Mercredi , 12 mai 2021

Archives du blog

Plénière d’examen des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

Une séance plénière mouvementée a été tenue lieu, ce mardi 4 mai 2021, au Parlement pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, renvoyés par le président de la République pour une deuxième lecture, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution. A l’issue de cette …

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ARP – Cour constitutionnelle: réexamen en plénière du projet de loi organique

Séance plénière de l’ARP, l’Assemblée des représentants du peuple ce mardi. Elle se consacrera à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015. Laquelle est relative à la Cour constitutionnelle. Sachant que le président de la République Kaïs Saïed le renvoyait pour un nouvel examen. Les travaux …

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Cour constitutionnelle : les députés rejettent l’examen d’amendements en plénière

L’installation de la Cour constitutionnelle ne sera pas pour aussitôt. Malgré la crise actuelle et les diverses crises passées qui ont démontré la nécessité de mettre en place la juridiction, rien n’est fait. Tous les politiciens, de tout bord, sont convaincus de son importance mais rien n’est fait dans ce …

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L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

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L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

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ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de Loi organique n° 2015-50 portant sur la Cour constitutionnelle

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

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ARP: Vers la mise en place de la Cour constitutionnelle

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’ordre du jour de …

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Le bureau de l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. Ces décisions ont été prises, lors d’une réunion du …

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