La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé une peine de huit mois d’emprisonnement. Et ce, à l’encontre d’une députée du nouveau parlement sur la circonscription de Ben Arous – al Madina Al Jedida. Au motif d’atteinte à autrui à travers les réseaux sociaux. Le …
Deux candidats aux législatives sur trois concernés par des infractions et des fraudes électorales, ont été condamnés à 3 et 5 ans de prison. D’autres condamnations à 1 et 2 ans de prison, contre des électeurs, ayant reconnu avoir été soudoyés par des candidats, affirme Tlili Mansri, de l’ISIE sur …
La Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à trois ans de prison, l’ancien ministre de l’environnement, Mustapha Aroui, dans l’affaire relative à l’importation de déchets italiens. Trois autres personnes impliquées dans la même affaire, ont été condamnées à une peine identique, alors qu’un cadre …
La chambre pénale spécialisée en terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen de l’affaire “Des petites filles de Okba Ibn Nafaa”, une affaire concernant 11 femmes et jeunes filles, au mois de janvier. Le dossier de l’affaire révèle que cette cellule a été découverte il …
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier jeudi 24 novembre 2022, Leila Ben Ali, à six ans de prison par contumace. La veuve de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali est, en effet, accusée de …
Mosaïque FM a appris que la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort un jeune homme accusé de meurtre. Ce dernier a tué un quadragénaire d’un coup de pierre à la tête dans le jardin de la Maison de culture de Sidi Bou …
La chambre criminelle en charge des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à 10 ans de prison contre deux anciens fonctionnaires de la TRANSTU. La même chambre a condamné sept accusés en fuite à la même période de prison ferme. Des amendes …
La chambre criminelle spécialiste en affaires de terrorisme auprès du Tribunal de premièere instance de Tunis a condamné un premier élément terroriste à 6 ans de prison et à 48 ans par contumace contre son frère qui se trouve en Syrie pour planification d’un acte terroriste à la manière ” …
L’affaire « Instalingo » impliquant une société de création de contenu portant ce nom a refait surface ses derniers jours suite à l’arrestation d’un nombre d’anciens hauts cadres. L’affaire a encore une fois fait parler d’elle suite à l’interpellation de l’ancien porte-parole du ministère de l’Intérieur, Mohamed Ali Aroui. Le ministère public a …
Le député du Parlement dissous Anouar Bechahed (affilié au Courant démocrate) a annoncé via u post publié sur sa page officielle qu’il avait décidé d’abandonner les poursuites judiciaires pour agression engagées contre les anciens députés du Parlement dissous affiliés à la Coalition Al Karama. Il a assuré qu’il avait décidé …
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