vendredi , 22 septembre 2023
Home / page 8

Blog Archives

JURIDOC et QANOUNI annoncent leur fusion pour offrir le meilleur de la LegalTech

Les deux plateformes de documentation juridique Juridoc.tn [1] et Qanouni.tn [2] unissent leurs talents pour former la plus importante plateforme Legal-tech en Tunisie. Cette fusion renforce la position des deux sociétés en tant que pionnier de la Legal-tech en Tunisie. L’offre qui découlera de cette fusion vise à accompagner encore …

Tunisie : La circulaire numéro 20 ne vise pas la pratique du droit syndical

La présidence du gouvernement explique, dans un communiqué rendu public mardi 11 janvier 2022, que la circulaire numéro 20 imposant des conditions de négociation avec la partie syndicale n’a aucun rapport avec ce qui est véhiculé concernant l’intention d’exclure la pratique du droit syndical. L’objectif est d’assurer une coordination avec …

Le Conseil ministériel valide le décret-loi sur la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a assuré aujourd’hui lors du Conseil ministériel tenu au Palais de Carthage que la situation actuelle nécessite l’élaboration d’autres décrets-lois portant sur la réconciliation pénale et le raccourcissement des délais pour statuer sur les crimes électoraux. Le conseil a en outre examiné d’autres décrets-lois …

Sommet de la Francophonie : Parution au Jort du décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles sur les commandes publiques

Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre prochain à Djerba, a été publié au Jort. Le décret fixe les mesures exceptionnelles relatives à la conclusion, l’exécution et le contrôle des commandes publiques en …

Non, le projet de loi de relance économique n’a pas été transmis pour ratification

La professeure agrégée en droit public et membre de l’Instance Provisoire du Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Loi de Tunisie, Leïla Chikhaoui a précisé que l’instance n’a ni infirmé ni confirmé la constitutionnalité du projet de loi de relance économique. « La décision, qui sera prochainement publiée dans le Journal …

Tunisie-ARP: Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de l’état d’urgence sanitaire

Selon Marsad Majles, la commission de la santé et des affaires sociales organisera aujourd’hui une réunion à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). D’après la mêmes source, la réunion sera dédiée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l’état d’urgence sanitaire.

ARP : Rejet, en plénière, de l’examen du projet de loi sur le découpage électoral des circonscriptions

L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, mercredi soir, en séance plénière, l’examen du projet de loi organique n°2018-64 fixant les critères de découpage électoral des circonscriptions et la répartition des sièges avec 67 voix pour, 25 contre et une seule abstention. La séance plénière a procédé directement au vote …

Tunisie-Cour constitutionnelle: Une séance plénière pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi

Selon Marsad Majles, une séance plénière sera organisée aujourd’hui pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle. D’après la même source, la séance sera consacrée à l’examen des : …

Tunisie : Al Bawsala dénonce le blocage de la séance plénière de l’ARP

L’organisation “al Bawsala” a dénoncé, mardi, le blocage de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple par des députés du Parti destourien libre (PDL) Dans une déclaration rendu publique mardi, “al Bawsala” regrette la non transmission en direct des travaux de la plénière, estimant qu’il s’agit d’une violation …

Tunisie: L’ARP fixe une date pour discuter la loi sur la criminalisation de la normalisation

La vice présidente de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations étrangères, Nesrine Laameri a affirmé aujourd’hui que que le bureau de la commission va discuter demain 8 juin 2021 la loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste. La députée a ajouté que le bureau de l’ARP …