Lundi , 25 mai 2020

Archives du blog

Les magistrats accentuent leur pression pour faire échec au projet de création du CSM

L’ARP a entamé mardi l’examen en plénière du projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’adoption du projet ainsi que l’élection des membres du conseil devront se faire au plus tard le 21 mai comme le prévoit la constitution. Les magistrats avaient entamé depuis hier une grève de cinq jours 

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Tribunaux en grève contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a lancé un appel à une grève de cinq jours, à partir de ce lundi 11 mai, pour protester contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette grève a été demandée par le bureau exécutif de l’AMT, dans un communiqué publié ce samedi 9 mai, cessant le travail dans tous les tribunaux et institutions judiciaires du 11 au 15 mai. Il appelle également à un 

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Tribunaux en grève contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a lancé un appel à une grève de cinq jours, à partir de ce lundi 11 mai, pour protester contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette grève a été demandée par le bureau exécutif de l’AMT, dans un communiqué publié ce samedi 9 mai, cessant le travail dans tous les tribunaux et institutions judiciaires du 11 au 15 mai. Il appelle également à un 

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Plénière à l’ARP pour examiner le projet de loi controversé portant création du Conseil de la magistrature

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple tiennent mardi 12 mai 2015 une séance plénière pour examiner le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature contesté par les magistrats qui poursuivent pour la seconde journée une grève de protestation contre ce projet.

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Plénière à l’ARP pour examiner le projet de loi controversé portant création du Conseil de la magistrature

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple tiennent mardi 12 mai 2015 une séance plénière pour examiner le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature contesté par les magistrats qui poursuivent pour la seconde journée une grève de protestation contre ce projet.

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Réforme de la Loi 52 : Ces libertés qui partent en fumée

La Loi 52 relative à la consommation de cannabis, en vigueur depuis 1992, est jugée liberticide par de nombreux acteurs de la société civile. Responsable de l’incarcération du tiers des prisonniers, il s’agit en effet de l’un des rares textes de loi à exclure toute circonstance atténuante. Alors que l’actuel ministre de la Justice annonce une réforme imminente et promet une dépénalisation pour les premiers consommateurs, ses défenseurs estiment que le projet reste peu suffisant et pointent du doigt des articles sujets à controverse.

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Rawdha Karafi : Il y a une volonté de porter atteinte à l’indépendance du Conseil Supérieur de Magistrature

La commission de législation qui discute actuellement un projet de loi cadrant le Conseil Supérieur de Magistrature (CSM) voudrait écarter l’article n°1 du projet de cette loi. C’est à ce propos que Rawdha Karafi, présidente de l’AMT, a tiré la sonnette d’alarme sur les ondes de Mosaïque Fm. « L’article 1 stipule que le CSM représente le pouvoir judiciaire, l’écarter revient à porter atteinte à l’indépendance du conseil ».

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Trafic de devises, vers l’introduction d’une peine de prison ferme

Les personnes qui seront arrêtées pour trafic de devises pourront encourir des peines de prison ferme allant d’un mois à une année et demi ainsi que la multiplication par 5 de l’amende de 25 dinars qui était en vigueur pour une somme équivalant à 5000 dinars, a annoncé le ministre des Finances Slim Chaker.

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Le ministère public appelle Sofiène Ben Farhat à prouver l’existence de “magistrats daeshiens”

Le porte-parole du ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti a appelé, lors d’une intervention téléphonique sur la chaine de télévision Nessma TV, le journaliste et chroniqueur, Sofiène Ben Farhat à présenter des preuves et des indices qui prouvent ses déclarations selon lesquelles certains magistrats sont des "daeshiens". 

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Raoudha Lâabidi tire à boulets rouges sur l’ARP

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a notamment considéré que la décision de l’Assemblée des représentants du peuple est une atteinte à la constitution. Raoudha Lâabidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a porté une charge violente contre l’Assemblée des représentants du peuple.

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