Dimanche , 29 novembre 2020

Actualité

Création de la Commission Nationale d’Investigation sur les abus commis depuis le 17 décembre 2010

Créée en vertu du décret-loi n°2011-8 du 18 février 2011, cette commission a pour mandat d’enquêter sur les abus et les violations des droits de l’Homme enregistrés à partir du 17 décembre 2010, date de déclenchement de la Révolution (crimes de torture, meurtres extrajudiciaires, traitements dégradants, disparitions, cas de viols…). …

Création d’une sous-commission pour la réforme de la justice au sein de l’ISROR

Une sous-commission chargée de la réforme de la justice est créée au sein de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution pour la réforme politique et la transition démocratique (ISROR). L’objectif de cette sous-commission, présidée par Mohamed Salah Ben Aissa est de préparer un programme de réformes …

Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique

Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour. Cette instance trouve son origine dans le discours du Président déchu Ben Ali du 13 janvier 2011 où il annonce la création d’une commission …

Création du Conseil National pour la Sauvegarde de la Révolution

Une nouvelle entité politique est créée à l’initiative du Front du 14 janvier et appelée Conseil pour la Protection de la Révolution. Son président est le bâtonnier, Abderrazek Kilani. Le Front du 14 janvier est composé de partis politiques et d’une trentaine d’organisations de la appartenant à la société civile. …

Le Parlement délègue le pouvoir législatif au Président de la République

Le Parlement délègue le pouvoir législatif au Président de la République, Fouad Mebazaa. Cette délégation des pouvoirs s’inscrit conformément à l’article 28 de la Constitution Tunisienne de 1959. Elle permet au Président de la République de légiférer pour un délai limité et pour un mandat déterminé. Le Président de la …