Du printemps à l'hiver ? Réalisations précaires et défis exceptionnels pour les défenseurs tunisiens de la libre expression, tel est le titre du rapport final que publie le Groupe d’observation de la Tunisie organisé par l'Échange international de la liberté d’expression (TMG de l'IFEX) dans le cadre d'un projet de trois ans inauguré en janvier 2010, intitulé Surveillance et revendication en appui aux défenseurs indépendants des droits de la personne en Tunisie, financé par l'Union européenne et Oxfam Novib, et administré conjointement par Index on Censorship et le Secrétariat de l'IFEX. Le projet s'est penché sur trois questions essentielles, à savoir la détention de prisonniers d'opinion tunisiens, le recours aux sanctions administratives pour punir les opinions dissidentes et l'obstruction faite à l'émergence d'une magistrature indépendante; les restrictions à la liberté d'association à des fins pacifiques et le droit de tous les groupes de la société civile d'avoir une existence légale et de se réunir en Tunisie; enfin, la censure de l'Internet, des arts, des livres et des périodiques par des moyens juridiques, administratifs et extrajudiciaires en Tunisie. Le projet a consisté à surveiller la situation, à en faire rapport et à mener une série d'activités dans le cadre de campagnes portant sur ces trois thèmes. Des rapports de mission ont été publiés avant la révolution notamment un rapport dans le cadre du présent projet, qui s'est penché principalement sur la nécessité d'une magistrature indépendante afin d'inverser son bilan en matière de droits de la personne, bilan qui ne cesse de se détériorer. D'autres rapports ont été publiés peu après la révolution, faisant valoir la nécessité de médias libres et indépendants et d'une société civile forte et démocratique afin d'assurer le succès de la révolution Le présent rapport final a pour ambition de souligner brièvement la situation de chacun des trois thèmes couverts par ce projet et aussi à formuler des recommandations susceptibles de faire progresser le processus de transformation vers la consolidation. Nous espérons que ces recommandations seront utiles aux décideurs ainsi qu'aux organisations internationales qui veulent former des partenariats et soutenir les groupes tunisiens. Ces recommandations s'appuient sur une série de consultations effectuées auprès de ces groupes pendant toute la durée du projet. Le premier chapitre présente la situation de la libre expression dans le pays, décrit les réformes juridiques et structurelles apportées au secteur des médias, qui se sont dessinées après la révolution, et suggère d'autres mesures jugées nécessaires pour habiliter les médias à jouer leur rôle dans la consolidation de la démocratie. Les garanties juridiques et constitutionnelles requises pour préserver la libre expression et ouvrir la voie au droit d'accès à l'information sont abordées au chapitre deux. Le troisième chapitre décrit la situation de la liberté d'association en Tunisie ainsi que les obstacles réels auxquels se heurtent les ONG et les associations de fondation récente. Enfin, le quatrième chapitre passe en revue la question critique de la réforme judiciaire en Tunisie, après des décennies de politisation de la magistrature, période pendant laquelle celle-ci a été soumise au pouvoir exécutif du gouvernement. Cette section décrit brièvement les réformes qui ont déjà été promulguées, ainsi que les campagnes conduites, et l'exigence d’un état de droit, formulée par les juges et les associations qui ont pendant si longtemps été tenues à l'écart sous le régime Ben Ali. Le rapport se conclut sur une série de recommandations concises qui seront présentées au gouvernement tunisien et aux membres de l'Assemblée constituante, dans l'espoir que les aspirations de la société civile de Tunisie seront réalisées, autant en théorie qu'en pratique.

La Tunisie, berceau des soulèvements populaires arabes, est un pays de taille modeste qui reste fortement orienté vers l'Europe. L'Union européenne a tout intérêt à ce que la transition démocratique réussisse en Tunisie. Le bilan des 18 premiers mois de la période de transition est à la fois positif et inquiétant. De nombreux défis et obstacles ralentissent le processus de la transition démocratique, parmi lesquels figurent des problèmes socio- économiques, tels que le chômage, la liquidité dans le secteur bancaire et le financement extérieur. Des problèmes politiques et sécuritaires se profilent dont le plus alarmant reste l'extrémisme et la violence des groupes salafistes. Le paysage politique reste marqué par une forte polarisation entre la majorité gouvernementale et les partis d'opposition, ce qui nuit parfois à la sérénité des travaux de l'Assemblée nationale constituante. Les grands chantiers de la transition démocratique tunisienne demeurent inachevés et ils suscitent des attentes fortes au sein de la population. L'UE devrait renforcer son soutien aux reformes politiques essentielles et encourager les autorités tunisiennes à profiter de l'expertise de ses institutions et de ses Etats membres dans de nombreux secteurs. Elle devrait également accélérer le processus de négociation de nouveaux accords.

Après la fuite du général Ben Ali, le 14 janvier 2011, le paysage médiatique en Tunisie a subitement changé. Il a connu un bouleversement radical que certains observateurs ont qualifié de « dérapage médiatique » sous l’effet d’une « dose excessive de liberté ». La raison principale de ce bouleversement est, sans conteste, la disparition ou le gel des activités des instances de répression et de contrôle, après la décision du premier gouvernement de transition de dissoudre le ministère de la communication et l’effacement total de ce qui était considéré auparavant comme des « sujets tabous » ou des « lignes rouges ». Les plateaux de télévision et de radio et les colonnes de journaux sont devenus, subitement, des espaces de pugilat politique, de règlement de comptes personnels, de désinformation et de diffamation pure et simple, en violation flagrante des règles les plus élémentaires de la déontologie journalistique. Ce « dérapage médiatique » a atteint son point culminant lorsqu’un jeune insurgé est intervenu, sur un plateau de la chaîne de télévision nationale, le 26 février 2011, pour réclamer la pendaison du premier ministre par intérim, Mohamed Ghannouchi. Mais bien avant ce dérapage, et dès les premiers jours de la révolution, des voix s’étaient élevées pour demander la création d’une instance indépendante qui aurait pour mission de réformer et de réguler le secteur de l’information et de la communication afin de soustraire le discours médiatique aux querelles politiques et d’éviter qu’il ne sombre dans l’anarchie et le populisme. Après une série de contacts et de discussions, entamés début février 2011, entre le premier ministre de transition, Mohamed Ghannouchi, des journalistes indépendants et des représentants de la société civile, connus par leur engagement en faveur de la liberté d’expression et la défense des droits de l’Homme, un décret-loi a été promulgué, le 2 mars 2011, portant création d’une Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication Cette instance a été dotée d’un statut consultatif, à la demande expresse de son président et de ses membres qui ont refusé, dès le départ, de faire partie d’un organe exécutif de contrôle qui remplacerait le ministère de l’information ou le ministère de la communication. En vertu de ce décret, l’INRIC a été chargée d’évaluer la situation du secteur de l’information et de la communication, dans tous aspects, et de présenter des propositions de réforme qui soient en phase avec les standards internationaux en matière de liberté d’expression et d’information. L’INRIC a été également chargée, notamment, de : Présenter des recommandations pour améliorer le rendement des entreprises d’information et de communication, en vue de les hisser au niveau des objectifs de la révolution et de garantir le droit du peuple tunisien à une information objective, libre et pluraliste. Proposer les législations qui s’imposent pour atteindre ces objectifs, à travers notamment la création d’instances de régulation dans les secteurs de la presse écrite, audiovisuelle et électronique. Soumettre aux autorités compétentes et à l’opinion publique les résultats de cette évaluation et les propositions avancées. Emettre un avis au sujet des demandes de licences pour la création de nouvelles chaînes de radio et de télévision, en attendant l’adoption d’une législation spéciale. L’équipe de l’INRIC est composée de journalistes indépendants, d’une magistrate, d’un professeur universitaire spécialiste dans le domaine de l’audiovisuel, de l’ancien président du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), de l’ancien secrétaire général du syndicat général de la culture et de l’information, relevant de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et d’une blogueuse qui s’est retirée par la suite, sous l’effet d’une campagne calomnieuse et injuste menée contre elle, sur les réseaux sociaux, par un groupe de journalistes. L’équipe de l’INRIC a été appuyée par un groupe de volontaires composé d’universitaires et de journalistes dans les domaines de la presse écrite et électronique, le journalisme d’agence et la communication audiovisuelle.

Les conclusions de ce rapport s’appuient largement sur les conclusions de la mission menée par Amnesty International en Tunisie du 14 au 23 janvier 2011 pour enquêter sur les violations des droits humains commises dans le cadre des troubles qui ont commencé le 17 décembre. Pendant cette mission, les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs villes touchées par les manifestations, comme Bizerte, Hammamet, Kasserine, Regueb, Thala et Tunis. Ils ont interrogé des proches de victimes tuées pendant les manifestations, des personnes ayant été blessées, d’autres témoins, des anciens détenus, des avocats, des défenseurs des droits humains et des syndicalistes. Ils se sont rendus dans des hôpitaux de Kasserine, Regueb, Thala et Tunis, où ils ont interrogé des membres du personnel médical et des patients soignés pour des blessures subies pendant les troubles. Un délégué d'Amnesty International a aussi rencontré des représentants du ministère de l’Intérieur et s’est entretenu brièvement avec le responsable de la commission créée pour enquêter sur les violations des droits humains commises pendant la période de manifestation. L’organisation remercie toutes les personnes qui ont accepté de témoigner, en particulier les familles des victimes qui ont partagé avec elle leur histoire et leur deuil. Elle remercie également, pour le temps qu’ils lui ont consacré et l’aide qu’ils lui ont apportée, les avocats tunisiens spécialisés dans les droits humains et les ONG locales de défense des droits humains, comme l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) et la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH). Elle tient tout particulièrement à exprimer sa gratitude à l’ONG de défense des droits humains Liberté et équité, grâce à laquelle elle a pu rencontrer des familles de victimes. Ce rapport ne prétend pas donner un tableau exhaustif des violations des droits humains qui ont été commises dans les semaines précédant la chute du président Ben Ali. Il ne traite pas non plus des motifs de mécontentement socioéconomiques qui ont déclenché les manifestations, ni des troubles dans les prisons tunisiennes qui ont fait 72 morts. Son objectif est de dénoncer les multiples violations des droits humains commises par les forces de sécurité dans le cadre du maintien de l’ordre lors des manifestations et des arrestations de manifestants ou d’autres personnes pendant les troubles qui ont provoqué le départ de Zine El Abidine Ben Ali et les jours suivants, en présentant des cas emblématiques qui se sont produits dans plusieurs villes de Tunisie, à savoir Bizerte, Hammamet, Kasserine, Regueb, Thala et Tunis. Index : MDE

Les autorités tunisiennes soumettent les personnes condamnées pour des délits à caractère politique à un large éventail de restrictions arbitraires à la suite de leur sortie de prison. L’étendue de ces restrictions conduit souvent les anciens prisonniers politiques à décrire leur vie après leur libération comme « une prison plus vaste ». Les mesures dont ils font l’objet sont une surveillance et un harcèlement policiers constants, des ordres oraux de la police les confinant dans leur région d’origine, la privation arbitraire de passeports, les pointages exigés aux postes de police qui perturbent la vie quotidienne et les pressions semble-t-il exercées sur les employeurs pour qu’ils n’embauchent pas ces ex-prisonniers. Les ex-prisonniers qui s’opposent à ces mesures ont peu de recours. Plusieurs ont intenté un procès au ministère de l’Intérieur pour leur avoir refusé un passeport en violation du droit tunisien. Mais, même dans les cas où le tribunal a statué en faveur du plaignant, les autorités ont refusé d’appliquer la décision. Et les tribunaux ont remis en prison les hommes qui ont voyagé en dehors de leurs districts même si les « ordres de bannissement » qu’ils auraient violés ne leur ont jamais été remis par écrit. Etant empêchés de trouver du travail et de voyager ou de déménager pour trouver un emploi, de nombreux ex-prisonniers ainsi que leurs familles sont réduits à la pauvreté. De plus, certains disent que la surveillance policière constante ainsi que les interrogatoires de leur famille et de leurs voisins les ont transformés en parias de la société. En Tunisie, à l’instar de nombreux pays, la législation contient des dispositions pour les restrictions judiciairement imposées aux libertés civiles des prisonniers libérés. Les tribunaux peuvent imposer ces « peines complémentaires » au moment où ils condamnent les accusés. Mais dans la pratique, la police et le ministère de l’Intérieur infligent aux exprisonniers tout un régime fondé principalement sur des ordres et interdictions formulés oralement, sans validation judiciaire, dont le but semble être de les écraser et de servir de leçon à d’autres quant au coût de la dissidence. Ces ordres sont également souvent peu clairs dans leurs instructions, laissant les ex-prisonniers dans l’incertitude quant à leurs obligations et donc à la merci de poursuites. L’écrasante majorité des personnes condamnées pour des délits à caractère politique en Tunisie est composée d’islamistes présumés. Depuis les années 90, la Tunisie a également emprisonné un petit nombre de militants de gauche et autres opposants non islamistes, ainsi que des militants pour les droits humains. A leur libération, bon nombre d’entre eux Une prison plus vaste 2 ont été confrontés à la surveillance policière et la privation arbitraire de leurs passeports, mais à une répression bien plus légère dans l’ensemble que celle infligée aux islamistes présumés. Du début jusqu’à la moitié des années 90, la plupart des prisonniers politiques en Tunisie étaient des hommes et des femmes soupçonnés d’implication dans an-Nahdha (Renaissance), le mouvement islamiste populaire qui n’était pas légalement reconnu mais toléré jusqu’à ce que les autorités l’aient interdit et ont déclenché une importante vague de répression à son encontre en 1990. Depuis la fin des années 90, les personnes arrêtées sous l’inculpation de militantisme islamiste ont été principalement accusées d’affiliation à d’autres groupes. Nombre de ces personnes étaient notamment des jeunes condamnés pour avoir préparé ou tenté un voyage à l’étranger pour rejoindre des groupes djihadistes combattant en Irak ou ailleurs, ou pour avoir incité autrui à le faire. Qu’ils aient été condamnés en vertu du code pénal ou de la loi de décembre 2003 relative « au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent » (la loi antiterroriste), ils ont été confrontés à une surveillance postcarcérale et des restrictions excédant ce que prévoit la loi pour les « peines complémentaires » qui rendent difficile de mener une vie normale. Ces restrictions, imposées sans aucune autorisation légale apparente, et sans que la personne n’en soit clairement informée, sont arbitraires. Une réforme fondamentale est nécessaire.