Jeudi , 29 octobre 2020

Archives du blog

La présidente du SMT fait état d’un « vif mécontentement » dans le corps des magistrats

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que  » les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que les pressions dont ils font l’objet, outre leur marginalisation sont autant de facteurs ayant conduit à un grand mécontentement dans le secteur « . » Les …

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Sousse-covid19: Démarrage des premières audiences par visioconférence au tribunal

Les audiences programmées lundi au tribunal de première instance de Sousse1 se sont déroulées par visioconférence. Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du tribunal, Jaber Ghanimi a précisé que l’utilisation de la visioconférence est une première dans les tribunaux tunisiens, affirmant que l’expérience va se poursuivre durant les …

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L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

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L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

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Procès Daech : « En Tunisie, on reproduit une logique de haine »

Christophe Cotteret, réalisateur du film « Daech, le dilemme de la justice », évoque les difficultés de la réponse judiciaire au phénomène jihadiste. Entretien. Quelle justice pour les terroristes ? La question concerne aussi bien les « petites mains » des attentats que les combattants partis sur les terrains de …

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La justice en prend pour son grade

L’indépendance et la transparence de la magistrature font partie des plus importantes revendications de la révolution du 14 janvier 2011, réclamées du temps de l’ancien régime. Pour parvenir à réaliser cette revendication essentielle, il fallait, notamment et entre autres, une lutte sérieuse et efficace contre le fléau de la corruption. Après une …

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Tunisie: Dysfonctionnements majeurs dans le mouvement des magistrats de l’ordre judiciaire

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le dernier mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire a été marqué par des « dysfonctionnements majeurs », accusant le Premier président du Tribunal administratif (TA) d’adopter des pratiques « graves » dans le mouvement des magistrats administratifs « s’apparentant à des crimes ». Lors d’une conférence de …

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Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’extradition de Belhassen Trabelsi

Après le rejet ordonné le mercredi 29 juillet 2020, par la justice française à la demande par la Tunisie d’extradition de Belhassen Trabelsi, l’affaire a connu un nouveau rebondissement hier mercredi 16 septembre 2020 puisque la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a demandé des informations complémentaires …

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Anas Hamadi reconduit à la tête de l’Association des magistrats tunisiens

Les travaux de la quatorzième Assemblée de l’Association des magistrats tunisines (AMT) tenue les 4 et 5 juillet 2020 à Monastir, sous le thème « le parachèvement de la construction de l’indépendance de la magistrature », ont abouti à l’élection de l’actuel président de l’AMT, Anas Hamadi pour un second …

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ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de Loi organique n° 2015-50 portant sur la Cour constitutionnelle

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

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