WASHINGTON – Alors que la Tunisie s’apprête à être élue ce vendredi 7 juin par l’Assemblée  générale de l’ONU, à New York, en tant que membre non permanent du Conseil de Sécurité, le Sénat américain est saisi d’une résolution d’appui à la transition démocratique amorcée. C’est ainsi que le sénateur …

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a ratifié mardi un projet de loi réglementant l’état d’urgence, qui sera soumis à la session plénière après la préparation d’un rapport vendredi. Le projet réglemente les libertés et les droits des personnes tout en préservant l’ordre public et indique …

Une commission parlementaire examine actuellement un projet de loi pour réformer l’état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015. Dans sa version actuelle, le texte risque de pérenniser un régime juridique d’exception attentatoire aux libertés fondamentales chèrement acquises pendant la révolution. Alors que la Tunisie a fait le choix de se …

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

Des députés ont proposé, mercredi, deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant. La première porte sur l’amendement de quelques dispositions du Code de la Protection de l’Enfant et la consécration de son droit à établir un contact direct avec sa famille, même en cas de poursuites pénales, alors …

La polémique continue d’enfler au sujet du projet de loi sur l’état d’urgence. Une coalition civile a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à rejeter le texte dans sa version actuelle, soulignant la nécessité d’y apporter des révisions permettant de préserver les libertés fondamentales prescrites par la Constitution et …

Entre « fausse polémique » et impératif législatif, le projet de loi organique portant organisation de l’état d’urgence, en 24 articles, mérite une lecture dépassionnée. Initié par la présidence de la République, adopté en conseil des ministres il a été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple le 30 novembre 2018. …

Le président de la Commission de la sécurité et de la défense de l’ARP, Abdellatif Mekki, a indiqué aujourd’hui, lors d’une séance d’audition des représentants de l’Association des anciens officiers de l’armée nationale autour du service militaire, que le ministère de la Défense nationale est en train de préparer un …

La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) continuera à assurer ses fonctions après l’expiration de son mandat en mai prochain, jusqu’à l’élection des membres de la nouvelle Instance de régulation audiovisuelle, a indiqué samedi la vice-présidente de l’Instance, Assia Laâbidi. En vertu du texte de la Constitution 2014, …

Attendu depuis plusieurs mois, l’amendement du code électoral est étudié actuellement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Après deux jours de débats, les députés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, notamment concernant un redécoupage des circonscriptions, enjeu majeur en vue du scrutin législatif de fin d’année. Au …