mercredi , 22 mars 2023
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ARP – Cour constitutionnelle: réexamen en plénière du projet de loi organique

Séance plénière de l’ARP, l’Assemblée des représentants du peuple ce mardi. Elle se consacrera à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015. Laquelle est relative à la Cour constitutionnelle. Sachant que le président de la République Kaïs Saïed le renvoyait pour un nouvel examen. Les travaux …

ARP : la plénière consacrée à l’ISIE se transforme en tribunal populaire

Alors que l’ordre du jour indiquait une plénière consacrée à un dialogue avec l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, les élus à l’ARP ont choisi de débattre d’autre chose. En effet, l’ARP a témoigné de nombreuses interventions consacrées au conflit opposant le député, Rached Khiari, au président de la République, kais …

Kaïs Saïed : J’userai de mon droit de veto et leurs manœuvres ne passeront pas !

Le président de la République, Kaïs Saïed a prononcé un discours ce mardi 6 avril 2021, à Monastir où il est revenu sur la polémique autour de la Cour constitutionnelle, assurant qu’il y a des manœuvres pour contourner la Constitution, mais qu’il n’y contribuera pas et usera de son droit de …

Aucun pourvoi concernant la loi relative à la Cour constitutionnelle n’a été déposé devant l’IPCCPL

Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n’a été déposé devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), assure, mercredi, Hayder Ben Amor, secrétaire général de l’Instance. Les délais ont expiré ce mercredi à 18h. …

Tunisie : La décision du bureau de l’ARP ne concerne pas uniquement Abir Moussi

La décision du bureau de l’ARP d’interdire à tout député ayant enfreint le règlement intérieur d’assister aux plénières, commissions ou réunions du bureau du parlement, est “une décision qui ne concerne pas uniquement Abir Moussi, mais tous ceux qui entravent la bonne marche des activités parlementaires”. C’est ce qu’a annoncé, …

Tunisie – ARP : Trois initiatives pour la modification de la loi relative aux passeports

Réunie ce mercredi au parlement, la commission des droits, des libertés et des relations extérieures a examine deux initiatives législatives avancées par le parti du Courant démocrate et la Coalition al karama. Les initiatives portent et complètent la loi n°1975-40 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et …