Dimanche , 29 mars 2020

Archives du blog

Mohamed Ennaceur préside les travaux sur le projet de loi de lutte antiterroriste

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, présidera exceptionnellement les travaux de la commission de la législation générale, lundi 29 juin 2015, à partir de 9h30 du matin, afin d’accélérer le débat sur le projet de loi N°22 relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

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Adoption, en commission, de deux projets de loi relatifs aux hautes fonctions

Selon un communiqué publié sur la page de l’ARP, la commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées a adopté, le 23 juin 2015,  le projet de loi 26/2015 fixant les hautes fonctions qui sont du ressort du président de la République. 12 députés ont voté en faveur de ce projet de loi contre une opposition et une abstention.

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Cour constitutionnelle: le projet de loi fin prêt

Le comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine. Présidé par le juriste Amine Mahfoudh, le comité a remis le projet de loi au ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, pour émettre ses observations avant de le présenter en Conseil des ministres la semaine prochaine. Le projet de loi sera ensuite présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une fois approuvé par le Conseil.

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Examen en commission de l’initiative législative relative à la Cour constitutionnelle

La Commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi, l’examen de l’initiative législative proposée par un certain nombre de députés et relative à la loi organique de la Cour constitutionnelle. Les membres de la commission ont adopté les premier et deuxième articles de ce projet de loi qui comprend au total 89 articles.

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La loi du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) déclarée “inconstitutionnelle”

L'instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des lois a déclaré "inconstitutionnelle" (contraire à la constitution) la loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avaient déposé le 22 mai dernier un recours pour inconstitutionnalité de ce projet de loi.

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ARP – Le projet de loi antiterroriste, bientôt devant la commission de la législation générale

Le projet de loi antiterroriste sera débattu au sein de la commission de législation générale à l’ARP, au courant de la semaine prochaine. Par ailleurs, le rapporteur de la commission parlementaire, Sana Mersni, a précisé, dans une déclaration à la TAP, qu’une date sera fixée ultérieurement pour l’audition de la commission relevant du ministère des Affaires étrangères chargée de la mise en place d’une stratégie générale de lutte contre le terrorisme.

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L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prolonge d’une semaine l’examen du recours sur le CSM

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé de prolonger d’une semaine le délai fixé pour discuter du recours contre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Réunie, lundi, pour examiner la pétition dont elle a été saisie le 22 mai dernier portant sur un recours contre le projet de loi sur le CSM, l’Instance annonce, dans un communiqué dont copie est parvenue à l’agence TAP, la décision de prolonger d’une semaine le délai de délibération à ce sujet.

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L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prolonge d’une semaine l’examen du recours sur le CSM

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé de prolonger d’une semaine le délai fixé pour discuter du recours contre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Réunie, lundi, pour examiner la pétition dont elle a été saisie le 22 mai dernier portant sur un recours contre le projet de loi sur le CSM, l’Instance annonce, dans un communiqué dont copie est parvenue à l’agence TAP, la décision de prolonger d’une semaine le délai de délibération à ce sujet.

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Examen en commission du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sera examiné dès le début de la semaine prochaine, par la Commission de la législation générale. Réunie, jeudi au Bardo, la Commission parlementaire de la législation générale a décidé d’entamer, dès le début de la semaine prochaine, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a déclaré à l’Agence TAP la rapporteure de la Commission, Sana Mersni.

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Examen en commission du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sera examiné dès le début de la semaine prochaine, par la Commission de la législation générale. Réunie, jeudi au Bardo, la Commission parlementaire de la législation générale a décidé d’entamer, dès le début de la semaine prochaine, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a déclaré à l’Agence TAP la rapporteure de la Commission, Sana Mersni.

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