Dimanche , 21 juillet 2019

Archives du blog

Nouvelle composition des groupes parlementaires

Le président de l’Assemblée des Représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a annonce, mardi, à l’ouverture de la plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois à caractère économique, l’adhésion de l’élue Lamia Mlih au groupe de la Coalition nationale. Voici la nouvelle composition des groupes parlementaires : Bloc Ennahdha …

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Tunisie : Les amendements apportés à la loi électorale peuvent-ils encore être appliqués ?

Il était attendu que le président de la République, Beji Caid Essebsi se prononce sur les amendements de la loi électorale notamment depuis que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) ait décidé de rejeter le recours déposé par 51 députés ayant exprimé leur opposition au projet …

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Cour constitutionnelle : Faut-il sauver le soldat Ayachi Hammami ?

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

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L’ARP adopte un projet de loi portant adhésion de la Tunisie à la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption

Sur le retard de l’adhésion de la Tunisie à la convention adoptée en 2003, le secrétaire d’Etat a expliqué que plusieurs parties intervenantes ont demandé d’émettre leur avis. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière le projet de la loi organique relative à l’adhésion …

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L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption suit les pas de la Cour constitutionnelle

Les députés ont échoué, mardi, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour la deuxième fois… Et une deuxième instance constitutionnelle toujours en salle d’attente à cause de l’Assemblée des représentants du peuple. Après les nombreux échecs pour élire les …

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Tunisie : semaine décisive pour le processus électoral

Après la publication, vendredi dernier, du décret portant convocation de électeurs au vote pour le les élections législatives et présidentielle, cette semaine sera décisive pour le processus électoral et le parachèvement des instances constitutionnelles. 1.Il est attendu que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité de projets de lois se …

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Mohamed Ennaceur annonce une commission parlementaire sur le jeudi noir

“Notre expérience démocratique est aujourd’hui menacée et le peuple tunisien en est conscient”. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a annoncé, mardi, en prélude de la plénière, la création d’une commission parlementaire à la suite des évènements survenus jeudi et notamment la possibilité qu’un coup d’État …

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Des amendements du Code électoral aux conséquences incalculables !

Des partis de gouvernement affolés devant la montée des candidats néo-populistes, des amendements au Code électoral qui risquent de faire sombrer le pays dans une grave crise institutionnelle, une classe politique de plus en plus désavouée, un climat de confiance délétère…, et des voix appelant au report de la date …

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Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

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Comment constater la vacance de pouvoir en l’absence de la Cour constitutionnelle ?

Les nouvelles concernant la santé du président de la république Béji Caid Essebsi sont inquiétantes. Les spéculations ont déjà commencé sur une possible vacance définitive de pouvoir. Comment la constater en l’absence de la Cour constitutionnelle ? Les explications de Slim Laghmani, professeur de droit public : l’’incapacité d’assurer les fonctions du …

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