Mardi , 27 février 2024

Archives du blog

Transactions financières avec l’étranger : La Tunisie entame une révision de son cadre législatif

Un deuxième atelier de travail sur le projet de loi relatif aux transactions financières avec l’étranger et au Code des changes s’est tenu, samedi 25 février 2023, au palais Edhiafa à Carthage, indique la présidence du gouvernement. Y ont pris part la ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, le ministre …

Amendement de la loi sur les entreprises publiques : L’UGTT réagit…

D’après le site Echaab news, le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail a envoyé deux correspondances à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, pour demander des explications sur son intention d’amender la loi numéro 9 de 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics. L’UGTT a, en outre, …

Kaïs Saïed : le cadre législatif doit être amendé au profit des sociétés communautaires

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, jeudi 24 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mohamed Rekik, au palais de Carthage. La rencontre a été l’occasion de discuter du cadre législatif des domaines de l’Etat, la nécessité de les préserver et d’amender …

Un décret présidentiel fixe le plafond des dépenses pour la campagne des législatives

Un décret présidentiel est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne en date du 17 novembre 2022. Ce décret fixe le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple du 17 décembre prochain. Comme annoncé par l’Instance supérieure indépendante …