Dimanche , 29 mars 2020

Archives du blog

Coronavirus en Tunisie: la Justice Militaire annonce de nouvelles mesures

Dans un communiqué rendu public ce mardi 17 mars 2020, le ministère de la Défense Nationale a annoncé que le Parquet général de la direction de la justice militaire a décidé de reporter les procès dans l’ensemble des tribunaux militaires à une date ultérieure. Cette dernière sera annoncée dans les …

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Coronavirus : Tunisair porte plainte contre le « fugitif » contaminé

Lorsqu’il a décidé de ne pas respecter sa mise en quarantaine et de s’enfuir de la clinique où il était hospitalisé pour aller embarquer sur un vol à destination de Strasbourg, le patient contaminé par le coronavirus, originaire de Bizerte et âgé de 83 ans, était loin de se douter …

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ARP: Vers la mise en place de la Cour constitutionnelle

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’ordre du jour de …

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Le bureau de l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. Ces décisions ont été prises, lors d’une réunion du …

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Accident de Amdoun : L’autopsie et l’expertise innocentent le chauffeur du bus

Le porte-parole du tribunal de première instance de Béjà, Riadh Ben Bekri, a déclaré ce jeudi 30 janvier, que l’autopsie et l’expertise complémentaire du conducteur du bus, dans l’accident de Amdoun, n’ont pas montré des traces d’alcool ou de médicaments ayant impacté sa concentration au volant. Citée par Assabah dans …

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Appel au boycott de la défense des braqueurs: l’Ordre des avocats précise

Lors d’une déclaration faite à Mosaïque fm ce lundi 20 Janvier 2020, le bâtonnier de l’Ordre des avocats Ibrahim Bouderbala a indiqué que les échos portant sur l’abstention de certains avocats de défendre les inculpés dans les affaires liées aux « braquages »,  n’engagent en aucun cas l’ordre des avocats. En effet, …

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Le CSM appelle le président de la république à publier le mouvement des magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature a appelé mardi le président de la république à faire paraître le décret présidentiel portant sur le mouvement annuel de l’ordre judiciaire, en vertu de l’avis conforme du conseil, et de l’arrêté réglementaire n’o 1, du 15 janvier 2019, soumis à la présidence du …

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Kasserine: deux ans de prison pour le suspect impliqué dans la mort du photographe de presse Abdelrazzak Zorgui

La chambre pénale du tribunal de première instance de Kasserine a condamné à deux ans de prison le jeune homme soupçonné d’implication dans l’affaire du décès du photographe de presse Abdelrazzak Zorgui, décédé à l’hôpital régional le 24 décembre 2018 des suites de graves brûlures après s’être immolé par le …

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Détention de Sami Fehri, effet domino de l’affaire Cactus Prod

La mise en garde à vue de Sami Fehri, de l’administratrice judiciaire de Cactus Prod et du gérant de Caméléon Prod a été prolongée, lundi 11 novembre, pour 5 jours. Les trois suspects sont détenus depuis le 6 novembre suite à une instruction du pôle judiciaire, économique et financier pour …

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