Mercredi , 26 février 2020

Archives du blog

Liste des députés signataires de la pétition contre l’amendement de la loi électorale

Le nombre de députés signataires de la pétition pour contester la constitutionnalité du projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums  ne cesse d’augmenter. Hier soir, une liste de 51 députés ayant signé la pétition a été …

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Plus de 40 députés ont signé: Un recours contre l’amendement de la loi électorale sera déposé devant l’IPCCPL

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui. Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante. Le recours sera déposé …

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Amendement de la loi électorale, ceux qui disent non !

Le 18 juin 2019 a été voté l’amendement de la loi électorale comme proposé par le gouvernement et soutenu par certains partis. La nouvelle a créé un séisme sur la scène politique tant le timing et les raisons d’une telle manouvre sont, depuis l’annonce du projet, controversés. Qualifié d’assassinat d’une …

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Le chef de l’Etat va-t-il s’exprimer sur la loi électorale ? Et que va-t-il dire?

Le président la république devrait recevoir ce jeudi 20 juin 2019, le président de l’Isie Nabil Baffoun. L’entretien porterait sur les préparatifs des élections mais également sur les répercussions de l’amendement de la loi électorale sur l’agenda des deux scrutins présidentiel et législatif. Sur un autre, des sources concordantes parlent …

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Quelle suite aux amendements à la loi électorale adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple?

L’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois sera probablement saisie… Après l’adoption, mardi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) des amendements à la loi électorale, plusieurs députés ont annoncé leur intention de saisir l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois, jugeant ces amendements …

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En direct – Plénière de vote des amendements du code électoral

Les députés ont voté, ce mardi 18 juin 2019, pour inclure la poursuite du vote des amendements du code électoral dans l’ordre du jour avec 112 voix pour, 8 abstentions et 13 voix contre. Ainsi, à la suite d’une grande mobilisation des députés, l’amendement gouvernemental instaurant un seuil de 3%, …

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“L’amendement de la loi électorale n’est qu’une manœuvre frauduleuse”, selon Sarsar

Dans une déclaration ce lundi 17 juin 2019 sur RTCI, Chafik Sarsar, ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a précisé que le projet de l’amendement électoral n’est qu’une « manœuvre frauduleuse » soulignant que si ce projet est adopté, les élections perdront leur caractère « libre, …

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Amendement de la loi électorale : Le casse-tête du modèle démocratique tunisien

La polémique autour de l’amendement de la loi électorale ne cesse d’enfler depuis quelques jours. Tout a commencé par une proposition du gouvernement soumise au Parlement portant sur ce sujet. Ce texte du projet soumis à l’ARP, donne la prérogative à l’ISIE de refuser la candidature de toute personne qui …

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Le projet de révision de la loi électorale examiné dans la plénière de ce jeudi

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière jeudi 13 juin 2019 dont l’ordre du jour sera consacré à la poursuite de l’examen des projets de lois suivants: – Projet de loi organique sur l’instance de développement durable et les droits des …

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