Un rapport respectant la démarche consultative  fin prêt. Reste à poursuivre les autres étapes du projet créant le Hcte…

La dignité de l’expatrié et ses droits ont été au centre de l’élaboration du projet de loi relatif à la création du Haut conseil des Tunisiens à l’étranger (Hcte), a souligné Etidel Barboura, chargée de mission et responsable du projet de création du Hcte.

Elle a appelé à cette occasion les autorités concernées à poursuivre le travail effectué et prendre en considération les recommandations émises dans le rapport.

Lors d’une conférence de presse, tenue hier au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens à l’occasion de la fin de la mission commandée par le secrétariat de l’Etat d’Immigration en juin 2013 et prolongée par le ministère des Affaires sociales en avril 2014, Etidel Barboura a mis l’accent sur la démarche  participative prise tout au long de sa mission pour la rédaction d’un projet de loi structurant la création du Hcte.

«La rédaction du rapport a pris en considération une démarche consultative s’appuyant sur des témoignages de la société civile travaillant à l’étranger afin de répondre aux attentes et aux difficultés des expatriés tunisiens à l’étranger», a-t-elle ajouté.

A ce propos, Etidel Barboura a appelé l’Etat à prendre en considération les recommandations émises dans le rapport, à savoir «poursuivre le processus consultatif» et assurer «la logistique matérielle et humaine» pour réussir la mise en place du projet.

Au cours de la conférence, plusieurs représentants d’associations de Tunisiens à l’étranger ont exprimé leur souhait de voir le rapport de l’experte se concrétiser, soulignant à ce propos la neutralité et l’indépendance du travail effectué qui met, selon eux, l’intérêt de l’expatrié tunisien au-dessus de toute «récupération politique».

Malgré les immenses difficultés économiques, la polarisation de la vie politique et les défis sécuritaires, la Tunisie continue d’avancer et consolide pas à pas les institutions de la transition démocratique. Après l’adoption saluée d’une constitution aujourd’hui revendiquée par toutes les parties, la Tunisie se dote d’une «Instance vérité et dignité» aux larges compétences, chargée d’investiguer les violations des droits de l’Homme commises de 1955 à 2013. L’élection à une très large majorité à sa présidence de Sihem Bensedrine, défenseur infatigable et reconnue des droits humains, est une formidable nouvelle pour sa crédibilité.

Préparée par la société civile, la loi organique qui fonde l’Instance consacre des pouvoirs d’enquête, d’accès aux archives et d’auditions des victimes sans restriction. Elle prévoit également que l’Instance défèrera les cas les plus graves devant des chambres spécialisées et créera un fonds d’indemnisation des victimes.

Les quinze membres à qui échoit l’immense responsabilité de faire la lumière sur les crimes du passé auront à convaincre une population au mieux sceptique sur ce processus encore mal identifié. Réunis la semaine dernière en séminaire pendant trois jours avec les experts internationaux de la justice transitionnelle, les quinze commissaires ont pris connaissance des expériences déjà réalisées dans le monde depuis le processus fondateur sud-africain et ont pu bénéficier de leurs avis et conseils pour la mise en place du processus tunisien.

La tâche à accomplir est immense et les défis qui s’annoncent sont nombreux. La capacité à convaincre les victimes, ou leurs familles, de témoigner devant l’Instance est évidemment primordiale. Pour cela, les commissaires devront surmonter l’inévitable polémique qui a présidé à leur désignation par un comité de membres de l’Assemblée nationale constituante et faire la preuve de leur indépendance, de leur impartialité et de leur expertise. Ils devront convaincre que toute leur énergie sera mobilisée pour faire œuvre de vérité et de justice, prévenir les récidives liberticides et permettre la réconciliation.

L’Instance devra également préciser les formes concrètes que prendra son action, et notamment la nature du lien qui unira son travail d’établissement de la vérité aux processus judiciaires que la loi prévoit. Elle aura enfin à savoir circonscrire son travail dans des limites maîtrisables au cours de son mandat de quatre ans.

Sans renoncer à son attitude vigilante et critique, la société civile tunisienne doit soutenir de toutes ses forces ce processus fragile et ambitieux. Il fera inévitablement face à des résistances de la part de ceux qui ont profité des rentes de l’ancien régime ou participé directement à l’exercice de la dictature policière.

Il devra s’affranchir des tentatives d’instrumentalisation dans le contexte polarisant des échéances électorales à venir et prévenir la concurrence victimaire. Il devra enfin résister à la violence des groupes salafistes et aux manœuvres des activistes de la restauration, tous deux bénéficiaires de l’instabilité politique.

Les instances internationales, déjà fort impliquées, doivent continuer à fournir l’expertise et le soutien politique dont l’Instance a besoin. L’Union européenne et la France peuvent y jouer un rôle décisif en soutenant le processus et en coopérant pleinement le jour où l’Instance demandera accès aux archives des pays membres, afin d’établir les faits et les complicités internationales dont les précédents régimes tunisiens auront pu bénéficier.

La Tunisie est engagée de bonne foi sur le chemin escarpé des droits de l’Homme et de la démocratie ; les rapporteurs spéciaux des Nations unies y ont une invitation permanente et le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme une mission à domicile. Il serait heureux que les partenaires européens en fassent également la priorité de leur coopération avec ce pays.

(Ancienne présidente de la sous-commission Droits de l’Homme du Parlement européen)

Le ministre des Affaires Sociales, Ahmed Ammar Younbai a annoncé la projet de la création d’un Haut conseil de l'immigration, qui veille sur la main-d’œuvre Tunisienne à l’étranger et leurs droits.

Ahmed Ammar Younbai a décalé que ce conseil est au service des Tunisiens à l’étranger, et répondra à leurs problèmes et préoccupations.

Le ministre des Affaires Sociales a ajouté que l’augmentation du taux de l’immigration illégale revient principalement, à un problème sécuritaire

Le ministre de la Défense nationale, Ghazi Jribi, s'est engagé à régulariser la situation des militaires victimes de l'affaire de Barraket Essahel et de leur permettre de reprendre leurs grades militaires prochainement, une fois la loi 24 votée lors de la plénière tenue aujourd'hui 13 juin 2014.

Cette loi a été votée aujourd'hui dans la matinée avec 111 voix pour.

Le ministre de la Défense nationale, a déclaré que la loi 24 est une loi exceptionnelle qui permettra de rendre justice aux victimes de l’affaire de Barraket Essahel surtout qu’il s’est avéré que toutes les accusations contre ce groupe étaient fausses.

Le commandant à la retraite, Hédi Kolsi, a assuré dans une déclaration à Mosaïque FM que justice est rendue pour les militaires et leurs familles après l’adoption de la de régularisation de leur situation.

L’Assemblée nationale constituante a adopté, ce vendredi 13 juin 2014, en plénière, le projet de loi concernant la régularisation de la situation des militaires impliqués dans l’affaire de Baraket El Sahel avec 111 voix pour et aucun vote contre et aucune abstention. Ainsi et selon cette loi, ces militaires bénéficieront de l’amnistie générale.

La commission chargée d’élaborer une loi antiterroriste est à pied d’œuvre pour mettre au point le projet de cette loi. Mais le retard pris dans sa promulgation commence à inquiéter les sécuritaires et l’armée tunisienne…

A cet égard, ce retard de la promulgation de la loi antiterrorisme par l'ANC, l’Institution sécuritaire et l’Armée tunisienne s’inquiètent, a rapporté ce mercredi le quotidien « Achourouk ».

Le journal indique dans son édition de jeudi 12 juin 2014, que «partis politiques au sein de l’ANC font tout pour retarder l'adoption de ladite loi, et ce malgré la prolifération du fléau terroriste ».

Le président de la République, Mohamed Moncef Marzouki, a indiqué, jeudi 12 juin 2014, qu’il faut d’urgence trouver une solution à la crise actuelle concernant la détermination d’une date pour les élections à venir.

Le président de la République s’est engagé, à Carthage lors de la deuxième conférence autour de la création d’un tribunal constitutionnel international, à faire tout son possible rapprocher les points de vue des différents partis politiques en ajoutant que la seule solution est le consensus.

Le «groupe sécuritaire» de 1987 a ressurgi dans le débat à l’Assemblée nationale constituante pour d’éventuels dédommagements de ses membres. C’était lors de la séance d’audition tenue hier par la commission des martyrs et blessés de la révolution et de mise en œuvre de l’amnistie générale. A l’ordre du jour: l’audition d’une délégation du ministère de la Défense nationale et de  représentants de l’association «Justice aux anciens militaires» au sujet d’une proposition de loi portant régularisation de la situation des militaires fourvoyés dans l’affaire dite «Barraket Essahel». Il y a été question de la possibilité d’étendre au «groupe sécuritaire» de 1987 la réparation du préjudice subi.

Selon la présidente de la commission, Yamina Zoghlami, la séance d’audition a permis d’évoquer l’éventualité d’étendre la proposition de loi au «groupe sécuritaire», du nom du groupe d’activistes qui devait passer à l’action, le 8 novembre 1987, pour renverser le régime de Bourguiba, mais le projet a été avorté de justesse car pris de vitesse par le coup d’Etat du 7 novembre 1987.

Zoghlami a toutefois admis que le ministère de la Défense s’oppose à cette possibilité d’extension du bénéfice de la loi «pour des considérations juridiques et d’autres en rapport avec la spécificité de l’institution militaire ».

Ce refus a été confirmé par le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, Sami M’hammedi. Dans une déclaration de presse, il a objecté que la proposition de loi concernait «exclusivement les victimes de l’affaire

Barraket Essahel». Sur un total de 244 militaires qui constituaient initialement le « groupe », le texte vise la régularisation de la situation de 151 militaires n’ayant pas rempli les conditions requises pour bénéficier de l’amnistie générale au même titre que leurs 93 autres collègues, d’après les explications qu’il a données aux journalistes.

Il est à espérer que l’Assemblée nationale constituante adoptera ce texte aujourd’hui en séance plénière, afin d’étendre la loi sur l’amnistie générale à toutes les victimes de l’affaire Barraket Essahel, ce qui se traduira par la reconstitution de leur carrière, le paiement des arriérés de cotisations à la Cnrps, tout en réservant leurs droits à la réparation du préjudice matériel et moral subi, a-t-il ajouté.

La même proposition de loi avait déjà reçu l’aval de la commission des droits et libertés, le 27 mais dernier.

Promulgation de la loi organique n° 2014-17 du 12 Juin 2014 portant dispositions liées à la justice transitionnelle et aux affaires liées à la période du 17 décembre 2010 au le 28 février 2011. Cette loi immunise les personnes qui ont commis des infractions ou des délits conduisant à la …

Le secrétaire d'Etat chargé de la Gouvernance et de la Fonction Publique, Anouer Ben Khelifa, a déclaré sur nos ondes que trois projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption sont en cours d'étude actuellement. Ces projets de loi concerneraient la protection des témoins, les déclarations de bien et l'enrichissement illégal.

Anouer Ben Khelifa a assuré que ces trois projets permettraient la mise en place de meilleurs moyens de lutte contre la corruption.