Samedi , 23 novembre 2019

Archives du blog

Le message des juges est reçu comme une lettre à la poste !

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », Voltaire. 


Si un jour vous vous baladez à Tozeur et que vous croisez le procureur du tribunal de Tozeur, son substitut, son coursier ou sa femme de ménage, passez vite votre chemin et évitez tout contact de quelque nature que ce soit avec l’une de ces personnes. 

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Garde à vue : les avocats pourront-ils s’imposer dans les commissariats ?

Le nouvel article 13 bis du Code de procédure pénale, voté en février par l’ARP, donne le droit à chaque personne arrêtée par la police de demander un avocat qui signera les PV des instructions préliminaires. La durée de l’arrestation ne doit plus dépasser 48h en cas de crime ou de délit et 24h pour les cas d’infraction. Ces nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er juin. Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé n’ont pas encore communiqué sur l’événement. Ont-ils préparé la logistique nécessaire pour la mise en application de la nouvelle loi ? Pour le moment, il semble que rien n’ait été fait.

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Conseil supérieur de la magistrature : les magistrats en rangs dispersés

Après sa promulgation  par le président de la république  et sa publication au JORT, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature a été au cours de ce week-end l’objet des conseils des deux  associations de magistrats. Mais leurs positions ont  été diamétralement opposées. Ainsi l’Association des Magistrats  Tunisiens (AMT) que préside Raoudha Karafi a décidé de ne pas boycotter le conseil supérieur de la magistrature comme elle avait menacé de le faire avant la 

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Paraphe de de la loi organique sur le CSM : la mise en place de l’édifice institutionnel en bonne voie

Le président de la République Beji Caid Essebsi a paraphé, jeudi, la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce paraphe permettra d'accélérer le parachèvement de  l'édice institutionnel de la IIe République qui ne prendra fin qu'avec la mise en place de la Cour constitutionnelle.

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BCE promulgue la loi portant sur le CSM

 

Béji Caïd Essebsi a signé, dans la matinée du jeudi 28 avril 2016, la loi organique portant sur la création du Conseil Supérieur de Magistrature (CSM), selon un communiqué publié par la présidence de la république.

 

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) s'était référée au président de la république pour trancher sur la dite loi. 

 

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ARP – Audition du ministre de la Justice à propos du pôle judiciaire financier

La commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des deniers publics relevant de l’ARP a tenu, aujourd’hui, lundi 25 avril 2016, une séance d’audition du ministre de la Justice consacrée à l’examen de la situation du pôle judiciaire financier.

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Journée de colère des avocats dans plusieurs villes tunisiennes

Les avocats ont organisé un sit-in, aujourd’hui, vendredi 8 avril 2016, dans plusieurs villes tunisiennes, en signe de protestation contre la nouvelle taxation les concernant, prévue par la loi de Finances 2016. Un sit-in a été tenu ce matin devant le tribunal de première instance de Tunis ainsi que devant les tribunaux des villes du Kef, Médenine, Sidi Bouzid et Nabeul, selon la page officielle de l’Ordre national des avocats. 

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