Jeudi , 14 novembre 2019

Archives du blog

Cour constitutionnelle : Faut-il sauver le soldat Ayachi Hammami ?

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

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Le recours contre l’amendement de la loi électorale rejeté sur le fond. Et maintenant ?!…

Le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Hayder Ben Amor a indiqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, fondamentale no 16 du 2014 …

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Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

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Plus de 40 députés ont signé: Un recours contre l’amendement de la loi électorale sera déposé devant l’IPCCPL

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui. Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante. Le recours sera déposé …

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Quelle suite aux amendements à la loi électorale adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple?

L’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois sera probablement saisie… Après l’adoption, mardi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) des amendements à la loi électorale, plusieurs députés ont annoncé leur intention de saisir l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois, jugeant ces amendements …

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Cour Constitutionnelle: Le cri d’alarme de la société civile

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

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Cour constitutionnelle : L’ARP demande aux blocs de proposer leurs candidats

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé ce jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés. Hier, les …

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Le bureau de l’ARP décide de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’ARP tenu ce jeudi, 07 mars 2019, a décidé de rouvrir pour une nouvelle fois les candidatures à la Cour constitutionnelle, après l’échec à la séance plénière d’hier de l’élection des trois membres restants de ladite Cour. Le bureau a également examiné la possibilité d’amender la loi …

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L’ARP peine encore à élire les 3 membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple n’est pas parvenue encore une fois ce mercredi à élire trois membres de la Cour constitutionnelle, aucun candidat n’ayant obtenu les 145 voix requises. Le processus de mise en place de la haute juridiction s’en trouve ainsi de nouveau bloqué avant le passage au 3ème tour …

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La date de la plénière consacrée à l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle fixée

Le bureau de l’ARP réuni aujourd’hui a décidé de fixer la date du 06 mars 2019 pour la tenue de la plénière consacrée à parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle. D’autre part, le bureau de l’ARP a fixé la liste des députés représentants le parlement au Conseil supérieur de …

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