Mardi , 7 décembre 2021

Archives du blog

Lutte contre l’enrichissement illégal : voici les catégories professionnelles concernées

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, qui a été adopté par le Conseil des ministres, du 27 septembre 2017, propose d’élargir la liste des personnes, des catégories professionnelles, des spécialités et des corps …

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Vers la promulgation d’une loi pour la protection des établissements de santé

Le ministère de la Santé se penche actuellement sur un projet de loi relatif à la  protection des établissements, les équipements et les cadres travaillant dans le secteur de la santé. D’après le ministère de la Santé, l’objectif du projet de loi est de protéger les établissements  de santé, et …

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Protection des données : La Tunisie s’aligne sur l’Europe en novembre

Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a indiqué, dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, que la Tunisie a déposé en juillet dernier les instruments de ratification de la convention 108 auprès du conseil de l’Europe et elle deviendra …

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“La Réconciliation n’est pas une alternative à la redevabilité”, souligne l’Instance Dignité et Vérité

“La réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves aux droits de l’Homme”, souligne l’Instance Vérité et Dignité qui tient à réaffirmer le principe que la réconciliation “n’est pas une alternative à la reddition des comptes mais son parachèvement”. “La confiance en …

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La loi sur la réconciliation administrative, dangereuse pour l’avenir de la démocratie tunisienne

La loi sur la réconciliation va non seulement entraver le travail du système judiciaire mais aussi ouvrir la voie à la perpétuation de pratiques répréhensives et ancrer la méfiance de nombreux Tunisiens envers leurs institutions.

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ARP: L’opposition dépose un recours contre la loi de la réconciliation

Un recours contre la loi de la réconciliation administrative, adoptée mercredi dernier à l’ARP, a été déposé mardi 19 septembre auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi. En effet, 38 députés dont le bloc parlementaire du Front populaire ont contesté par le truchement de cette …

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ARP: L’opposition dépose un recours contre la loi de la réconciliation

38 députés de l’opposition ont déposé le 19 septembre un recours contre la loi de la réconciliation administrative auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi. Ils contestent les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale, les procédures de …

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Un millier de Tunisiens manifestent contre une loi controversée

Plus d’un millier de personnes ont manifesté samedi à Tunis contre une loi controversée d’amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature, adoptée cette semaine malgré son rejet par la société civile et l’opposition. Défendue par le président Béji Caïd Essebsi, cette loi dite de “réconciliation” a été …

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Réconciliation économique : Que stipule cette loi polémique ?

Dans une atmosphère très tendue, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, hier mercredi 13 septembre 2017 en séance plénière, le projet de loi sur la réconciliation économique et administrative avec 117 voix pour, 9 voix contre et une abstention (…). En effet, les huit articles du projet ont été …

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