Samedi , 28 mars 2020

Archives du blog

Loi sur la répression des atteintes aux forces armées… discutable mais pas retirée !

Dans une déclaration à l’Agence TAP, la directrice des études et consultations juridiques au ministère de l’Intérieur, Ahlem Kharbach, a indiqué que le projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées ne sera pas retiré. 
 

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Loi sur la répression des atteintes aux forces armées… discutable mais pas retirée !

Dans une déclaration à l’Agence TAP, la directrice des études et consultations juridiques au ministère de l’Intérieur, Ahlem Kharbach, a indiqué que le projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées ne sera pas retiré. 
 

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Conseil Supérieur de la Magistrature : La constitutionnalité de la loi contestée

Huit structures judiciaires ont appelé lundi le président de la République à soumettre à nouveau la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Parlement. Dans une déclaration conjointe, ces structures ont appelé le chef du gouvernement et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple à contester la constitutionnalité du projet auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

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Conseil Supérieur de la Magistrature : La constitutionnalité de la loi contestée

Huit structures judiciaires ont appelé lundi le président de la République à soumettre à nouveau la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Parlement. Dans une déclaration conjointe, ces structures ont appelé le chef du gouvernement et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple à contester la constitutionnalité du projet auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

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ARP: Ben Aïssa et les présidents des blocs parlementaires en réunion concernant le CSM

Les présidents des blocs parlementaires au sein de l'assemblée des représentants du peuple se réunissent, ce jeudi 14 mai avec le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aïssa et les membres de la commission de la législation générale, afin d'examiner des consensus, sur les articles restants à adopter, relatif au projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature. 

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ARP: Ben Aïssa et les présidents des blocs parlementaires en réunion concernant le CSM

Les présidents des blocs parlementaires au sein de l'assemblée des représentants du peuple se réunissent, ce jeudi 14 mai avec le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aïssa et les membres de la commission de la législation générale, afin d'examiner des consensus, sur les articles restants à adopter, relatif au projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature. 

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La loi sur le CSM : Polémique sur l’implication de la justice militaire et menaces de Afek Tounes

Les avis des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient partagés, mardi, lors de la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il y avait, d'un côté, ceux qui sont satisfaits des travaux de la Commission de législation générale malgré quelques « lacunes qui n’altèrent pas le contenu du projet » et ceux qui « menacent de ne pas le voter dans sa version actuelle ».

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La loi sur le CSM : Polémique sur l’implication de la justice militaire et menaces de Afek Tounes

Les avis des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient partagés, mardi, lors de la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il y avait, d'un côté, ceux qui sont satisfaits des travaux de la Commission de législation générale malgré quelques « lacunes qui n’altèrent pas le contenu du projet » et ceux qui « menacent de ne pas le voter dans sa version actuelle ».

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