Lors d’une table ronde, le Président de l'Instance de coordination indépendante de la justice transitionnelle, Omar Safraoui a déclaré que certains experts ont qualifié la loi de la justice transitionnelle de «honte».

Dans une déclaration à Shems FM, Omar Safraoui est revenu sur les lacunes dans la loi de la justice transitionnelle, dont, la représentation concernant la composition de la Commission de tri qui examine les candidatures de la Commission de la vérité et la dignité.

Safraoui a appelé à remédier aux lacunes et à les modifier.

Notons que les députés de l’assemblée nationale constituante ont ratifié, samedi 14 décembre 2013, la loi de la justice transitionnelle avec 125 voix.

Dans une réunion sur l'indépendance de la justice, Kalthoum Kannou, présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens ( AMT ) a demandé l'amendement des articles relatifs à la magistrature militaire surtout ceux relatifs aux affaires civiles.

Par ailleurs, les magistrats ont déclaré que les articles adoptés dans le chapitre des pouvoirs exécutifs de la nouvelle constitution sont acceptables en général.

Par ailleurs, Kalthoum Kannou a fait remarquer qu'en dépit du consensus établi sur l'article 103 du chapitre du pouvoir judiciaire, un problème pourra survenir dans le cas ou, le président de la république refusait les nominations dans les hautes fonctions judiciaires faites par le conseil suprême de la magistrature.

Un certain nombre de magistrats ont observé mercredi 15 janvier 2014, un sit-in devant le siège de l’assemblée nationale constituante.

Les magistrats dénoncent l’abandon de l’article 103 dans la Constitution. Le président de l'observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni a déclaré à Shems FM, que l’abandon de l’article 103 engendrera la soumission du pouvoir judiciaire à l'exécutif.

L’ANC amende la loi organique portant sur la création de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Cet amendement intervient après la décision du Tribunal Administratif de suspendre la sélection des membres de l’ISIE. L’amendement vise à se mettre en conformité avec la décision du Tribunal Administratif déclarant nuls et …

Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC).

L’objectif étant de dépasser les blocages qui empechent, depuis des mois, la création de l’ISIE, sur décision du Tribunal administratif. En vertu de cet amendement, la plénière verra ses prérogatives renforcées en étant, désormais, habilitée à élire directement les neuf membres du conseil de l’ISIE, parmi 377 candidatures. Aussi, les conditions et le délai de recours ont-ils été limités.

Le projet d’amendement a été adopté avec 139 voix pour et huit abstentions. Les modifications introduites ont concerné les alinéas 6, 7, 8 et 9 de l’article 6 et les alinéas 1 et 2 de l’article 23 bis de la loi organique sur l’ISIE.

L’ANC adopte la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’organisation de la justice transitionnelle. La loi définit la justice transitionnelle comme suit : « un processus cohérent de mécanismes et de moyens approuvés pour appréhender et traiter les atteintes aux droits de l’Homme commises dans le …

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annulé, lors de sa plénière du mercredi 27 novembre 2013, les amendements introduits aux articles 36 et 79 du règlement intérieur de la Constituante.105 députés ont voté pour l'annulation de ces amendements, contre 49 objections et 14 abstentions.

L'annulation de ces amendements ouvre droit au maintien de la version initiale des textes des deux articles, tout en introduisant une légère modification relative à la tenue des réunions du bureau de l'ANC chaque semaine au lieu de deux semaines.

Rappelons que ces amendements introduits dans les articles 36, 79, 89, 106 et 126 avaient été adopté lors de la séance plénière du 4 novembre 2013. Ils ont été rejetés par les députés de l'opposition et du groupe du parti Ettakatol à l'ANC.Ainsi, la commission des compromis sur le projet de Constitution et la commission de sélection des candidatures à l'ISIE reprendront leurs travaux à partir de ce jeudi 28 novembre 2013.

L’ANC annule les amendements introduits aux articles 36 et 79, du règlement intérieur de la Constituante. Ils sont rejetés par les députés de l’opposition et ceux du groupe du parti Ettakatol.

Les députés de l'opposition à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont annoncé, mercredi, avoir décidé la suspension de leur participation aux travaux de l'assemblée.

Cette annonce a été faite à l'issue d'une réunion qu'ils ont tenue au Palais du Bardo.

Pour ces députés, " l'adoption, lundi, en séance plénière, d'amendements proposés du règlement intérieur de l'Assemblée constituante représente une conspiration contre la légitimité consensuelle ", selon les termes d'un communiqué rendu public à l'issue de leur réunion.