C’est toujours à l’a une de la religion, que les droits des femmes, plus particulièrement les droits privés et familiaux, sont jaugés. L’ambigüité des constitutions de 1959 et de 2014 sur la place de l’Islam dans l’ordonnancement juridique a conduit à des interprétations ambivalentes qui ont néanmoins permis des avancées. …

Six anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie ont dénoncé la suppression de l’article 105 de la Constitution de 2014 sur la profession d’avocat. Le projet de la nouvelle Constitution sera soumis au référendum le 25 juillet courant. Cet article du chapitre V relatif au pouvoir judiciaire prévoit …

Le projet de la nouvelle constitution, faisant l’objet d’un référendum à la date du 25 juillet 2022, avait été publié au Journal officiel de la République tunisienne par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, à la date du 30 juin 2022. Le texte était censé être le fruit des travaux et des …

L’universitaire Sadok Belaïd a exprimé son mécontentement face à la mise en ligne d’un projet de constitution différent de celui préparé par Belaid, Bouderbala et Mahdfoudh. Sur les ondes de Shems FM, Belaid a expliqué qu’il avait convenu avec le président de la République Kais Saïed d’être informé de tous …

Dans son rapport intitulé “La place des droits et des libertés dans le projet de Constitution 2022: Les grandes menaces de la Constitution du ‘registre rouge’ “, l’association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) a mis l’accent sur 3 grandes menaces. 1ère menace: Une des caractéristiques de la constitution …

Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié le décret comportant le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum à la date du 25 juillet 2022. La formulation des articles 88 et 89 indique que le poste de chef d’Etat est accessible aux citoyens sans mentionner leur sexe. L’article 88 évoque le terme …

L’article 2 du projet de la  nouvelle constitution paru sur le JORT et traitant des  droits et libertés, stipule que le  droit syndical y compris le droit à la grève est garanti, mais ne concerne pas  l’armée nationale , les magistrats, les forces de l’ordre et les douanes .Il est …

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a déclaré aujourd’hui à Tunisie Numérique que la civilité de l’Etat n’a pas été mentionnée dans le projet de la nouvelle Constitution. “ Il s’agit d’une régression dangereuse avec une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution” a-t-il déclaré. Notre intervenant a …

Le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet 2022, a été publié, dans la soirée de jeudi 30 juin 2022, par le président de la République au Journal officiel. Dans cet article, Business News présente les grandes lignes de ce texte tant attendu. Dispositions générales  …

En Tunisie, les formes de violence ne cessent de prendre une tournure sauvage. A la suite de chaque mort tragique, le débat autour de l’application de la peine de mort est rouvert. Dimanche dernier, une fille âgée de 18 ans est décédée, après avoir été écrasé par un train de …