Lundi , 15 août 2022

Archives du blog

Droit d’asile: Un avant-projet pour combler le vide juridique

 

Un avant-projet de loi sur le «droit d’asile» a été présenté, hier matin, lors d’une conférence organisée au siège du ministère de la Justice, des  Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

Elaboré par le Centre des études juridiques et judiciaires (Cejj, cet avant-projet vise à combler le vide juridique en matière de droit d’asile, dans la mesure où plusieurs déplacés se trouvent actuellement sur le sol tunisien, alors qu’ils ne bénéficient pas du « statut de réfugié».

Cette proposition de loi devrait définir les modalités d’octroi et de retrait du droit d’asile, selon un représentant du ministère de la Justice.

Elle prévoit, également, la création d’une « Instance nationale de protection des réfugiés » qui, d’après le texte du projet, aura pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’assurer le suivi de la situation des réfugiés.

Tout réfugié a le droit de rester sur le sol tunisien pourvu que sa demande soit validée par l’instance en question après examen, explique-t-on dans le document.

Bien qu’ils bénéficient des mêmes droits que tout citoyen tunisien, les réfugiés ne doivent aucunement se livrer à des activités politiques ou s’adonner à des actions qui risquent de compromettre les intérêts de la Tunisie, lit-on dans le même projet.

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Rapatriement des employés de l’ambassade de Tunisie en Irak

 

Le staff diplomatique de l'ambassade de Tunisie en Irak a été rapatrié à cause de la situation sécuritaire instable dans ce pays.

Lors de son passage, mardi, 24 juin 2014 sur Mosaïque Fm, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Mokhtar Chaouechi a indiqué que quelques responsables sont restés à l'ambassade afin d'assurer le service aux 250 Tunisiens résidents en Irak.

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Yombai : Le conseil supérieur de l’immigration commencera son travail dès le mois de septembre

 

Le ministre des Affaires sociales Ahmed Ammar Yombai a annoncé aujourd'hui que le conseil supérieur de l'immigration entamera ses activités dès le mois de septembre prochain.

En marge  d'une conférence nationale sur les droits des ouvriers immigrés que cette institution a pour but de  faire participer les Tunisiens à l’étranger dans la prise des décisions qui les concernent, améliorer les services qui leur sont destinés.

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Projet de création du haut conseil des Tunisiens à l’étranger: Valorisation des droits de l’expatrié

 

Un rapport respectant la démarche consultative  fin prêt. Reste à poursuivre les autres étapes du projet créant le Hcte…

La dignité de l’expatrié et ses droits ont été au centre de l’élaboration du projet de loi relatif à la création du Haut conseil des Tunisiens à l’étranger (Hcte), a souligné Etidel Barboura, chargée de mission et responsable du projet de création du Hcte.

Elle a appelé à cette occasion les autorités concernées à poursuivre le travail effectué et prendre en considération les recommandations émises dans le rapport.

Lors d’une conférence de presse, tenue hier au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens à l’occasion de la fin de la mission commandée par le secrétariat de l’Etat d’Immigration en juin 2013 et prolongée par le ministère des Affaires sociales en avril 2014, Etidel Barboura a mis l’accent sur la démarche  participative prise tout au long de sa mission pour la rédaction d’un projet de loi structurant la création du Hcte.

«La rédaction du rapport a pris en considération une démarche consultative s’appuyant sur des témoignages de la société civile travaillant à l’étranger afin de répondre aux attentes et aux difficultés des expatriés tunisiens à l’étranger», a-t-elle ajouté.

A ce propos, Etidel Barboura a appelé l’Etat à prendre en considération les recommandations émises dans le rapport, à savoir «poursuivre le processus consultatif» et assurer «la logistique matérielle et humaine» pour réussir la mise en place du projet.

Au cours de la conférence, plusieurs représentants d’associations de Tunisiens à l’étranger ont exprimé leur souhait de voir le rapport de l’experte se concrétiser, soulignant à ce propos la neutralité et l’indépendance du travail effectué qui met, selon eux, l’intérêt de l’expatrié tunisien au-dessus de toute «récupération politique».

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5 Tunisiens condamnés pour terrorisme aux Emirats

 

Cinq Tunisiens ont été condamnés, lundi 23 juin, à 7 ans de prison par la cour de sûreté des Emirats arabes unis, pour appartenance à une cellule d’Al-Qaïda.

 

Ces condamnations sont définitives et il n’y aura pas d’appel. Les accusés ne quitteront les Emirats arabes unis qu’après avoir purgé leur peine.

 

Les Tunisiens condamnés font partie des 9 individus arrêtés en avril 2013 à Abou Dhabi (2 Palestiniens, 1 Jordanien et 1 Libanais) et qui ont été accusé d’appartenance à un groupe terroriste.

 

L’un d’eux s’occupe du site internet consacré à la propagande d’Al-Qaïda, les autres recrutent les jeunes et les encourageant à aller au djihad en Syrie. Ils collectent aussi des fonds pour le financement du groupe jihadiste Jibhat Ennosra.

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Selon le Croissant Rouge, 256 réfugiés se trouvent encore au sud tunisien

 

Le Président de la branche régionale du Croissant Rouge à Médenine, Mongi Slim, a assuré que 256 réfugiés de différentes nationalités se trouvent encore au sud tunisien. A ces réfugiés, s'ajoutent 300 étrangers qui vivent dans des conditions difficiles que l’État tunisien devrait prendre en charge ou intervenir auprès de l'Organisation Mondiale de l'Immigration.

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