La ministre de la justice Leïla Jeffal a appelé, mardi, à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l’adoption “effective, progressive et expérimentale” du mécanisme du bracelet électronique pour les détenus incarcérés dans les unités pénitentiaires. Lors d’une séance de travail, mardi, dédiée à l’avancement des mesures d’adoption …

Le président de la République, Kaïs Saïed s’est rendu, le 5 décembre 2022, à siège du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières où il a été reçu par le chef du cabinet du ministre, Nabil Abidi. Le ministre ne se trouvait d’ailleurs pas sur les lieux lors de cette visite.  Kaïs Saïed a rendu …

Le président de la République a reçu, mardi 22 novembre 2022, la ministre de la Justice, Leila Jaffel au palais de Carthage. La rencontre a porté sur le fonctionnement du service public de la justice ainsi que le rôle de l’inspection générale du ministère de la Justice. A cette occasion, …

Le président de la République a reçu, mercredi 16 novembre 2022, le président du conseil supérieur provisoire de la magistrature, Moncef Kchaou. Il a été question, lors de cette rencontre, des questions en rapport, notamment, avec « le temps judiciaire », mais aussi des issues de certaines affaires et du rôle du …

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a effectué une visite d’inspection, jeudi 13 octobre 2022, dans les locaux du Tribunal de première instance de Tunis où elle a examiné les conditions de travail, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué. Au terme de cette visite, la …

Le ministre de la Jeunesse et du Sport, Kamel Deguiche, a annoncé, lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 5 octobre 2022, la création d’un Tribunal pour la résolution des litiges sportifs qui sera indépendant et neutre.. “La plupart des clubs tunisiens n’ont pas les moyens financiers pour saisir …

Le président de la République, Kaïs Saïed a indiqué, dans une allocution au peuple tunisien, dans la soirée de ce mercredi, à l’occasion de la ratification de la nouvelle Constitution, après l’annonce des résultats officiels du référendum, que la Cour constitutionnelle sera bientôt mise en place, pour préserver la Constitution. …

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a déclaré aujourd’hui à Tunisie Numérique que la civilité de l’Etat n’a pas été mentionnée dans le projet de la nouvelle Constitution. “ Il s’agit d’une régression dangereuse avec une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution” a-t-il déclaré. Notre intervenant a …

Le président de la République Kaïs Saïed a promis jeudi une révision du système judiciaire, citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l’organisation administrative au sein des Tribunaux. ” Le système judiciaire tunisien sera revu dans son ensemble, y compris les …

La ministre de la Justice Leila Jaffel a affirmé mardi que le département s’oriente de plus en plus vers le système des peines alternatives afin de réduire l’encombrement en milieu carcéral et les récidives et limiter les risques de la contagion des crimes par imitation. Présidant les travaux d’une conférence …