Mardi , 29 novembre 2022

Archives du blog

La déclaration de patrimoine, nouvelle arme de la Tunisie contre la corruption

Dès mardi, 150 000 hauts responsables et fonctionnaires sont appelés à déclarer leur patrimoine auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption. « Je garde mes mains propres » : l’inscription sur le gel désinfectant offert par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) aux visiteurs annonce la couleur. Samedi 13 …

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La loi sur l’instance des droits de l’homme adoptée en plénière à l’Assemblée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté ce mardi 16 octobre, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique portant sur l’instance des droits de l’homme dans son intégralité. Le texte a été entériné à 144 voix, sans abstention, ni opposition. En vertu de l’article 58 de la …

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Le collectif Soumoud appelle à l’adoption d’un mode scrutin majoritaire binominal à deux tours en vue des prochaines législatives

L’actuel paysage politique a créé un sentiment de grande déception auprès des citoyens et des électeurs. Ce qui devrait nous inciter à réfléchir à “un mode de scrutin alternatif”. La Collectif “Soumoud” estime que l’actuelle loi électorale “ne consacre pas la démocratie et ne reflète pas la vraie volonté des …

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Cour constitutionnelle: pourquoi ça bloque toujours

Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le …

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L’Assemblée des représentants du peuple adopte la loi portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Cette loi prévoit des sanctions contre les personnes physiques mais aussi les personnes morales. L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, la loi portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale avec 125 voix pour, 05 abstentions et une voix contre. Dans cadre, une commission nationale de …

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Tunisie : Des propositions pour l’amendement de la loi sur la lutte antiterrorisme

Lors de son audition à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a indiqué que le gouvernement a présenté de nouvelles propositions concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte …

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Entrée en vigueur de la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite

La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts entre en vigueur à partir de ce lundi 1er octobre 2018. Adoptée le 17 juillet dernier elle été oubliée dans le Journal officiel de la République Tunisienne(JORT) du 18 août 2018. Les dispositions de …

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Agression d’un policier à Bizerte: les sécuritaires réclament à nouveau une loi criminalisant leur agression

Suite à l’agression d’un agent de la circulation par un délinquant à Bizerte, le syndicat régional des forces de sécurité intérieure de Bizerte a publié un communiqué selon lequel il condamne cette agression « choquante » et réclame de nouveau une loi pour leur protection, criminalisant l’atteinte aux forces armées, leurs familles et …

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Chawki Tabib appelle à la révision du Code des hydrocarbures

Chawki Tabib, président de l’Instance de lutte contre la corruption, a appelé, aujourd’hui,  à la révision du Code des hydrocarbures. «La lutte contre la corruption dans ce secteur passe par la révision du Code des hydrocarbures et des mines. Cet engagement a déjà été pris par les précédents gouvernements», lit-on …

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Tunisie/ Egalité dans l’héritage : Ennahdha ne votera pas l’initiative de BCE, sauf…

Alors que le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, a annoncé dans une récente tribune que son mouvement allait interagir avec l’initiative présidentielle autour de l’héritage, une fois soumise au parlement, de manière à faire concorder le texte au contexte, via  l’effort de réflexion (al-Ijtihad),  Mohamed Goumani, membre du bureau politique du …

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