Mercredi , 2 décembre 2020

Archives du blog

L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

Read More »

L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

Read More »

ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de Loi organique n° 2015-50 portant sur la Cour constitutionnelle

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

Read More »

ARP: Vers la mise en place de la Cour constitutionnelle

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’ordre du jour de …

Read More »

Le bureau de l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. Ces décisions ont été prises, lors d’une réunion du …

Read More »

Cour constitutionnelle : Faut-il sauver le soldat Ayachi Hammami ?

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

Read More »

Le recours contre l’amendement de la loi électorale rejeté sur le fond. Et maintenant ?!…

Le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Hayder Ben Amor a indiqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, fondamentale no 16 du 2014 …

Read More »

Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

Read More »

Plus de 40 députés ont signé: Un recours contre l’amendement de la loi électorale sera déposé devant l’IPCCPL

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui. Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante. Le recours sera déposé …

Read More »

Quelle suite aux amendements à la loi électorale adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple?

L’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois sera probablement saisie… Après l’adoption, mardi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) des amendements à la loi électorale, plusieurs députés ont annoncé leur intention de saisir l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois, jugeant ces amendements …

Read More »