Jeudi , 24 juin 2021

Actualité

Promulgation de la loi électorale réglementant les élections de l’ANC

Le gouvernement tunisien promulgue le Décret-loi n°35-2011 relatif à l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante (ANC). Ce texte interdit dans son article 15 aux cadres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) de se présenter aux élections de l’Assemblée Constituante. Il est à rappeler que la Tunisie a déjà connu l’expérience des élections …

Inéligibilité des anciens responsables du Rassemblement Constitutionnel Démocratique aux élections du 23 octobre 2011

Dans le cadre des préparatifs des élections de l’Assemblée Nationale Constituante, la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, la Réforme Politique et la Transition Démocratique adopte le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 qui prévoit, dans son article 15, l’inéligibilité des principaux responsables de l’ancien …