Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication ont annoncé, dans un communiqué conjoint, avoir engagé des poursuites judiciaires pour démasquer les personnes qui gèrent des pages, des comptes et des groupes électroniques pour produire, diffuser et publier des fausses informations et des Fake News pour …
Archives du blog
La Tunisie a-t-elle signé la convention de Budapest dont parle Kaïs Saïed ?
Lors de sa rencontre avec le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Neji, mardi 11 juillet 2023, le président de la République, Kaïs Saïed a parlé de la Convention de Budapest. Depuis les Tunisiens se sont interrogés sur le contenu de cette Convention et si la Tunisie fait partie …
Kaïs Saïed à Leïla Jaffel : nul n’est au-dessus de la loi !
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce jeudi 3 août 2023, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel. La réunion a porté sur le travail du ministère et le rôle assigné au ministère public pour poursuivre quiconque s’est permis de violer la loi, « en particulier ceux qui …
Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures
Mercredi, à l’Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question importante tant pour le justiciable que pour le justicier, celle des chèques sans provision. Lors d’une réunion avec les membres de la commission de la législation …
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique et judiciaires ont été au centre d’une rencontre tenue lundi entre la ministre de la Justice Leila Jeffel, ce lundi, et l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, …
Le ministère de la Justice dépose une demande de levée d’immunité contre le député Sami Ben Abdelaali
Le président de la Commission du règlement intérieur, Mohamed Ahmed, a indiqué, dans une déclaration accordée, mardi 13 juin 2023, à Mosaïque FM, que la commission examine une demande de levée d’immunité délivrée par le ministère de la Justice. La demande en question, concerne le député Sami Ben Abdelaali du …
Le biens confisqués au centre d’une réunion Saïed-Jaffel
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce mardi 6 juin 2023, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, lit-on dans un communiqué publié par la présidence de la République. A cette occasion, le chef de l’Etat a réitéré l’importance de l’indépendance de la justice et de son …
Ouverture d’une information judiciaire contre le gouverneur de Gabès
La présidence de la République a rendu public un communiqué, tard dans la soirée du 30 au 31 mars 2023, indiquant que, sur ordre du président de la République, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire, à la demande de la ministre de la Justice, contre le gouverneur …
Tunisie: Vers la numérisation du système judiciaire
Lors de sa récente participation à la Conférence internationale sur la justice, Leila Jaffel a souligné que les services présentés aux justiciables ne peuvent être de la qualité escomptée que par la numérisation du système judiciaire basé, notamment, sur les nouvelles technologies TIC. La ministre de la Justice a , …
Ministère de la Justice : création d’une commission spéciale chargée du suivi des affaires Belaïd et Brahmi
Le ministère de la Justice a annoncé la création d’une commission spéciale chargée du suivi des affaires des assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi. Dans un communiqué du 6 février 2023, le ministère de la Justice a indiqué qu’un audit judiciaire et administratif sera, également, réalisé. Le ministère a expliqué que cette …