Mardi , 7 avril 2020

Actualité

Reconnaissance du droit syndical pour les forces de sécurité intérieure

Le gouvernement tunisien reconnait le droit syndical aux forces de sécurité intérieure en procédant à la révision de leur statut. Pour permettre un exercice effectif de ce droit et afin de renforcer la transparence du Ministère de l’Intérieur, le gouvernement tunisien habilite les agents de la direction des syndicats à …

Convocation des électeurs aux élections de l’ANC

Le Président de la République, Foued Mebazaa convoque les Tunisiens pour les élections de l’ANC prévues au mois de juillet 2011. Les partis politiques tunisiens protestent contre l’organisation des élections en juillet 2011 à l’exception de quelques partis comme Ennahdha. Les partis protestataires avancent qu’il est impossible d’organiser des élections …

Contribution de l’État à l’indemnisation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires

Publication du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011 portant institution d’une indemnité à titre de réparation des préjudices corporels subis par les personnes physiques, et résultant des émeutes et mouvements populaires, à compter du 17 décembre 2010. L’indemnité englobe également les dégâts matériels directs subis par les entreprises économiques …

Affrontements à Rouhia avec des présumés terroristes

Rouhia du gouvernorat de Siliana (nord-ouest de la Tunisie) est le théâtre du premier affrontement avec des présumés terroristes depuis la Révolution. Des individus armés présumés proches des mouvements islamistes radicaux tuent par balles un colonel. On signale un soldat tué et un autre blessé ainsi que deux assaillants tués …