Le décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011 donne droit à toutes les personnes amnistiées de réintégrer leurs emplois et de demander des réparations. Les personnes amnistiées ont pu recouvrir leurs droits civils et politiques. Les faits amnistiés sont considérés n’avoir jamais existé. Cette amnistie bénéficie à 500 prisonniers politiques détenus …

Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour. Cette instance trouve son origine dans le discours du Président déchu Ben Ali du 13 janvier 2011 où il annonce la création d’une commission …

Une nouvelle entité politique est créée à l’initiative du Front du 14 janvier et appelée Conseil pour la Protection de la Révolution. Son président est le bâtonnier, Abderrazek Kilani. Le Front du 14 janvier est composé de partis politiques et d’une trentaine d’organisations de la appartenant à la société civile. …

Le Parlement délègue le pouvoir législatif au Président de la République, Fouad Mebazaa. Cette délégation des pouvoirs s’inscrit conformément à l’article 28 de la Constitution Tunisienne de 1959. Elle permet au Président de la République de légiférer pour un délai limité et pour un mandat déterminé. Le Président de la …

Le premier Conseil des ministres, réuni après la chute du régime du Président Ben Ali, examine un projet de loi d’amnistie générale.