Le Syndicat des Magistrats Tunisiens a annoncé le 14 août que plusieurs mesures ont été prises lors du conseil ministériel consacré à l’examen de la situation matérielle et morale des magistrats. Ces mesures comprennent des primes pour les juges et réorganisation des directions régionales du ministère de la Justice.

Est-ce le bout du tunnel? L’entrée en fonction, ces tout prochains jours, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans sa composition complète, marque un tournant historique pour la justice en Tunisie. Les rôles sont fixés. Au CSM de «garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de …

Le conseil supérieur de la magistrature tient aujourd’hui vendredi 28 avril 2017, sa première réunion au siège annexe de l’assemblée des représentants du peuple. Initialement le CSM devait se réunir en décembre dernier, mais la vacation dans certains postes a déclenché une crise qui a nécessité un amendement de la …

Le nouveau projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, voté le 28 mars, fait encore polémique et divise les magistrats quant à la constitutionnalité de ses dispositions. Aux dernières nouvelles, 35 députés vont saisir l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (l’IPCCPL) pour …

Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce lundi à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Dans une déclaration à l’agence TAP, le député …

Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés mardi devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’Assemblée des représentants du peuple L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) …

De  notoriété publique et en soubassement de cette guerre de tranchées, s’activent des manœuvres politiques certes, mais aussi de positionnement et de conflit d’intérêts au sein même du Conseil supérieur de la magistrature, objet de toutes les convoitises, parce que détenteur d’un pouvoir réel Les magistrats ont décrété une grève …

Des dizaines de magistrats, tous corps confondus, se sont rassemblés le 28 mars devant le parlement pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement avait proposé une initiative législative pour résoudre la crise de l’instance constitutionnelle suite au blocage …

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a annoncé le recrutement de 20 nouveaux juges à la Cour des Comptes et 60 autres au Tribunal administratif au cours de 2017. Cinq cent juges judiciaires seront également recrutés entre 2017 et 2018. S’exprimant samedi en conférence de presse au Palais du …

Nous avons reçu de notre ami l’avocat Sayah Ourimi, la contribution suivante relative au Conseil supérieur de la magistrature. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi parlait Montesquieu dans son « Esprit des Lois » (1748). De …