Une unité centrale de planification stratégique vient d’être mise en chantier au ministère de l’Intérieur. L’équipe de développement chargée de la coordination, du suivi et de la finalisation de ce projet a tenu, mardi, sa première réunion au quartier général des unités d’intervention de la police nationale, à Bouchoucha.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a le plaisir d'annoncer la parution de la version arabe de la publication «  Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie : recueil des textes juridiques ». Cet ouvrage regroupe les textes juridiques régissant le secteur de l'information et de la communication en Tunisie y compris les dispositions de la nouvelle Constitution 

Yamina Zoghlami, député de l’ARP a annoncé qu’elle a décidé de rejoindre les bénéficiaires de l’amnistie générale qui organisent un sit-in à la kasbah pour réclamer leur affectation dans la fonction publique. La député a assuré que ces derniers ont des décisions d’affectations mais ils attendent depuis au moins deux ans une mobilisation de la part du gouvernement.

L’avocat et activiste Ghazi Mrabet a publié une chronique s’adressant au prochain président de la République Tunisienne, qui sera élu le 21 décembre prochain, lui demandant d’amnistier les condamnés pour consommation de Zatla :

Dans un post facebook publié, aujourd’hui, lundi 10 novembre 2014, Noura Borsali a confirmé sa « démission irrévocable » de l’instance Vérité et Dignité (IVD), appelant à la révision du processus de la justice transitionnelle et de la composition de l’instance ainsi que de sa présidence qui doivent être fixées sur la base de la compétence et de l’indépendance politique avérée.

Mme Borsali a mis en relief l’importance de la justice transitionnelle en tant qu’un des piliers de la transition démocratique en vue de réhabiliter les victimes dans leurs droits, de délimiter les responsabilités et d’introduire les réformes indispensables quant aux institutions.
Et de conclure qu’elle demeure convaincue de la nécessité de rectifier le processus de la justice transitionnelle pour contribuer à sa réussite et ne pas en faire une justice sélective et vengeresse.

Le ministère de la Justice a organisé un atelier de travail dans la journée du jeudi 16 octobre 2014 ayant pour but de trouver les moyens de création des nouvelles instances juridiques mentionnées dans la nouvelle constitution.

Cet atelier permettra d'émettre des conseils et des recommandations aux différentes commissions chargées de créer ces instances.

Ines Maater, chargée de mission au cabinet du ministre de la Justice, en dit plus dans la déclaration suivante.

Le ministre de la Justice Hefedh Ben Saleh affirme que presque toute la logistique utilisée par les terroristes de Jbel Châambi a été démantelée.

Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse, Hafedh Ben Saleh a estimé que le nombre des affaires terroristes est évalué entre 1000 et 1020 affaires et que les détenus impliqués dans ces affaires sont autour de 600 personnes.

Les premiers procès de personnes accusées de « terrorisme » depuis la révolution devraient se tenir à partir de fin octobre en Tunisie, selon le ministre de la Justice, qui évalue à 600 le nombre des détenus impliqués notamment dans des attaques jihadistes.

Avec les nouveaux textes de la loi anti-terroristes qui permettra la spécialisation des magistrats, des « garanties » seront apportées aux prévenues et le traitement des dossiers sera accéléré, a indiqué le ministre de la justice.

La loi de 2003 est toujours en cours pour le jugement de ces procès. Elle sera remplacé par cette nouvelle loi dont l’examen et l’adoption ont  piétiné à l’Assemblée nationale constituante.

Le texte devra être à nouveau soumis devant l’Assemblée le 28 octobre, date de la reprise des travaux, deux jours après les élections législatives, et être adopté avant l’entrée en fonction du nouveau parlement.

A l’occasion de la fête de l’Aïd al Idha, la présidence de la République a annoncé dans un communiqué rendu public, ce lundi 6 octobre 2014, une amnistie pour nombre de prisonniers. 

Les décisions présidentielles qui en découlent entreront en application pendant la période allant du jour de l’Aïd al Idha au jour de la fête de l’évacuation, célébrée le 15 octobre de chaque année. 

Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, était vendredi 3 octobre 2014 l’invité de Wassim Ben Larbi dans le cadre de la matinale Expresso.

Il a déclaré que la loi sur la consommation de stupéfiants sera révisée avant d'ajouter que les peines seront réduites pour les consommateurs novices.

Le ministre a par ailleurs rappelé que ces derniers avaient récemment bénéficié de la grâce présidentielle après deux mois de prison. 

Le ministre de l’Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, a appelé, aujourd’hui mardi 16 septembre 2014, l’Assemblée nationale constituante à prendre en considération les exigences de la lutte contre le terrorisme dans l'examen de la loi anti-terroriste.

Ben Jeddou a expliqué, lors d’un atelier-formation sur les élections, que ces exigences sont : la protection des témoins, la protection de l’enquête préliminaire et la légalisation de l’écoute téléphonique, envisageant un probable retour à la loi de 2003 si les députés ne respectent pas ces points.