Une conférence de presse s’est tenue, mercredi 20 novembre 2013, sous le slogan du combat contre le terrorisme avec la volonté des sécuritaires et les aspirations des citoyens. Le syndicaliste et sécu...

The World Report is Human Rights Watch’s twenty-third annual review of human rights practices around the globe. It summarizes key human rights issues in more than 90 countries and territories worldwide, drawing on events from the end of 2011 through November 2012. The book is divided into three main parts: an essay section, photo essays, and country-specific chapters. In the introductory essay, Human Rights Watch Executive Director Ken Roth considers the “day after” the end of abusive rule in countries. As the euphoria of the Arab Spring gives way to frustration over the slow pace of change, he notes that toppling dictators may yet prove easier than the messy and complicated process of building a rights-respecting democracy. But while the future may be uncertain, he warns against pining for the predictability of authoritarian rule, and cautions those now in power not to restrict the rights of others based on so-called morals, cherished values, or whatever restrictions a majority of voters will support. In this crucial, norm-building period, he says, effective courts, accountable public officials, and institutions of governance are needed to ensure that rights are upheld and the promise of the Arab Spring is realized.

Deux ans après l’éclosion du Printemps arabe, l’euphorie semble appartenir au passé. L’exaltation des journées de contestation et de triomphe a fait place à l’indignation face aux atrocités perpétrées en Syrie, à la frustration suscitée par les monarques de la région qui demeurent en grande partie insensibles aux pressions en faveur de réformes, à la crainte que les principaux vainqueurs des soulèvements soient des islamistes qui risquent de limiter les droits des femmes, des minorités et des dissidents, et à la déception causée par la lenteur et l’instabilité des transformations fondamentales même dans les pays qui ont vécu un changement de régime. Mettre fin à une gouvernance répressive s’avère certes difficile, mais le plus dur pourrait bien être le jour d’après. Bâtir une démocratie respectueuse des droits à partir de l’héritage laissé par un régime répressif n’est pas chose aisée – ce qui n’étonnera personne. En Europe de l’est et dans l’ex-Union soviétique, la sortie du communisme a donné naissance à de nombreuses démocraties, mais également à une multitude de dictatures. L’évolution démocratique de l’Amérique latine au cours des deux dernières décennies est loin d’avoir été linéaire.Les progrès en Asie et en Afrique ont été inégaux et sporadiques. Même l’Union européenne, qui a fait de la réforme démocratique et du respect des droits humains des conditions d’adhésion, a eu plus de mal à endiguer les élans autoritaires une fois que certains pays—tout récemment la Hongrie et la Roumanie—sont devenus membres.

Tunisia is a constitutional republic that is transitioning from a two-decade-long dictatorship under former President Zine el-Abidine Ben Ali to an emerging democracy. The January 2011 revolution ousting Ben Ali created an unprecedented opening for respect for human rights in the country. The interim government and the Constituent Assembly established following free and fair electionsin October 2011 were drafting a new constitution and preparing for future elections. Authorities generally maintained control over the security forces; however, there were instances in which elements of the security forces acted outside established guidelines. The most important human rights problems during the year were security force laxity regarding extremist crimes, the use of excessive force during protester arrests, and some constraints on freedom of the press. The government was slow to investigate claims of police brutality, in some cases refusing to cooperate with parliamentary committeesformed to investigate such abuses. There were several instances of impunity for Salafist extremists who were released without facing prosecution after allegedly engaging in criminal activities.

La majorité des répondants (47%) estime s’attendre à une dégradation de la situation du pays suite à la nomination M. Ali Larayedh au poste de chef du gouvernement. 33% des répondants sont optimistes et pensent que la situation de la Tunisie va s’améliorer . 18% des répondants voient une continuité de la politique du gouvernement Jebali alors que 2% de l’échantillon ne se prononcent pas sur la question.

Alors que l’assassinat de Chokri Belaïd a précipité la Tunisie dans la plus grave crise depuis le début de la transition, ses dirigeants doivent trouver des réponses différenciées aux multiples défis que représente la montée du salafisme. Tunisie : violences et défi salafiste, le dernier rapport de l’International Crisis Group, examine trois problèmes distincts : la marginalisation de jeunes qui trouvent dans le salafisme et, parfois, la violence, des exutoires faciles ; le flou qui caractérise l’orientation du parti islamiste au pouvoir, An-Nahda, ainsi que l’identité religieuse du pays ; et les menaces sécuritaires liées au jihadisme, qu’il ne faut ni ignorer ni exagérer. Il propose également des mesures à adopter afin de résoudre la crise politique immédiate. Comme ailleurs dans le monde arabe, le phénomène salafiste prend de l’ampleur depuis quelques années, surtout depuis le soulèvement de 2010-2011. Pourtant, pour l’instant, malgré la chute de l’ancien régime, le vide sécuritaire, les problèmes économiques, les grèves et mouvements de protestation de tout ordre, la libération et le retour d’exil des jihadistes, la Tunisie n’a connu ni conflit armé, ni violences d’ampleur, ni attentat terroriste majeur. Le pire a été évité en partie grâce à la réponse prudente d’An-Nahda au radicalisme religieux, laquelle relève tant du dialogue, de la per-suasion que de la cooptation. Mais cette réponse connait ses limites. De plus en plus, An-Nahda se trouve dans une position délicate, sous le feu conjoint des critiques non islamistes qui l’accusent de laxisme et des salafistes qui l’attaquent dès qu’il recourt à la force. « Ces tensions se traduisent par un dilemme politique », affirme Michaël Ayari, analyste principal de Crisis Group pour la Tunisie. « Plus le parti accentue son côté prédicateur et religieux, plus il inquiète les non-islamistes ; plus il se conduit de manière pragmatique, plus il s’aliène une partie de sa base et crée un appel d’air profitant à la mouvance salafiste ». Que l’opposition séculariste fasse preuve d’alarmisme excessif et formule des accusations souvent injustifiées ne fait guère de doute, comme ne fait guère de doute sa difficulté à accepter que des islamistes gouvernent désormais le pays. Mais que ses peurs soient exagérées ne veut pas dire qu’elles soient sans fondement. Cela signifie au contraire qu’il faut clairement les définir, les distinguer et y remédier. Faire un amalgame et assimiler incidents liés à la pauvreté et au désœuvrement, tentatives d’imposer un ordre moral ainsi qu’un assassinat politique ou des violences jihadistes ne ferait que pousser les salafistes à se regrouper autour de leurs tendances les plus radicales. Dans l’immédiat, il s’agit de résoudre la crise politique qui agite le pays. Il serait notamment nécessaire de mettre en place une commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Chokri Belaïd et de créer un conseil national de dialogue regroupant toutes les forces politiques, associatives et syndicales afin de se mettre d’accord sur une feuille de route pour la transition. Au-delà, il faudra mettre en œuvre des mesures pour aider les zones déshéritées ; promouvoir un islam ancré dans l’héritage du mouvement réformiste tunisien ; et renforcer la sécurité en améliorant la formation et l’équipement des forces de l’ordre, ainsi que la coordination avec les pays frontaliers. « Pour le gouvernement et An-Nahda, les défis sont de taille et rendus d’autant plus urgents par le meurtre de Chokri Belaïd », affirme Robert Malley, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Crisis Group. « A défaut d’une réaction adéquate des pouvoirs publics et du parti islamiste, les violences, tout autant sociales, juvéniles et urbaines que politiques et religieuses, pourraient atteindre un seuil critique ».

L’accès des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’Homme au financement est un droit – un droit universel. Ce postulat n’est pas péremptoire mais reflète une réalité juridique souvent méconnue, que ce rapport rappelle dans un contexte où le monde associatif vit un développement sans précédent, tant sur le plan quantitatif, avec l’augmentation considérable du nombre d’ONG, que sur le plan qualitatif. La sophistication de leurs stratégies et de leurs moyens d’action, doublée de leur expertise en droit international et de leur utilisation des nouvelles technologies de communication pour renforcer les synergies entre elles, devraient augurer d’une période d’épanouissement. Malheureusement, dans plusieurs pays, ce potentiel de développement est fortement diminué par la multiplication des obstacles posés par les autorités à l’accès des ONG au financement, notamment par l’instauration de cadres juridique restrictifs et le lancement de campagnes de diffamation. De plus, ce potentiel de développement est également affecté par la crise économique globale qui diminue les possibilités de financement du monde associatif, notamment au niveau national, où les subventions sont souvent négligeables. Cette situation mène de nombreuses ONG à solliciter le soutien financier de donateurs étrangers, eux-mêmes également touchés par la crise. Mais ce qui devrait être une simple procédure entre donateurs et bénéficiaires se transforme dans de nombreux pays en un contrôle répressif de la part d’Etats qui vise tout simplement à asphyxier les ONG en leur coupant partiellement ou totalement le financement.

Cette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition démocratique, en contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers une analyse détaillée de tous les aspects du paysage médiatique, ils permettent de guider les efforts des différents acteurs travaillant pour le développement des médias, ainsi que la formulation de politiques dans ce domaine. Déjà appliqués dans plus de dix pays, les IDM analysent aussi bien le cadre juridique et réglementaire que le cadre économique dans lequel opèrent les médias, leur potentiel démocratique, la formation et le renforcement des compétences, et l’infrastructure de l’information et de la communication. Bien que l’analyse se base sur les normes internationales et les bonnes pratiques, les recommandations sont adaptées en fonction des particularités du contexte national et selon les conseils des acteurs nationaux. La présente étude sur le développement des médias basée sur les IDM a été effectuée entre avril et septembre 2012. Elle est destinée à dresser un tableau approfondi de la situation des médias dans le pays et apporter une contribution aux discussions en cours sur les réformes juridiques et constitutionnelles à engager dans ce domaine. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un expert international, elle s’appuie sur le travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), du gouvernement, des syndicats professionnels des médias, de la société civile et des organisations internationales, et a été effectuée en consultation avec les principales parties prenantes nationales. Cette étude du secteur des médias s’inscrit dans le cadre d’une collaboration renforcée entre l’UNESCO et la Tunisie pour appuyer la transformation de l’espace médiatique et, par là même, la transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2012, l’UNESCO a ouvert un Bureau de projet à Tunis pour accompagner la réforme des médias et du cadre législatif tunisien en collaboration avec les partenaires et les autorités nationales. Le 3 mai 2012, l’UNESCO a choisi d’organiser la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse en Tunisie, sur le thème « Les nouvelles voix. La liberté de la presse, un vecteur de transformation des sociétés ». Plus de 700 participants, venant de près de 90 pays, ont participé à la Conférence qui s’est terminée par l’adoption de la Déclaration de Carthage. Cette dernière a souligné en particulier l’importance de garantir la liberté de la presse et la sécurité des journalistes. Cet évènement a encore une fois démontré la volonté de la Tunisie de se placer au premier rang dans le processus de démocratisation entamé lors du Printemps arabe de 2011. Nous espérons que l’analyse présentée ici constituera une référence utile pour tous les acteurs désirant contribuer à ce processus en construisant un paysage de médias libres, indépendants et pluralistes, conformément aux principes institués dans la Déclaration de Windhoek de 1991.

Dans un contexte arabe marqué par des transitions bâclées ou sanglantes, la Tunisie fait encore figure d’exception. Depuis le 14 janvier 2011, ce n’est pas seulement la tête de l’ancien régime, symbolisé par l’ancien président Zine al-Abidine Ben Ali, qui est tombée. C’est tout un système qui se trouve bouleversé, principalement dans le cadre d’un consensus relativement large. Mais les défis qui pourraient menacer ces progrès existent. Parmi ceux-ci, deux en particulier sont étroitement liés : restaurer la sécurité et mener une véritable lutte contre l’impunité. Pour le nouveau gouvernement d’union, dénommé Troïka et emmené par le mouvement islamiste An-Nahda, la clé demeure dans un dialogue large, permettant de réformer les forces de sécurité sans trop les provoquer, rendre justice aux victimes de la dictature sans céder à la chasse aux sorcières, et garantir une justice efficace tout en tenant compte des limites du système judiciaire en place. Les signes de progrès sont réels. Des élections pour une assemblée nationale constituante se sont tenues au mois d’octobre 2011. Symboles forts, le chef du gouvernement, Hamadi Jebali, est un ancien prisonnier politique et le président de la République, Moncef Marzouki, a vécu de longues années en exil. L’ancienne opposition se retrouve aujourd’hui sur les bancs de l’Assemblée comme dans les couloirs du gouvernement. La liberté d’expression n’est plus une chimère. Une véritable société civile est en germe. Médias, mouvements associatifs et syndicaux, organisations politiques, participent au processus démocratique, même et y compris pour critiquer les orientations de la Troïka. Pourtant, des indices inquiétants demeurent : la sécurité est fragile et une partie des forces de l’ordre est soupçonnée de loyauté envers l’ancien régime ; An-Nahda est accusé par ses adversaires politiques de fermer les yeux sur certaines violences à connotation religieuse ; les victimes du passé exigent que justice soit faite et s’insurgent contre l’impunité ; et le système judiciaire demeure incapable de faire face aux demandes du moment. La naissance d’une Assemblée nationale constituante, issue d’une élection pour la première fois transparente et pluraliste, ne s’est pour le moment pas encore accompagnée d’une plus grande stabilité. Si, du point de vue sécuritaire, la situation s’est améliorée dans les grands centres urbains après de difficiles débuts post-révolutionnaires, il en va tout autrement ailleurs. Dans les régions centrales, berceau de l’insurrection de décembre 2010 et janvier 2011, et du Sud-Ouest du pays – notamment le gouvernorat de Gafsa, bassin minier et théâtre, en 2008, d’une insurrection réprimée dans le sang – la police reste en grande partie absente. La sécurité est souvent assurée par l’armée. Des troubles réguliers, dont les origines peuvent être tout à la fois sociales, claniques, mafieuses ou encore liées à de nouvelles formes d’extrémisme religieux, viennent ternir l’image d’une transition majoritairement pacifique. Le retour de la sécurité exige que les forces de police bé- néficient d’une certaine confiance de la part de la population et, pour cela, que le ministère de l’Intérieur opère sa réforme interne. Or, héritage des années noires de la dictature et de la répression qui a précédé le départ de Ben Ali, la méfiance vis-à-vis des forces de police reste de mise. Celles-ci sont l’objet de l’opprobre populaire, notamment dans les régions centrales, et perçues comme un appareil parfois – si ce n’est souvent – violent. Le ministère de l’Intérieur, quant à lui, a certes été soumis à de nombreux changements internes depuis un an ; des responsables étroitement liés à l’ancien régime, ou suspectés d’exactions, ont été écartés de sa direction. Mais c’est encore insuffisant : minés par des divisions internes, les policiers sont parfois tentés par la seule défense de leurs intérêts purement corporatistes et certains restent hostiles à l’idée de servir aujourd’hui ceux qu’ils emprisonnaient hier. Le cercle s’avère vicieux : cibles des critiques populaires et de la demande inassouvie de justice, les forces de sécurité s’absentent parfois des rues ; l’insécurité s’aggravant, l’opinion publique en veut davantage à la police, laquelle se trouve confortée dans sa décision de rester sur la touche. Dans d’autres cas, les forces de sécurité, se sentant déconnectées du public en raison de la désapprobation populaire, aggravent le climat avec leurs dérapages violents. Au cœur de ce dilemme, se trouve la question épineuse de la justice transitionnelle et de l’impunité. Les différents gouvernements transitoires, y compris celui de l’actuel Premier ministre Hamadi Jebali, ont prôné une approche modérée vis-à-vis des restes de la dictature. Si des procès ont été menés contre certains membres de l’ancien régime, si des commissions indépendantes ont entamé des enquêtes Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité sur la corruption et les violences et exactions commises par le passé, la chasse aux sorcières a été évitée. C’est un atout indéniable, résultat probable du caractère majoritairement pacifique de la transition. Mais la lenteur du processus est également un handicap. Depuis la révolution, la demande de justice et de lutte contre l’impunité est devenue une revendication importante, notamment dans les régions du centre. Les familles de jeunes tués ou blessés lors des journées ayant précédé la fuite de Ben Ali en Arabie Saoudite demandent aujourd’hui des compensations morales et financières. Elles manifestent pour que les principaux responsables de l’ancien régime, notamment ceux issus de l’appareil sécuritaire, soient jugés. Elles craignent que l’impunité, sous couvert d’une improbable réconciliation nationale, soit désormais de mise. Cette crainte est partagée par des journalistes, cadres syndicaux ou associatifs et défenseurs des droits de l’homme. Il faut y voir les séquelles du passé : ministère de l’Intérieur et magistrature constituaient en effet deux piliers du système autoritaire. Ben Ali n’avait rien inventé : il avait hérité d’appareils judiciaires et ré- pressifs mis en place par l’ancien président Habib Bourguiba. La magistrature était aux ordres et le ministère de l’Intérieur participait d’une politique de la surveillance généralisée. Une véritable justice transitionnelle tarde ainsi à se mettre en place. La magistrature entame à peine sa réforme ; elle manque de moyens, techniques et financiers, pour faire face aux défis du présent. Le système semble désorganisé, sans centralisation effective : commissions indépendantes contre la corruption et les exactions, ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, justice civile et justice militaire, initiatives éparses de la société civile : une vision commune et unifiée d’une justice transitionnelle apte à satisfaire les droits des victimes et, en même temps, à dépasser les rancœurs du passé, fait cruellement défaut. L’insatisfaction des victimes de la répression, combinée à la situation économique dégradée des régions desquelles elles sont souvent issues, pourrait renforcer leur sentiment de marginalisation, favoriser leurs rancœurs envers l’Etat central, et entraver le retour à la stabilité et à la sécurité, lesquelles sont essentielles pour que s’enracinent les gains démocratiques. Dans un sens, le plus dur est fait : contrairement à ce que vivent d’autres pays arabes – ou en tout cas plus rapidement qu’eux – la Tunisie a pu se mettre d’accord sur certaines règles démocratiques. Mais on ne se défait pas si facilement du passé, et les divisions – entre régions périphériques et centre, entre islamistes et forces laïques, entre forces de l’ordre et société civile, entre héritiers de l’ancien régime et défenseurs de l’ordre nouveau – restent pré- gnantes. Tenter de concilier par la voie du dialogue et du compromis ce qui reste pour l’instant irréconciliable : telle est la tâche du nouveau gouvernement et de ses successeurs.

Tandis que l'Assemblée constituante de Tunisie s'apprête dans les prochains jours à réviser un projet de Constitution, le Groupe d'observation de la Tunisie organisé par l'IFEX (TMG de l'IFEX), coalition de 21 groupes membres de l'IFEX, fait part de sa préoccupation devant un projet de proposition de réglementation des médias. Le TMG de l'IFEX considère que les références à la réglementation des médias dans le projet de Constitution sont incompatibles avec les obligations internationales de la Tunisie de respecter, protéger et promouvoir la liberté d'expression et la liberté des médias. Le projet d'article spécial sur la réglementation des médias prévoit de créer un organisme réglementaire centralisé investi d'une gamme de responsabilités et doté d'un pouvoir et d'un contrôle illimités sur tous les médias, ce qui contrevient aux principes démocratiques fondamentaux. L'ébauche proposée est dépourvue de protections suffisantes de la liberté des médias et a été rédigée en l'absence de débat public. Le TMG de l'IFEX invite le Comité qui a rédigé l'ébauche à la revoir et à la soumettre à un débat public. Il presse en outre le gouvernement tunisien et l'Assemblée constituante de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre le Décret 2011-116, adopté le 2 novembre 2011, qui jetait les fondements d'une presse électronique nouvellement indépendante grâce à la création de la Haute Autorité indépendante pour la Communication audiovisuelle (HAICA). Les professionnels des médias exposés à la persécution et à la censure Le TMG de l'IFEX s'inquiète vivement de ce que les ébauches des articles de l'Assemblée nationale constituante concernant la liberté des médias et la liberté d'expression sont dépourvues de clarté, ce qui prête flanc à une interprétation discutable. Le projet de constitution ne tient pas compte non plus des demandes des journalistes et des professionnels des médias qui craignent d'être persécutés à cause de ce qu'ils publient. Selon les renseignements recueillis par le TMG de l'IFEX, le Comité sur les Droits, les Libertés et les Devoirs de l'Assemblée constituante a suggéré 38 articles; quatre d'entre eux ont déjà été rédigés, les autres restent à discuter. L'Article 9 dispose que « la liberté d'expression est garantie sous les formes de la parole, de l'écrit, de la photographie et sous toute autre forme de publication ». Les partenaires locaux affirment que le libellé est ambigu et que les auteurs auraient dû énoncer clairement que la liberté d'expression est garantie sous toutes les formes de publication, sans réserves. Alors que l'Article 10 dispose que la liberté des médias est garantie et que la censure de la presse est levée, l'Article 21 énonce que les journalistes sont susceptibles d'être détenus s'ils diffament ou attaquent des personnes ou s'ils incitent à la violence ou à la discrimination. On pourrait continuer à intenter des poursuites criminelle en diffamation, Avec le retour de la censure moralisante et le climat d'incertitude juridique qui s'ensuivent, où les tribunaux continuent à poursuivre les journalistes en se prévalant du Code criminel et du Code de la presse de 1975. En outre, cette proposition arrive au moment où le groupe Ennahdha a proposé devant l'Assemblée nationale constituante un avant-projet de loi visant à criminaliser les délits contre les « valeurs sacrées ». Le projet de loi, déposé le 1er août 2012, prévoirait des peines de prison et des amendes pour les personnes reconnues coupables d'insulte au « caractère sacré de la religion » ou de s'en moquer. Contrôle réglementaire centralisé avec pouvoirs illimités Le TMG de l'IFEX s'inquiète également de l'article suggérant que le secteur entier de l'information devrait être placé sous le contrôle centralisé d'un seul organisme réglementaire. Cette structure de contrôle de l'information est incompatible avec les principes démocratiques fondamentaux. Les secteurs des médias, des télécommunications et des postes devraient être régulés par des organismes distincts dotés de pouvoirs et de responsabilités différents, sans avoir à subir l'intervention du gouvernement. Le gouvernement a omis de fournir l'encadrement juridique de l'attribution des permis de radiodiffusion, de l'attribution du spectre, de la réglementation du contenu et de la diversité et du pluralisme des médias. Il a également omis de créer la HAICA promise, conçue pour renforcer la démocratie. La presse devrait toutefois être auto-régulée au moyen de conseils de presse mis sur pied par la presse écrite elle-même, dont les membres seraient élus parmi les grands intervenants tels les journalistes, les propriétaires de médias, les éditeurs et les représentants de la société civile. De plus, l'organisme de réglementation proposé se verrait confier une gamme étendue de responsabilités et de pouvoirs potentiellement illimités, car l'article omet d'en préciser les limites. Enfin, tandis qu'il garantit l'accès à l'information, l'Article 20 du projet de Chapitre spécial sur la réglementation des médias exclut l'information qui « concerne la sécurité militaire », ce qui dans les faits permet à l'armée de jouer un rôle dans l'imposition de la censure. Les membres du TMG de l'IFEX réitèrent leur préoccupation que la liberté d'expression doit être pleinement protégée dans la nouvelle Constitution, et qu'il ne doit y avoir aucune réserve susceptible de tirer la Tunisie vers l'arrière. En juillet, le TMG de l'IFEX a publié un rapport comportant un ensemble complet de recommandations sur la liberté d'expression, la liberté d'association et l'indépendance de la magistrature. Consulter le rapport Du printemps à l'hiver? Réalisations précaires et défis exceptionnels pour les défenseurs tunisiens de la libre expression. Le TMG de l'IFEX invite les autorités tunisiennes et l'Assemblée constituante à : • Garantir dans la Constitution la liberté d'expression, l'indépendance des médias et l'accès à l'information, y compris en ligne, et garantir l'indépendance des médias de service public. • Adopter de nouveau le Décret 2011-115 (également connu comme le nouveau Code de la Presse), qui garantit la protection des journalistes contre le harcèlement et qui abolit les peines de prison pour diffamation criminelle et un certain nombre d'autres délits touchant l'expression; ce qui signifierait donc que le Décret 115 a préséance sur toutes les dispositions antérieures et pertinentes ou sur les lois, en particulier sur le Code de la presse de 1975. • Adopter de nouveau le Décret 2011-116, qui jette les bases d'une nouvelle presse électronique indépendante grâce à la création de la Haute Autorité indépendante pour la Communication audiovisuelle (HAICA). • Retirer le projet de réglementation des médias et instaurer une réforme plus exhaustive des médias afin que la Tunisie se conforme pleinement à ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits de la personne. • Faire participer pleinement les organismes publics et les organisations de la société civile à titre de membres de l'organisme de réglementation, de façon à représenter tout l'éventail de la société.