Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d'Ennahdha, a annoncé, dans une interview accordée à France 24 arabe et diffusée mercredi soir 30 janvier 2013, que Rafik Abdessalem ne sera plus ministre des Affaires étrangères mais qu’il ne quittera pas, pour autant, le gouvernement. M. Atig a précisé que les discussions concernant le ministère de la Justice continuent, soulignant qu’Ettakatol insiste pour que ce ministère soit dirigé par un indépendant, ce qui ne veut pas dire qu’il met en doute les compétences de Noureddine Bhiri. Ettakatol cherche la neutralité de ce ministère pour mieux servir l’indépendance de la justice, a-t-il soutenu, ajoutant que son parti ne partage pas cette pensée et trouve que M. Bhiri a respecté l’indépendance de la justice, tout en la renforçant. Pour eux, le ministre n’est jamais intervenu dans des affaires de justice. D’autre part, le député a indiqué que le ministère de l’Intérieur ne sera pas touché et qu’Ali Laârayedh fait le consensus et garde, donc, son ministère. Concernant l’annonce de la nouvelle composition, il a affirmé qu’elle ne tardera pas et son annonce ne dépasserait pas le début de la semaine prochaine. Le choix de date fait partie des prérogatives du chef du gouvernement qui en présentera la nouvelle composition à l’Assemblée nationale constituante. Autre point à relever, en réponse à une question concernant un vote de sanction contre Ennahdha pour ses échecs, Sahbi Atig a expliqué que le gouvernement a eu, certes, quelques échecs mais surtout plusieurs réussites au niveau de la stabilité, de la sécurité, de l’emploi et de la consolidation des libertés d’expression et celles des médias. «Le peuple comprend que les problèmes générés en 50 ans ne peuvent pas être réglés en un an. Il a confiance en ce gouvernement de militants et de compétences. Il est conscient, également, que certaines parties entravent le travail du gouvernement». M. Atig a tenu à ajouter : «notre popularité ne peut pas être contrée ni par Nidaa Tounes ni par la nouvelle alliance de l’opposition».

La réforme du système sécuritaire post-révolution reste une question épineuse à propos de laquelle s’enchaînent les séminaires et les tables rondes. Certes, ces séminaires ne sont pas inutiles et misent sur le futur, mais les protagonistes s’impatientent et surtout s’étonnent encore et toujours de voir le système sécuritaire en décalage avec l’esprit du soulèvement populaire du 14 janvier. Mondher Cherni, secrétaire général de l’Association de lutte contre la torture, considère que l’une des réformes obligatoires, est de déplacer la police judiciaire, du fait de son rôle important, du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice. Du temps de la dictature, en effet, la police judiciaire était commandée par l’exécutif et pouvait faire avouer des crimes à des innocents, induisant ainsi le juge en erreur (quoique le système judiciaire lui-même fût à cette époque complice dans bien des cas). Dans cette lutte entreprise par les ONG, mais également par quelques voix (qui restent inaudibles) qui émanent de l’intérieur de l’appareil sécuritaire, certains accusent les autorités, et à leur tête l’Assemblée nationale constituante, de surdité quant aux propositions faites par la société civile. «Les beaux discours de nos gouvernants, en ce qui concerne leur volonté de coopérer avec toutes les composantes de la société civile, sont hélas très loin de la réalité», s’indigne Emna Gallali, représentante de Human Rights Watch. Il faut dire que le dialogue entre les ONG et les pouvoirs publics ne sont pas historiquement une tradition tunisienne. Cela explique en partie la méfiance du pouvoir à l’égard des ONG et la méfiance de celle-ci à l’égard du pouvoir. «Avant le Printemps arabe, lorsqu’une organisation collabore avec le gouvernement sur un projet, elle était tout de suite taxée de pro-régime, il faut que les mentalités changent, que dans ce nouvel espace relativement ouvert, ONG et pouvoirs publics puissent, sans méfiance, entreprendre des réformes», explique Amina Bouyach, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme. Sauf que pour pouvoir être efficace, la coopération doit avoir des bases solides, parmi lesquelles Emna Gallali cite sans hésiter l’impartialité des ONG et la nécessité de les éloigner des tiraillements idéologiques. «Une victime d’exaction ou de torture doit être défendue quelle que soit son appartenance, les ONG n’ont pas bronché (mise à part l’Association «Liberté et équité» qui a enquêté sur les faits) lorsque la femme d’un salafiste a été abattue dans des conditions douteuses par la police», insiste Emna Gallali en signe d’autocritique. Dans une approche purement «droit de l’hommiste», Ahmed Karoud, directeur de la région Mena d’Amnesty international, explique qu’il ne faut pas chercher à imposer d’en haut le respect des droits de l’Homme. Il faut que les agents de l’ordre prennent conscience que de par la nature de leur fonction, c’est à eux qu’incombe la responsabilité de défendre les droits de l’Homme. Des agents de l’ordre qui, soit dit en passant, souffrent d’énormes déficits de formation mais aussi de droits, notamment en ce qui concerne leur rémunération considérée comme dérisoire (dont une prime de risque de 20 dinars) et des heures de travail qui dépassent parfois les 16 heures par jour. Le chemin reste long dans une Tunisie nouvelle, mais encore en chantier dont les travaux ont certes commencé, mais dont la fin reste incertaine.

Le président de la république, Moncef Marzouki présentera, jeudi 27 septembre devant l'Assemblée générale de l'ONU le projet d'un tribunal constitutionnel. Notre envoyé spécial, Ramzi Abdelkhalak a déclaré que Moncef Marzouki donnera un discours devant l'assemblée de l'ONU avant une série de rencontres avec la ministre des affaires étrangère américaine, Hillary Clinton ainsi que le président égyptien, Mohamed Morsi et le président de l'ONU Ban Ki Moon.

Issam Dardouri, secrétaire général du syndicat des agents de la sûreté de l'aéroport de Tunis-Carthage, comparait ce mardi 24 juillet devant la justice, moins d'une semaine après son arrestation par la brigade anti-criminelle. Chawki Ben Slimane, secrétaire général du syndicat des fonctionnaires des structures administratives communes (ministère de l'Intérieur), a indiqué qu'un groupe d'agents apportera son soutien à Issam Dardouri en manifestant devant le palais de justice. Selon Chawki Ben Slimane, la société civile doit également se mobiliser, et soutenir le syndicat dans sa démarche en faveur de l'instauration d'une police républicaine. Dans le cas contraire, "je donne 6 mois à la police pour revenir à sa qualité d'outil de répression" a déclaré le représentant syndical.

Ras-le-bol du Syndicat des forces de sûreté intérieures (Sfsi), qui exige une rupture avec le passé et que la tutelle arrête surtout de recycler les symboles de l’ancien régime. Ali Lârayedh, ministre de l’Intérieur, fait la sourde oreille. Ils étaient nombreux à observer, jeudi, une manifestation devant la bâtisse grise de l’avenue Habib Bourguiba. Suite à l’arrestation de leur collègue, Issam Dardouri, secrétaire général du Syndicat des agents des forces de sûreté de l’aéroport international Tunis-Carthage et l’agression sur Abdelhamid Jarraya, secrétaire général du Sfsi et autres harcèlements administratifs à l’encontre d’autres collègues, les agents de la police avaient besoin de chanter l’hymne national, brandir des affiches, scander des slogans, dénoncer, condamner, et appeler haut et fort à la mise en place d’une police républicaine afin de couper l’herbe sous les pieds des «revenants», ces anciens piliers du système policier de Ben Ali ayant repris du service dans la hiérarchie du ministère de l’Intérieur. Attention, la dictature se remet en place! Il y a eu, ce jour là, des bousculades et de la tension entre la police et… la police. Entre les tenants du statu quo et les partisans de «la rupture avec 5 décennies de mauvaises pratiques policières», selon l’expression d’un agent (niveau bac plus 2) dans le métier depuis 30 ans. «Mon salaire, après toute cette période passée dans le service, ne dépasse pas aujourd’hui les 600 dinars», se plaint-il, estimant que la précarité est un moyen de pression morale utilisé pour obtenir la soumission des agents aux diktats de la hiérarchie. Après avoir crié leur colère sur l’avenue Habib Bourguiba, les syndicalistes sont sagement retournés au siège de leur syndicat, non loin de là. Ils ont encore des tas de choses à se raconter sur les menaces de leurs supérieurs et les risques qu’ils encourent s’ils continuent à leur tenir tête. Et ils semblent décidés à tenir tête. Vers midi, à l’étage, les membres exécutifs appartenant à plusieurs bureaux régionaux discutent de leur avenir, des dossiers enterrés et qui impliquent certains hauts cadres encore en poste, du retour en force des hommes de Ben Ali... Ainsi que des pressions administratives, des chantages, des conseils de discipline, des mutations forcées, des limogeages en série, des arrestations de certains de leurs collègues… Ni balai ni serpillère et pas besoin d’assainir! «Nous sommes 40.000 agents. C’est-à-dire une majorité pour participer dans les conseils d’administration. Mais voilà que les anciens-nouveaux responsables – autrefois des 7 Novembristes repris aujourd’hui par le nouveau pouvoir qui a détruit toute l’archive de la police politique et lavé toutes les traces de leurs abus passés –, nous font du chantage. Qu’on revienne à la case départ, qu’on ne parle plus sinon, nous serions sanctionnés. C’est notre pain quotidien», a dit à Kapitalis l’un des agents rencontré au siège du syndicat. Il était entouré de plusieurs de ses collègues, tous en civil, les traits tirés, tous écœurés par la marche-arrière de leur ministère, qui est revenu sur tout projet d’assainissement ou de réforme du système sécuritaire, l’un des piliers (pourris) de l’ancien régime. Tous se disent unis sinon, car sinon ils seraient foutus, le pays serait foutu, et peut importe le prix à payer. «Ils nous donnent les ordres, et si on refuse, nous sommes punis et si on s’exécute, c’est nous au final qui allons payer de nouveau les pots cassés… Plusieurs de nos collègues sont aujourd’hui incarcérés, alors que ceux qui ont donné des ordres de tabasser les gens sous le régime de Ben Ali sont devenus, comme par miracle, blancs comme neige et ont même bénéficié de promotion», explique Riadh Rezgui, membre du bureau exécutif adjoint du Syndicat des forces de l’ordre. Et d’ajouter, le ton grave, qu’il y a peu de temps, les syndicalistes ont été devant leur ministère avec des balais à la main (en guise de symbolise), demandant au ministre Ali Lârayedh d’assainir l’appareil sécuritaire et lui disant qu’ils étaient tous prêts à l’y aider. «L’essentiel est de nous transformer en une police républicaine et citoyenne et de tourner la page de la dictature. Le ministre Lârayedh a pris note de nos doléances et a promis d’assainir notre administration. Mais aussi de prendre en compte nos revendications sociales», raconte M. Rezgui. Il s’empresse cependant d’ajouter, navré, qu’au fil des jours, ses camarades ont découvert ce qu’ils considèrent comme intolérable. Au lieu d’assainir, le ministère a repris certains parmi les plus corrompus du système et les a remis aux postes clefs. Quant à leurs demandes sociales, il n’y a rien eu : aucune prime, ni d’uniforme, ni de logement, ni de responsabilité, ni de risque, et il n’y a eu aucune révision de la mutuelle… «Nous avons insisté sur l’indépendance du corps sécuritaire qui, après la révolution, doit suivre la voie de la démocratie pour devenir une police républicaine. Mais l’intention des hauts cadres, c’est autre chose: ils veulent garder les mêmes syndicats administratifs et ils sont déterminés. Nous les dérangeons», dit encore M. Rezgui. «A preuve, celui qui ose ouvrir la bouche est tout de suite sanctionné. C’est le système de Ben Ali qui reprend du poil de la bête. Il suffit que l’on commette une seule faute pour qu’on reçoive la double peine. C’est-à-dire 6 mois d’arrêt de travail puis on est muté ailleurs», raconte un autre syndicaliste. Ennahdha a réactivé la police politique A côté de M. Rezgui, Ali Soltane est lui aussi dans tous ses états. Depuis le 17 mai, il est en arrêt de travail. Quelle faute a-t-il commise ? «Je suis un agent des unités d’intervention. Et parce que je suis le secrétaire général du syndicat à Gafsa, je commence à déranger. On m’a sanctionné pour avoir perturbé le déroulement du travail et pour ne pas me soumettre aux ordres. J’ai dû m’expliquer devant l’inspection», déplore le syndicaliste. L’inspection s’est prononcée pour la reprise du travail le 31 mai. «C’était par télégramme (numéro 1566). Mais on continue à m’interdire l’accès à mon administration», ajoute-t-il. En évoquant ses difficultés financières. Le syndicat, selon plusieurs de ses membres, ne dispose pas de fonds qui lui permette de venir en aide à ses membres en difficulté, «mais nous devons nous entraider à tour de rôle en attendant des jours meilleurs. Nos collègues ont derrière eux des familles, des loyers, des crédits», commente l’un des présents. . Marzouki reçoit les hauts responsables des ministères de la Défense et de l'Intérieur, le 20 juillet 2012 Nous osons une question: le leader du parti Al Wafa Abderraouf Ayadi raconte que la police politique de Ben Ali est de retour, est-ce vrai? Réponse de l’un des policiers: «Oui, elle a été réactivée et ce qu’a dit l’avocat Abderraouf Ayadi est vrai». «Croyez moi, personnellement, je ne suis pas prêt à revivre un autre 14 janvier 2011 et affronter un seul citoyen; et je ne suis pas le seul dans cet état d’esprit», enchaîne un autre syndicaliste. Où sont passés les dossiers remis au gouvernement? Non loin du cercle syndicaliste, Walid Zarrouk, plus ulcéré que lui contre son administration, tu meurs. «Au départ, j’ai fait confiance à l’administration pénitentiaire où je travaillais. A mon niveau, j’ai dévoilé quelques secrets sur le fonctionnement de cette administration sous Ben Ali. J’ai même remis des dossiers à Mohamed Abbou, ministre démissionnaire de la Réforme administrative. Ce dernier n’a pas trouvé quoi me répondre. La corruption et les dépassements sont flagrants. Si on ouvrait seulement le dossier des prisons pendant la révolution et l’épisode de l’ouverture des portes et la libération des prisonniers, vous découvririez l’ampleur du mal qui ronge cette administration», raconte Walid Zarrouk, en arrêt de travail, sanctionné parce qu’il a cru en la liberté retrouvée et en l’assainissement. M. Zarrouk, qui vient de donner la veille un point de presse, dit qu’il vient de soumettre son dossier au tribunal administratif. «Je vais attendre, je sais que c’est long, mais je n’ai pas le choix. En attendant, je ne travaille pas, j’ai un crédit à payer et je ne sais pas comment vais-je vivre, moi et ma famille», conclut-il. Va-t-il continuer à résister? Jusqu’à quand tiendra-t-il le coup dans cet éternel combat inégal du pot de terre contre le pot de fer? Nous n’osons pas lui poser la question. La tristesse qui se dégage de son regard est déjà très éloquente. Pour ce qui est des dossiers livrés par M. Zarrouk à Mohamed Abbou, ce dernier a reconnu les avoir remis au procureur de la république pour complément d’enquête et qu’il ne sait pas ce qu’il en est advenu depuis. Et si sa démission était, à elle seule, la réponse à toutes les interrogations à ce propos?

Le bureau exécutif national de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a dénoncé «l'attaque des forces de sécurité, soutenues par des individus appartenant à l'un des partis politiques, contre les fonctionnaires et les agents de l'hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax, et les agressions violentes contre les membres et les adhérents, ainsi que l'arrestation de deux parmi eux, dans une première étape, puis l'assaut nocturne contre l'hôpital, le 20 juillet 2012, et l'installation du directeur contre la volonté des agents outre l'arrestation de cinq parmi eux». Un communiqué du bureau exécutif dont l'agence TAP a obtenu une copie, réaffirme sa condamnation de ces pratiques qu'il a qualifiées de «dangereuses et qui rappellent des pratiques que nous croyons finies». Il a ajouté que les agents et les fonctionnaires de l'hôpital «étaient en sit-in dans leur établissement, sans porter atteinte à la marche du travail, depuis un certain temps, et ce afin de défendre la neutralité de la direction générale de l'hôpital contre toute exploitation ou tutelle». En outre, le communiqué fait part de la solidarité inconditionnelle avec tous les syndicalistes, responsables et adhérents victimes de cette agression, demandant «la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées, l'ouverture d'une enquête pour demander des comptes à tous ceux qui ont porté atteinte à l'intégrité de l'établissement et agressé les agents, la neutralité de la direction de l'hôpital de toute exploitation politique, avec l'ouverture d'un véritable dialogue entre les différentes parties concernées, sans l'intervention d'aucune partie politique, le respect de la liberté de l'action syndicale et le refus de toute intervention qui porte atteinte à son indépendance». Le ministère de la Santé publique avait rendu public, jeudi 19 juillet 2012, un communiqué dans lequel il dénonce ce qu'il a qualifié «d'événements tristes» ayant eu lieu à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax et qui avaient fait, selon le ministère, «plusieurs blessés parmi les agents de l'établissement et ceux de la police». Dans le même communiqué, le ministère rappelle que l'établissement hospitalier connaît, depuis près de cinq mois «une situation de blocage, œuvre de quelques individus cherchant à paralyser les activités de l'établissement». Le ministère a condamné cette situation qui «montre clairement que ces évènements n'ont aucune relation avec des revendications syndicales et que leur seul objectif est de paralyser un service public». Dans ce sens, le ministère a mis l'accent sur «sa détermination à appliquer la loi afin de garantir le retour de cet établissement à son fonctionnement normal». Il s'est engagé à «protéger les travailleurs de cet hôpital».

Le porte-parole de la direction générale de la sûreté nationale, Mohamed Ali El Aroui, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que les forces de l’ordre ne sécuriseront plus aucun spectacle de l’artiste Lotfi Abdelli. Il a expliqué cette décision en affirmant: «Lotfi Abdelli a dépassé toutes les limites tolérables en s’attaquant directement et d’une manière vulgaire à nos agents ! Nous ne pouvons tolérer que nos agents soient humiliés et nous n’acceptons aucune atteinte à leur dignité. C’est pourquoi, nous nous abstenons de sécuriser ses spectacles ». Par ailleurs, et évoquant les débordements qui ont eu lieu au festival de Bizerte lors du concert de Bendir Man dans la soirée du 17 juillet, M. El Aroui a affirmé que les agents de sûreté ne sont pas intervenus quand la scène a été envahie par des fans de l’artiste, car ces derniers ne voulaient que le saluer et le féliciter. Les agents n’avaient donc pas à intervenir, puisque la sécurité n’était pas menacée, selon lui.

Un Pôle judiciaire de lutte contre la corruption est créé au sein du Tribunal de première instance de Tunis. La mission de ce pôle est d’enquêter et de juger les affaires de corruption et de malversation transmises par la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation (CICM), créée le …

Publication du décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant sur le nouveau statut des avocats. Les membres du barreau bénéficient désormais d’une immunité dans l’exercice de leur profession. L’objectif d’une telle mesure est de renforcer l’indépendance des avocats face à d’éventuelles pressions exercées par le pouvoir exécutif lors de …

La justice militaire se dote d’une Cour d’appel par décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011. Une personne jugée par la justice militaire peut porter sa cause en appel auprès de l’une des trois Cours d’appel militaires ainsi créées. La possibilité de faire appel en matière de justice militaire n’existait …