Après l’adoption de la loi organique cadre commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, l’Instance nationale de lutte contre la corruption considère que cette loi est anticonstitutionnelle. D’après son président Chawki Tabib, lors d’un communiqué rendu public en ce jeudi, les modifications et amendements apportés au projet initial de la loi …

Le projet de loi relatif à la réconciliation, sera de nouveau examiné, ce mercredi 12 juillet, sauf report de dernière minute, au sein de la commission de législation générale. En cas d’adoption, il sera déféré devant la plénière du 18 juillet pour approbation. Le projet est donc remis sur le …

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures auprès de l’ARP vient d’adopter, dans la soirée  du jeudi 6 juillet 2017, le projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d’identité nationale. De ce fait, la rubrique « métier » sera désormais retirée de la …

La Présidence de la République a retiré la partie relative au crime de change, qui figurait dans la première mouture du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière, annonce Saïda Garrache, conseillère auprès du Président de la République, chargée des relations avec  la société civile, lors d’une séance …

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis mercredi 5 juillet en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes par 133 voix pour, 5 contre et une abstention (sur un total de 217 députés). La séance de l’après-midi a été …

Les députés de l’ARP ont adopté le 5 juillet le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes. La constitution tunisienne de 2014 prévoit la mise en place de 5 instances en charge des élections, des droits de l’Homme, de la communication audiovisuelle, du développement durable et …

Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a demandé mardi au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur de tenir une réunion d’urgence dans le cadre de la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées pour l’examen du projet de loi …

Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a appellé le 28 juin le parlement tunisien à mettre en place une loi d’urgence réprimant les attaques contre les corps armés. Cet appel fait suite à la mort d’un lieutenant de police suite à des brûlures provoquées par l’incendie de sa …

On apprend que le projet de loi organique relatif à la réconciliation économique et financière sera, de nouveau examiné au sein de la commission de législation générale de l’ARP mercredi et jeudi 21 et 22 juin. Il a subi plusieurs amendements et on croit savoir qu’il concernera seulement tout agent …

Dans un article paru hier le 5 juin 2017, le célèbre quotidien américain le New York Times a consacré un article à la situation tunisienne en rapport avec les manifestations récentes et la loi de la réconciliation économique. Le New York Times a présenté la situation en Tunisie comme difficile …