Un conseil ministériel restreint(CMR) présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, s’est tenu cet après-midi du lundi 14 septembre 2015, au palais de la Kasbah. Ce conseil a été consacré à l’examen de la stratégie de la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle. Ledit conseil a passé en revu un ensemble d’indices quantitatifs à propos des répercussions du fléau de la contrebande et le commerce parallèle, notamment :

Un projet de loi émanant du ministère de la Justice et une proposition de loi émanant de députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple sont en cours d'examen en concert par la commission de législation générale de l’ARP. Ils concernent tous deux la future Cour Constitutionnelle.

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi soir, à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint sur le projet de loi organique relatif aux élections régionales et municipales ainsi que sur le projet de Code des collectivités locales. Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a déclaré à l'agence TAP que le conseil a examiné les résultats des travaux préparatoires de la commission groupant des représentants de la présidence du gouvernement et des ministères de l'intérieur, de la justice et du développement,

On presse Habib Essid pour que les nominations répondent aux désirs des uns et des autres. Mais on oublie que les communales sont pour demain. Au moment où les leaders de la coalition gouvernementale se mobilisent pour gagner, chacun de son côté, la guerre des nominations (gouverneurs, délégués, ambassadeurs et PDG des entreprises 

Le président de la République, Béji Caïd Essebssi, a promulgué, le 7 août 2015, la loi fondamentale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Des photos de la signature ont été publiées sur la page officielle de la présidence de la République.

Deux textes en attente à l’ARP mais si peu d’écho sur la scène médiatique... Pourtant, la mise en place de la cour chargée de juger de la constitutionnalité des lois obéit à des échéances qui se rapprochent! La chaleur caniculaire de ce samedi 1er août n’a pas empêché l’Association tunisienne de droit constitutionnel, ainsi que la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis d’organiser une rencontre importante autour de la future Cour constitutionnelle.

Dans une déclaration accordée à Shems FM à l’issue d’une conférence tenue par le Courant démocratique, le secrétaire général du parti, Mohamed Abbou a émis certaines critiques envers la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Il a déclaré que la mise en application des articles de cette loi, est directement liée à la seule appréciation des juges et du ministère public, tout en précisant que s’il s’avère que ce projet présente certaines problématiques par rapport à sa mise en application, il pourrait être amendé. 

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de retirer le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information? Après Al Bawsala, c'est au tour de Reporter Sans Frontières (RSF) d'exprimer ses inquiétudes face à cette décision. “Le vote de ce projet de loi constitue une étape clé vers la consécration d’un droit constitutionnel essentiel pour l’établissement d’une démocratie", a expliqué Virginie Dangles, rédactrice en chef de RSF.

Le terrorisme prolifère sur un terreau social et économique fertile. Il bénéficie également de soutiens politiques et associatifs. Y aurait-il des gens au-dessus des investigations et des lois ? Alors que le pays est entré en guerre ouverte contre le terrorisme et que la mobilisation générale est décrétée et après l’adoption de la nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, deux informations d’une gravité certaine ont sonné comme  un tocsin, mais qui, malheureusement n’ont pas eu un écho semblable.

Moncef Marzouki, président d’honneur du parti du Congrès pour la République (CPR), a critiqué la Loi antiterroriste, nouvellement adoptée par le parlement, estimant qu’elle représente un danger réel pour les libertés et les droits de l’Homme. Pour lui, la nouvelle loi est une « mauvaise loi » puisqu’elle introduit la peine capitale pour des crimes terroristes.