Le ministère public a émis un mandat de dépôt contre 33 migrants subsahariens irréguliers à Sfax, a annoncé mercredi 5 juillet 2023, le porte-parole et procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, Faouzi Masmoudi, selon une dépêche de la Tap. D’après la même source, 34 …

Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a indiqué qu’une délégation de cette organisation a rencontré le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, afin de débattre de la collaboration au niveau de la présentation de projets de loi. Invité le 14 juin 2023 à « La Matinale » …

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, a affirmé, mercredi 7 juin 2023, que les magistrats travaillaient en toute indépendance notant qu’aucun juge ne s’est plaint de harcèlement ou de pression. Invité de l’émission Studio Shems sur Shems FM, il a assuré, au micro de Zina Zidi, …

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, réuni mardi, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami. Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Hammami a expliqué que …

La démission du membre du conseil supérieur provisoire de la magistrature, Khammoussi, Laabidi, a été validée par le conseil. Et ce, selon un décret paru dans le dernier numéro du JORT.

La liste des personnalités politiques en prison s’allonge. L’écrasante majorité crie à l’innocence tant les accusations semblent fallacieuses et les dossiers les accablant légers. Des affaires montées de toutes pièces par le régime de Kaïs Saïed qui justifient la dénomination de « prisonniers politiques » ? Le fait même de dire ça nous expose …

L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a publié, vendredi 28 avril 2023, sur sa page officielle Facebook, un communiqué annonçant la formation d’un comité de défense au niveau national pour représenter et défendre, leurs confrères poursuivis dans certaines affaires.   La décision de créer le comité en question intervient …

Le porte-parole de la Garde nationale, Houssemeddine Jebabli a indiqué que l’unité centrale de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication avait été chargée d’enquêter sur l’affaire liée à l’arrestation du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi. S’exprimant le 19 avril 2023 au micro de « Ness Diwan » de Samah Meftah sur Diwan Fm, Houssemeddine …

Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt contre neuf membres d’une cellule terroriste démantelée récemment dans une des délégations du gouvernorat de Zaghouan. Ils sont accusés de planifier des attentats suicides dans des gouvernorats du Sahel. Les éléments disponibles indiquent …

Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens travaillant dans deux sociétés de fabrication de médicaments, ainsi qu’un gérant représentant à Tunis d’un centre de recherches médicales étranger, dans une affaire de distribution de …