samedi , 28 janvier 2023
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Blog Archives

Tunisie : L’ARP dément ne pas avoir répondu favorablement à des demandes de levée de l’immunité de certains députés

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de l’immunité parlementaire, précisant qu’elle avait demandé aux parties concernées de corriger une défaillance de procédure relevée dans les demandes de levée de l’immunité de certains députés, …

Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions et aucune opposition. Comme l’avait promis le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur (Lire …

L’ARP publie les noms des députés absentéistes dont les primes seront amputées

La liste des 14 députés dont les primes des mois juillet, novembre et décembre 2017 ont été prélevées a été publiée, ce vendredi 27 avril, par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Il s’agit d’une première. A noter que sur les 14 députés de la liste, 8 font partie de Nidaa …

Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l’examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article. La rapporteure de la Commission parlementaire d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, …

Tunisie : radiographie d’une Assemblée morcelée et impuissante

Par les blocages et les « combines » auxquels il a conduit, le régime semi-parlementaire consacré par la Constitution de 2014 a montré ses insuffisances et ses limites. Radiographie d’une assemblée à la fois omnipotente et impuissante. L’un des objectifs principaux de la révolution tunisienne était de ne plus permettre la concentration …

Ali Bennour mis sous protection policière

L’élue Hager Ben Cheikh Ahmed a déclaré, sur sa page Facebook le 12 avril 2018, que son collègue Ali Bennour avait été mis sous protection policière. Les autorités ont prévenu Ali Bennour qu’il existait des menaces sur sa sécurité et sur celle de sa famille.   Hager Ben Cheikh Ahmed …

ARP : Adoption de 125 articles du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix, portant ainsi le nombre total des articles jusque-là validés à 125. La commission des compromis s’est …

Carte d’identité biométrique : Chronique d’un projet de loi avorté

Le 5 août 2016, un nouveau projet de loi est proposé à l’Assemblée des représentant·es du peuple (ARP) par le ministère de l’Intérieur. Le but : remplacer la carte d’identité actuelle par une pièce d’identité biométrique. Vivement critiqué par des membres de la société civile, le texte a finalement été …

Après le souhait de Béji Caid Essebsi de réviser la loi électorale, plusieurs partis réagissent

Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi a salué mardi la proposition du président de la République, Béji Caïd Essebsi, de réviser la loi électorale qui, a-t-il dit, ”vise à consacrer le principe de majorité“. ”Le mode de scrutin proportionnel adopté actuellement par la Tunisie a permis de dessiner un …

Prison et amende pour punir le racisme en Tunisie

Récemment examiné en Conseil des ministres, le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales devrait constituer une belle avancée pour la Tunisie en matière de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives à l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il prévoit, à …