La Cour d’Appel de Tunis vient de prononcer ce jeudi 15 avril 2021 son verdict dans l’affaire de l’ancien président de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, Khaled Fakhfakh. Elle a décidé son acquittement contrairement à la décision du tribunal de première instance, qui l’avait condamné en juillet 2020 à 8 …

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné le président de Qalb Tounes, Nabil Karoui, à une amende de près de 20 millions de dinars. Ainsi, le tribunal a prononcé une amende de 19,335 millions de dinars à l’encontre de Nabil Karoui. La Septième Chambre correctionnelle a statué sur l’affaire. La condamnation …

La chambre criminelle spécialisée en les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à 32 ans de prison à l’encontre de quatre membres de la même famille qui se sont rendus en Syrie où ils ont combattu dans els rangs de DAECH. Selon les chefs …

Mosaïque FM a appris de sources bien informées que la Chambre d’accusations de la Cour d’appel de Sousse examinera, mardi prochain, la demande de libération déposée par l’avocat du ministre de l’Environnement et des Affaires locales, arrêté dans le cadre de l’affaire des déchets importés d’Italie. Le porte-parole de la Cour …

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis a décidé de convoquer le député Rached Khiari le 22  mars 2021. Le député sera entendu au sujet des enregistrements fuités de son collègue du bloc démocratique Mohamed Ammar. Cette convocation a été décidée suite à l’ouverture d’une instruction …

Le député Mohamed Ammar est au coeur d’une polémique suite à la fuite d’un enregistrement audio le concernant. Dans une vidéo enregistrée et publiée sur son compte Facebook, Mohamed Ammar a dénoncé un montage qui vise à semer le trouble. Il a donc décidé de porter plainte contre Rached Khiari …

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, jeudi 11 mars 2021 par voie de communiqué, l’organisation d’un conseil de discipline afin d’examiner le rapport de l’Inspection générale de la justice sur les accusations portées à l’encontre des juges Taieb Rached et Béchir Akremi. Des rapporteurs seront désignés afin …

Habib Torkhani, procureur adjoint de la Cour d’appel de Tunis et son porte-parole, est intervenu, ce jeudi 11 mars 2021, dans l’émission Ahla Sbeh pour apporter des précisions concernant l’annulation de la décision de libérer Nabil Karoui, sous caution. “Suite à cette décision, le dossier va être transféré de nouveau …

Le Tribunal administratif a annulé, vendredi dernier, la décision de limogeage du PDG de la Télévision nationale, Mustapha Ben Latif, a annoncé la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), mercredi 10 mars 2021, par voie de communiqué. Elle a rappelé que le PDG de la Télévision nationale avait …

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a condamné l’ex-gendre de Ben Ali, Belhassen Trabelsi, à dix ans de prison, et ce dans l’affaire Cactus Prod et la Télévision Tunisienne.