Dimanche , 5 juillet 2020

Archives du blog

La Tunisie coupable de pratiques médiévales dans les prisons et les centres de détention

Il existe une incidence croissante des violations dans les prisons tunisiennes en raison d’une surpopulation entraînée par la « détention préventive » excessive, avertit l’Observatoire Euro-Med des droits de l'Homme. Ces violations ont transformé les centres de détention tunisiens en des établissements dédiés exclusivement au châtiment, avec de nombreuses transgressions des normes humanitaires internationales.

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Tunisie : 500 mille Tunisiens recherchés par la justice

Le nombre des Tunisiens qui sont recherchés par la justice a atteint 500 mille personnes réparties sur tout le territoire. Ces personnes sont impliquées dans diverses affaires (crime de droit commun, contrebande, violences…), a annoncé le journal Al Chourouk, ce mardi 10 octobre 2016, citant des sources sécuritaires bien informées.

D’après la même source, les personnes les plus recherchées par les autorités judiciaires sont impliquées dans des affaires de contrebande, des accidents de la route, de violence, de vol et plusieurs autres crimes.

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Politique pénale en matière de lutte contre la corruption

 

L’application de la politique pénale de lutte contre la corruption a été au centre d’un entretien, vendredi, entre le ministre de la Justice dans le gouvernement de gestion des affaires courantes Omar Mansour et le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib.

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Patrice de Charette ou le regard inédit, par sa franchise, sur les dysfonctionnements judiciaires tunisiens de la part d’un magistrat international

 

 

Patrice de Charette, chef de mission pour l’Assistance technique au Programme d’appui à la réforme de la justice [tunisienne] (PARJ), un « officiel » remarquable par sa franchise en public et par son honnêteté intellectuelle. L’ «Officiel étranger» s’éclipse derrière sa qualité de magistrat, œuvrant pour une justice plus efficace, plus performante, plus humaine…

 

 

Quel que soit le lieu. Des magistrats tunisiens, il en parle en tant que « collègues », qualificatif qu’il utilise d’ailleurs à maintes reprises durant l’interview. Et il évoque les carences et dysfonctionnements de la justice tunisienne comme le ferait tout aussi naturellement un Ahmed Soueb, Raoudha Karafi, Ahmed Rahmouni ou feu Mokhtar Yahyaoui, chacun avec son style et son appréciation, il est vrai.

 

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Le message des juges est reçu comme une lettre à la poste !

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », Voltaire. 


Si un jour vous vous baladez à Tozeur et que vous croisez le procureur du tribunal de Tozeur, son substitut, son coursier ou sa femme de ménage, passez vite votre chemin et évitez tout contact de quelque nature que ce soit avec l’une de ces personnes. 

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Hédi Majdoub : le droit à un procès équitable est un principe constitutionnel établi

 

Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, a indiqué mardi 14 juin 2016 à la TAP,  que le projet de loi N° 5/2016 datant de février 2016 amendant certaines procédures pénales est désormais  consacré en tant que principe pénal garantissant le droit à un procès équitable.

 

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Garde à vue : les avocats pourront-ils s’imposer dans les commissariats ?

Le nouvel article 13 bis du Code de procédure pénale, voté en février par l’ARP, donne le droit à chaque personne arrêtée par la police de demander un avocat qui signera les PV des instructions préliminaires. La durée de l’arrestation ne doit plus dépasser 48h en cas de crime ou de délit et 24h pour les cas d’infraction. Ces nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er juin. Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé n’ont pas encore communiqué sur l’événement. Ont-ils préparé la logistique nécessaire pour la mise en application de la nouvelle loi ? Pour le moment, il semble que rien n’ait été fait.

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Conseil supérieur de la magistrature : les magistrats en rangs dispersés

Après sa promulgation  par le président de la république  et sa publication au JORT, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature a été au cours de ce week-end l’objet des conseils des deux  associations de magistrats. Mais leurs positions ont  été diamétralement opposées. Ainsi l’Association des Magistrats  Tunisiens (AMT) que préside Raoudha Karafi a décidé de ne pas boycotter le conseil supérieur de la magistrature comme elle avait menacé de le faire avant la 

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