Le président de la République, Kaïs Saïed a indiqué, dans une allocution au peuple tunisien, dans la soirée de ce mercredi, à l’occasion de la ratification de la nouvelle Constitution, après l’annonce des résultats officiels du référendum, que la Cour constitutionnelle sera bientôt mise en place, pour préserver la Constitution. …

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a déclaré aujourd’hui à Tunisie Numérique que la civilité de l’Etat n’a pas été mentionnée dans le projet de la nouvelle Constitution. “ Il s’agit d’une régression dangereuse avec une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution” a-t-il déclaré. Notre intervenant a …

Le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet 2022, a été publié, dans la soirée de jeudi 30 juin 2022, par le président de la République au Journal officiel. Dans cet article, Business News présente les grandes lignes de ce texte tant attendu. Dispositions générales  …

Une séance plénière mouvementée a été tenue lieu, ce mardi 4 mai 2021, au Parlement pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, renvoyés par le président de la République pour une deuxième lecture, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution. A l’issue de cette …

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont approuvé avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, ce mardi 4 mai 2021. Notons que le texte d’amendement a été renvoyé par le président de la République au Parlement, …

Séance plénière de l’ARP, l’Assemblée des représentants du peuple ce mardi. Elle se consacrera à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015. Laquelle est relative à la Cour constitutionnelle. Sachant que le président de la République Kaïs Saïed le renvoyait pour un nouvel examen. Les travaux …

L’installation de la Cour constitutionnelle ne sera pas pour aussitôt. Malgré la crise actuelle et les diverses crises passées qui ont démontré la nécessité de mettre en place la juridiction, rien n’est fait. Tous les politiciens, de tout bord, sont convaincus de son importance mais rien n’est fait dans ce …

Le bureau de l’ARP a décidé, jeudi 11 février 2021, de transférer le projet de loi N 39 datant de 2018 portant sur l’amendement et le parachèvement de la loi organique N50 de 2015 portant sur la cour constitutionnelle à la cellule de crise à condition qu’elle se réunisse le …

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …