L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) adopte, le 13 novembre 2015 le projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Le projet de loi est adopté à l’ARP par 143 voix pour, une voix contre et sept abstentions. Le CSM est une autorité constitutionnelle dotée du pouvoir …

La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi,  a affirmé le 7 novembre 2015, dans une déclaration à la presse en marge de la tenue du Conseil national du Bureau exécutif de l'AMT, que les magistrats subissent une pression politique et médiatique concernant certaines affaires à l’instar de l’affaire Chokri Belaïd ou celle concernant la mosquée Sidi Lakhmi à Sfax.

Tous les articles du projet de loi de création d'une cour constitutionnelle ont été adoptés par la commission de législation générale à l'Assemblée des Représentants du Peuple. Les articles en question ont été rédigés grâce à un consensus entre les membres de sa commission.

Les magistrats exerçant au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ont annoncé, aujourd’hui lundi 5 octobre 2015, leur refus de poursuivre leur travail, présentant une demande de dispense d’exercer au sein dudit pôle. Les magistrats ont indiqué dans un communiqué publié aujourd’hui même, qu’ils ont tenu une réunion afin d’examiner ce qu’ils appellent « des attaques médiatiques préméditées et récurrentes » envers les magistrats chargés des affaires de terrorisme, notamment, le dernier débat télévisé, Wa Lakom Sadid Ennathar », diffusé sur Al Wataniya vendredi dernier.

Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa a appelé sur les ondes de la radio Shems FM à abroger l'article 230 du Code Pénal suite à l'arrestation d'un jeune étudiant pour pratiques homosexuelles après un test anal. Le ministre de la Justice a déclaré qu'une réflexion devait être menée afin d'abroger l'article 230 du Code Pénal jugé contraire aux libertés individuelles et au respect de la vie privée rappelant que "plusieurs lois devront être amendées voire abrogées au vu de la nouvelle Constitution" qui protège ces droits fondamentaux.

La discrimination contre les personnes homosexuelles en Tunisie refait surface. Cette fois, à travers la pratique d’un examen médical anal qu’aurait subi un jeune homme de 22 ans. Ce test aurait pour but de vérifier "s'il est habitué à avoir des relations sexuelles avec des hommes", affirme l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

En vingt-quatre heures d’une visite-éclair à Tunis qu’elle entreprend ce jeudi, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice française, Christiane Taubira aura un programme chargé. Entretiens l’après-midi avec son homologue Mohamed Salah Ben Aïssa et le Chef du Gouvernement, Habib Essid, visite au Bardo d’où elle enverra un message qu’on promet significatif et dîner autour de femmes de la société tunisienne, travaillant notamment dans les ONG et sur la scène politique, avec pour thème : le rôle moteur des femmes dans le processus de transition démocratique.

Ils seront des milliers de prévenus à comparaître devant la justice pour implication dans le terrorismeOn attend toujours de former les magistrats spécialisés en la matièreMaintenant que la loi organique sur la lutte  contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été  adoptée  à l’Assemblée des représentants du peuple en attendant qu’elle entre en vigueur après sa promulgation par le président de la République (il faut attendre qu’expire le délai de dix jours accordé à ceux qui pourraient attaquer la loi pour non-

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, s’est entretenu aujourd’hui, 30 juin 2015, au palais de Carthage, avec le ministre de la Justice, Mohamed Saleh Ben Issa. L’entretien a traité de problématiques relatives au conseil supérieur de la magistrature ainsi que des développements ayant suivi la proclamation du verdict prononcé par l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.

Vingt-quatre anciens prisonniers ayant reçu une formation en agriculture au cours de leur période de détention, au Kef, viennent de bénéficier d’aide à la création de projet, par le biais de l’association locale Insaf pour le développement durable.

Sept parmi ces anciens prisonniers ont profité, de la part de l’association, d’aide financière et équipements, en plus d’une prime mensuelle de 100 dinars, pour une durée d’un an, le temps de lancer leur projet.