Mardi , 26 janvier 2021

Archives du blog

Où est passé l’argent de l’instance vérité et dignité ?

Lundi 4 janvier 2021, des juges de la cour des comptes se sont exprimés au palais du Bardo à propos du rapport de la Cour sur l’activité de l’instance vérité et dignité (IVD). Le rapport de 63 pages est composé de trois grands chapitres retraçant l’activité de l’instance, la gestion …

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Dépassements évoqués dans le rapport sur les élections législatives et la présidentielle : Les contrevenants seront-ils réprimandés ?

Et si les révélations chiffrées contenues dans le rapport de la Cour des comptes mettaient le paysage politique national post-révolution face à la possibilité de vivre un précédent historique: celui de voir la justice décider l’annulation de l’élection de quelques dizaines de députés qui ont profité de financements provenant de …

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Cour des comptes | élections présidentielle et législatives 2019 : Infractions, dysfonctionnements et opacité

Hier, on a eu droit aux révélations détaillées sur les infractions commises par les partis politiques lors des législatives et de l’élection présidentielle anticipée. Le rapport de la Cour des comptes, riche de plus de 300 pages, signale tous les dysfonctionnements constatés par les contrôleurs, plus particulièrement concernant «l’argent étranger» …

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Ce que la Cour des comptes révèle sur la campagne présidentielle

Malgré l’accélération des évènements sur la scène nationale, le rapport de la Cour des comptes à propos des résultats de contrôle des dernières élections a réussi à captiver l’attention des Tunisiens. Le nombre de dépassements et les violations pouvant être passibles d’une peine de cinq ans de prison ont marqué …

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Élections municipales – Financements occultes, des dons de personnes décédées…: Les grandes lignes du rapport de la Cour des comptes

68 personnes décédés ont fait des dons au parti Ennahdha. Le parti Ennahdha a perçu des dons de personnes décédées dans le cadre de sa campagne électorale pour les élections municipales a indiqué, mercredi, la Cour des comptes dans son rapport concernant le contrôle du financement des campagnes électorales des …

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Rapport de la Cour des comptes : Quelques chiffres à retenir

Depuis la publication de son nouveau rapport, la Cour des comptes s’est vue dans l »obligation d’expliquer certains points et chiffres, afin d’éclaircir les données techniques et permettre aux citoyens de participer à la discussion sur la mauvaise gestion et l’absence de gouvernance, et leurs impacts sur l’Etat. Le rapport, 31ème en …

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De lourdes sanctions contre les listes qui n’ont pas déposé leurs états financiers

La magistrate à la Cour des comptes Fadhila Gargouri a indiqué mercredi qu’une décision sera rendue en premier ressort infligeant des sanctions pécuniaires à l’encontre de 139 listes électorales ayant participé aux élections municipales du 6 mai dernier pour non dépôt de leurs états financiers. Les 139 listes, dont 90 …

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Tunisie: L’ISIE épinglée dans sa gestion par la Cour des comptes

La Cour des comptes a épinglé, dans un rapport, l’’Instance Suprême Indépendante des Elections (ISIE), lui reprochant sa gestion administrative et financière au  titre de l’année 2014. Le rapport décèle de graves anomalies et dépassements dans la gestion des ressources financières ayant trait aux ressources humaines notamment le non recours …

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L’Instance « Vérité et Dignité » demande de la Cour des comptes un audit sur la gestion financière de ses comptes pour l’exercice 2015

L’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) a demandé mardi de la Cour des comptes un audit sur la gestion financière de ses comptes pour l’exercice 2015. Cette initiative intervient à la suite de la programmation par le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) d’une plénière fixée pour le 17 …

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Justice financière: La Cour des comptes fait sa mue

Avec les nouvelles prérogatives qui lui seront accordées, la Cour des comptes sanctionnera tous les fautifs, sans exception, qui dilapident l’argent de l’Etat

 

Le processus d’adaptation des législations tunisiennes aux dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014 est lancé officiellement aussi bien au niveau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qu’à celui des instances concernées qui estiment qu’il est temps de réviser leurs attributions, de moderniser leurs méthodes de fonctionnement et de les doter surtout de l’indépendance financière et administrative leur permettant d’accomplir leur tâche dans les règles de l’art.

 C’est le cas de la Cour des comptes, une instance constitutionnelle présente sur la scène politique depuis la Constitution du 1er juin 1959 et dont on ne sait pratiquement grand-chose sauf qu’elle élabore un rapport annuel dans lequel elle passe au peigne fin les méthodes avec lesquelles l’Etat dépense l’argent public et dévoile les erreurs et les pratiques douteuses allant des marchés publics portant sur des dizaines ou des centaines de millions de dinars jusqu’à deux ou trois bons d’essence utilisés à tort par un inconnu chef de service dans une administration régionale ou locale.

 Et ce rapport annuel relatif toujours à l’année qui vient de s’achever est soumis au président de la République.On se contente généralement de placer le rapport en question dans les archives sauf en de rares exceptions quand on décide de le publier pour des raisons le plus souvent politiques.

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