Samedi , 28 mars 2020

Archives du blog

ARP: Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées à l’étude

Le bureau de l'ARP a décidé aujourd'hui, 16 avril 2015 de renvoyer le projet de loi organique relatif à la répression des atteintes contre les forces armées devant la commission de législation générale tout en demandant l'avis de la commission des droits et des libertés et la commission de réglementation de l'administration et des forces armées.

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Raoudha Lâabidi tire à boulets rouges sur l’ARP

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a notamment considéré que la décision de l’Assemblée des représentants du peuple est une atteinte à la constitution. Raoudha Lâabidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a porté une charge violente contre l’Assemblée des représentants du peuple.

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Le conseil des ministres approuve le projet de loi criminalisant les agressions contre les forces de sécurité

Le conseil des ministres, réuni, aujourd’hui, mercredi 8 avril 2015, à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé un projet de loi relatif à la répression des agressions contre les agents armés parmi les forces de sécurité intérieure et les militaires. Ce projet sera soumis à la chambre des représentants du peuple pour adoption.

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Les commissions de l’ARP examinent le projet de loi de lutte contre le terrorisme

 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, jeudi 2 avril 2015, que la commission de la législation générale a transmis officiellement, pour consultation, le projet de loi de lutte contre le terrorisme à la commission des droits et libertés et celle de l'organisation des administrations et des forces portant les armes, ainsi que la commission des finances et de la planification.

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L’ARP entame l’installation des bureaux des commissions ad hoc

 

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) est désormais dotée de deux bureaux de commissions ad hoc. Un bureau de la commission de la sécurité et de la défense et un bureau de la commission des Tunisiens à l’étranger. Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple Mohamed a supervisé hier, mercredi 1er avril, l’installation de ces deux bureaux commissions, indique un communiqué publié hier par l’ARP.

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Habib Essid prend connaissance du projet de loi organique relatif aux magistrats administratifs

Reçus, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, les membres du bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) ont présenté, mercredi, au chef du gouvernement, Habib Essid, le projet de loi organique relatif aux magistratsadministratifs. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les membres du bureau exécutif de l’UMA ont proposé au

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Lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent en Tunisie : ce que stipule le projet de loi

L’Assemblée des Représentants du Peuple commence cette semaine l’examen du projet de la loi organique relatif à la lutte contre les infractions terroristes et l'interdiction du blanchiment d’argent adopté en conseil des ministres le 26 mars dernier. Transmis par le président de l’Assemblé à la Commission de la législation générale, il sera soumis par la suite aux élus de la nation en séance plénière. 

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R. Karrafi – Loi anti-terroriste : il faut définir avec précision le crime terroriste

 

La Tunisie comme d’autres pays dans le monde est confrontée à une véritable menace : le terrorisme. L’une des priorités du gouvernement Essid est de proposer les mesures d’urgence pour combattre ce phénomène. Elles se répartissent en 15 chapitres, incluant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, qui figure dans le chapitre 3 où a été souligné l’ensemble de procédures relatives à la lutte contre le terrorisme.

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