Vendredi , 14 août 2020

Archives du blog

Anas Hamadi reconduit à la tête de l’Association des magistrats tunisiens

Les travaux de la quatorzième Assemblée de l’Association des magistrats tunisines (AMT) tenue les 4 et 5 juillet 2020 à Monastir, sous le thème « le parachèvement de la construction de l’indépendance de la magistrature », ont abouti à l’élection de l’actuel président de l’AMT, Anas Hamadi pour un second …

Read More »

ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de Loi organique n° 2015-50 portant sur la Cour constitutionnelle

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

Read More »

Les étapes de la reprise du secteur de la justice

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce mardi 12 mai 2020, détaillant les étapes de la reprise de l’activité judiciaire dans le cadre du confinement ciblé, après concertation avec les différents acteurs du secteur judiciaire. Ainsi la reprise sera effectuée en trois étapes comme …

Read More »

Des campagnes contre l’Etat sur les réseaux sociaux, le parquet intervient

Suite à la propagation des campagnes incitant à la haine sur les réseaux sociaux, le parquet a annoncé son intervention pour examiner ces actes qui portent atteinte aux organismes de l’Etat. Selon Mohsen Dali, directeur de l’unité médias et communication au sein du Tribunal de première instance, des équipes de …

Read More »

Fuite d’un homme d’affaires et de son épouse de l’auto-isolement: l’AMT appelle à l’ouverture d’une enquête

Dans un communiqué rendu public dans la soirée de ce lundi 30 mars 2020, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a mis en garde contre le laxisme face à l’incident de la fuite d’un homme d’affaires et de sa femme d’un hôtel d’auto-isolement abritant des personnes suspectées d’être contaminées par le …

Read More »

Coronavirus en Tunisie: la Justice Militaire annonce de nouvelles mesures

Dans un communiqué rendu public ce mardi 17 mars 2020, le ministère de la Défense Nationale a annoncé que le Parquet général de la direction de la justice militaire a décidé de reporter les procès dans l’ensemble des tribunaux militaires à une date ultérieure. Cette dernière sera annoncée dans les …

Read More »

Coronavirus : Tunisair porte plainte contre le « fugitif » contaminé

Lorsqu’il a décidé de ne pas respecter sa mise en quarantaine et de s’enfuir de la clinique où il était hospitalisé pour aller embarquer sur un vol à destination de Strasbourg, le patient contaminé par le coronavirus, originaire de Bizerte et âgé de 83 ans, était loin de se douter …

Read More »

ARP: Vers la mise en place de la Cour constitutionnelle

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’ordre du jour de …

Read More »

Le bureau de l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. Ces décisions ont été prises, lors d’une réunion du …

Read More »