Jeudi , 14 novembre 2019

Archives du blog

Plénière à l’ARP pour examiner le projet de loi controversé portant création du Conseil de la magistrature

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple tiennent mardi 12 mai 2015 une séance plénière pour examiner le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature contesté par les magistrats qui poursuivent pour la seconde journée une grève de protestation contre ce projet.

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Réforme de la Loi 52 : Ces libertés qui partent en fumée

La Loi 52 relative à la consommation de cannabis, en vigueur depuis 1992, est jugée liberticide par de nombreux acteurs de la société civile. Responsable de l’incarcération du tiers des prisonniers, il s’agit en effet de l’un des rares textes de loi à exclure toute circonstance atténuante. Alors que l’actuel ministre de la Justice annonce une réforme imminente et promet une dépénalisation pour les premiers consommateurs, ses défenseurs estiment que le projet reste peu suffisant et pointent du doigt des articles sujets à controverse.

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Rawdha Karafi : Il y a une volonté de porter atteinte à l’indépendance du Conseil Supérieur de Magistrature

La commission de législation qui discute actuellement un projet de loi cadrant le Conseil Supérieur de Magistrature (CSM) voudrait écarter l’article n°1 du projet de cette loi. C’est à ce propos que Rawdha Karafi, présidente de l’AMT, a tiré la sonnette d’alarme sur les ondes de Mosaïque Fm. « L’article 1 stipule que le CSM représente le pouvoir judiciaire, l’écarter revient à porter atteinte à l’indépendance du conseil ».

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Trafic de devises, vers l’introduction d’une peine de prison ferme

Les personnes qui seront arrêtées pour trafic de devises pourront encourir des peines de prison ferme allant d’un mois à une année et demi ainsi que la multiplication par 5 de l’amende de 25 dinars qui était en vigueur pour une somme équivalant à 5000 dinars, a annoncé le ministre des Finances Slim Chaker.

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Le ministère public appelle Sofiène Ben Farhat à prouver l’existence de “magistrats daeshiens”

Le porte-parole du ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti a appelé, lors d’une intervention téléphonique sur la chaine de télévision Nessma TV, le journaliste et chroniqueur, Sofiène Ben Farhat à présenter des preuves et des indices qui prouvent ses déclarations selon lesquelles certains magistrats sont des "daeshiens". 

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Raoudha Lâabidi tire à boulets rouges sur l’ARP

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a notamment considéré que la décision de l’Assemblée des représentants du peuple est une atteinte à la constitution. Raoudha Lâabidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a porté une charge violente contre l’Assemblée des représentants du peuple.

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Habib Essid prend connaissance du projet de loi organique relatif aux magistrats administratifs

Reçus, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, les membres du bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) ont présenté, mercredi, au chef du gouvernement, Habib Essid, le projet de loi organique relatif aux magistratsadministratifs. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les membres du bureau exécutif de l’UMA ont proposé au

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Terrorisme et réformes : Caïd Essebsi en psychothérapeute

 

Il a laissé de côté le discours officiel qui lui a été préparé (imprimé et distribué), pour se lancer dans une « improvisation » comme cela plait aux Tunisiens. Un peu comme Bourguiba, Béji Caïd Essebsi a été, en ce jour de célébration du 59ème anniversaire de l’Indépendance, dans la magie de la parole.

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L’OECT appelle au renforcement de l’appareil judiciaire

 

L’Ordre des experts-comptables de Tunisie ( OECT ) a annoncé que la mise en place d’un Conseil supérieur de la Magistrature ( CSM ), en tant que première instance constitutionnelle de la deuxième République, garantira l’édification des institutions civiles visant la relance de l’économie et de l’investissement.

 

A cet égard, l’OECT a appelé à multiplier les efforts de toutes les parties prenantes pour respecter les délais réglementaires et les règles de la bonne gouvernance dans la création de ce conseil et des autres instances constitutionnelles, tout en garantissant la représentativité des instances indépendantes spécialisées.

 

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Le ROJ continue son combat pour la réforme du système judiciaire

 

La mise en place d’un système judiciaire impartial, indépendant et accessible est un garant pour l’accès à la justice et le droit à un procès équitable en Tunisie. Le Réseau d’Observation de la Justice (ROJ) poursuit son travail pour atteindre cet objectif, en observant des procès thématiques liés à la consommation de stupéfiants, la torture, la lutte contre le terrorisme, les libertés publiques ou encore la justice transitionnelle. Créé en 2012 par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT),

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