La porte-parole de la présidence de la République, Saïda Garrache a indiqué, ce vendredi 23 novembre 2018 lors de son intervention sur Shems FM, qu’un conseil ministériel se tiendra aujourd’hui au palais de Carthage afin de discuter des changements prévus pour la loi de l’état d’urgence. Selon ses dires, les …

La députée du bloc de la coalition nationale, Leila Chettaoui a annoncé, ce jeudi 15 novembre 2018, via sa page Facebook que le projet de loi-cadre régissant le secteur des renseignements a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.   Le projet porte sur la mise en place d’un …

Lors d’une séance d’audition à l’ARP, le ministre de l’Intérieur Hichem Fourati a fait savoir que son département ne compte pas proposer une loi pour réglementer la procédure d’interdiction de voyage connue sous l’appellation  » S17 « . » Il s’agit là d’une procédure préventive exceptionnelle adoptée par tous les pays …

Le ministre de la Défense, Abdelkarim Zbidi a indiqué, le 13 novembre 2018, que la loi d’état d’urgence actuelle était « inconstitutionnelle » vu qu’elle interdit les grèves et les manifestations qui sont garanties par la Constitution et qu’elle justifie uniquement la présence des forces militaires dans les lieux publics.   Il …

Le bâtonnier, Ameur Mahrezi a informé les députés et le président de l’ARP du refus des avocats des amendements apportés au projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, précisant que ces amendements vont à l’encontre de l’obligation du secret professionnel qui lie les avocats au …

Ce jeudi 1er novembre, la commission de législation relevant de l’ARP a entamé l’amendement de certains articles et le parachèvement de la loi organique n°26 de 2015 concernant la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d’argent. Or, d’après le correspondant de Mosaique fm et malgré la haute importance …

Dès mardi, 150 000 hauts responsables et fonctionnaires sont appelés à déclarer leur patrimoine auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption. « Je garde mes mains propres » : l’inscription sur le gel désinfectant offert par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) aux visiteurs annonce la couleur. Samedi 13 …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté ce mardi 16 octobre, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique portant sur l’instance des droits de l’homme dans son intégralité. Le texte a été entériné à 144 voix, sans abstention, ni opposition. En vertu de l’article 58 de la …

L’actuel paysage politique a créé un sentiment de grande déception auprès des citoyens et des électeurs. Ce qui devrait nous inciter à réfléchir à “un mode de scrutin alternatif”. La Collectif “Soumoud” estime que l’actuelle loi électorale “ne consacre pas la démocratie et ne reflète pas la vraie volonté des …

Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le …