Jeudi , 14 novembre 2019

Archives du blog

Adoption d’un statut spécial en faveur des magistrats militaires

Le gouvernement tunisien adopte un statut spécial pour les magistrats militaires. Ce nouveau statut concrétise l’intention du gouvernement tunisien de transition d’assurer des conditions favorablesà la tenue d’un procès équitable devant les tribunaux militaires. Les spécialistes du domaine critiquent cependantce texte en affirmant qu’il ne traduit pas l’intention ci-dessus énoncée. …

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L’immunité: une protection de l’avocat dans l’exercice de sa profession

La nouvelle loi réglementant la profession d'avocat ne cesse de soulever les controverses les plus diverses de la part des membres du corps judiciaire, avocats, magistrats et autres auxiliaires de justice. C'est la première fois en effet qu'on assiste à de tels remous à la suite de l'élaboration d'une loi réglementant une profession libérale, où les concernés, sont passés par des périodes difficiles, aussi bien avant l'indépendance, quand ils subissaient les injustices des autorités coloniales qu'à l'aube de l'indépendance où l'exercice de la profession était soumis à des contraintes de toute nature.

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Création d’une sous-commission pour la réforme de la justice au sein de l’ISROR

Une sous-commission chargée de la réforme de la justice est créée au sein de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution pour la réforme politique et la transition démocratique (ISROR). L’objectif de cette sous-commission, présidée par Mohamed Salah Ben Aissa est de préparer un programme de réformes …

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Limogeage de magistrats proches de l’ancien régime

Le gouvernement de Mohamed Ghannouchi publie un ensemble de décrets annonçant le limogeage de magistrats ayant collaboré avec l’ancien régime. Ces limogeages interviennent après l’occupation par les manifestants de la place de la Kasbah face au Siège du Gouvernement. Les manifestations connues sous le nom de « Kasbah I », …

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