rendu quinze jugements concernant, comme suit : –          Six jugements confirmant les décisions rendues par les chambres de …

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 11 novembre 2022, la clôture des litiges en première instance concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022. Les chambres de première instance ont rendu 54 jugements comme suit : Quarante-deux rejets de recours sur la forme Huit rejets de …

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué, dans une déclaration accordée le 9 novembre 2022 à Business news, que les chambres de première instance chargées des litiges électoraux ont émis 39 verdicts au sujet des recours déposés contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Les chambres régionales de premières …

Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif a indiqué à Mosaïque FM, que le Tribunal a rejeté, ce lundi 7 novembre, quatre recours déposés par des candidats aux élections législatives, prévues le 17 décembre, dont les dossiers ont été rejetés. Ghabri a ajouté que le Tribunal administratif du Kef a rejeté, …

Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le “refus”, jusqu’à présent, des institutions de l’Etat de mettre en œuvre les décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution de la révocation de 49 magistrats. ” Il s’agit de pratiques de rétorsion sans précédent …

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué rendu public, vendredi, la publication d’un guide en braille pour l’accès aux services de la justice administrative. La publication de ce guide est le fruit d’une initiative sociale dont l’objectif est de soutenir les personnes aux besoins spécifiques, en particulier les malvoyants, …