L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient, ce mercredi 13 novembre 2019, une séance d’inauguration de la deuxième législature (2019/2024) avec le renouvellement du Parlement. L’Assemblée sera composée sur la base des résultats des élections législatives, à savoir qu’Ennahdha a obtenu 52 sièges, suivi de Qalb Tounès (38 sièges), du …

Dans la dynamique du sentiment d’enthousiasme après l’élection du nouveau chef de l’État, la nation doit être embarquée dans un projet commun dans lequel le citoyen doit se sentir au cœur de l’action publique. Le risque d’aller vers l’échec aujourd’hui ne viendra que par une mauvaise gouvernance. Le nouveau chef …

Conformément à la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé dans un communiqué publié ce lundi 4 novembre 2019, les anciens …

« Bien qu’elle soit excellente dans son ensemble, la Constitution de 2014 souffre de manquements techniques qui pourraient paralyser, de facto, l’action du gouvernement et bloquer les institutions de l’Etat », a expliqué, Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. En effet, …

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste …

Le tribunal administratif a décidé, ce mardi 22 octobre 2019, l’annulation de la totalité des résultats préliminaires des élections législatives du 6 octobre dernier sur la circonscription d’Allemagne. Le Tribunal Administratif a décidé également d’accorder le siège de Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine, au mouvement Al Chaâb. Notons …

On ne connaît pas, et on ne connaîtra pas les paramètres des arbitrages entre les différents ministères en matière de budget. Il est pourtant des choses dans ce budget, pour le moins incompréhensibles, si ce n’est inadmissibles pour un pays qui fonctionne au crédit. Le budget d’Etat de la Tunisie …

Le projet de loi de finances 2020, propose une “vérification fiscale limitée”, et l’adoption de procédures électroniques certifiées (enregistrement des contrats…). Le projet de Loi de Finances 2020, transféré lundi 14 octobre 2019 à l’ARP, sera examiné par le prochain parlement. Il comporte des mesures à caractère social et des …

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, exigeant l’abolition des immunités présidentielles et parlementaires, persuadées qu’elles servent de « boucliers » contre les poursuites judiciaires, d’instruments d’impunité et de protection des délinquants. Elles pointent en particulier les immunités dont jouissent certaines personnalités politiques, notamment le Président de la République …

La libération inattendue de Nabil Karoui relançait, hier 9 octobre 2019, des élections présidentielles anticipées à coups de théâtre répétés en Tunisie. Cette libération surprise introduisait même un nouvel élément de suspense avec la procédure en référé pour le report du 2ème tour de la Présidentielle introduite par Karoui, et …