Mercredi , 26 février 2020

Archives du blog

Forza Tounes dépose un recours en urgence contre la décision permettant aux Libyens d’accéder à la propriété

 

L’association Forza Tounes a déposé, lundi 7 novembre 2016, une plainte urgente auprès du Tribunal Administratif contre l’administration de la propriété foncière pour suspendre la décision numéro 27 émise le 31 octobre permettant aux ressortissants libyens d’accéder à la propriété sans passer par l’autorisation du gouverneur.

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La Tunisie fait du surplace en matière d’égalité des sexes selon le World Economic Forum

 

 

La Tunisie fait du surplace en matière d'égalité hommes-femmes, selon le "Global Gender Gap Report 2016", publié par le World Economic Forum le 26 octobre dernier. En effet, sur 144 pays étudiés, la Tunisie se classe 126eme place, gagnant une place par rapport au classement 2015. La Tunisie, arrive juste devant le Bénin 127eme et juste après le Timor 125eme.

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Journée Internationale de la fin de l’Impunité pour les crimes commis contre les journalistes: Réviser l’article 14 du décret 115

 


Une spécialisation judiciaire s’impose pour mieux traiter les affaires en relation avec les journalistes et les médias, alors que la formation en matière de sécurité reste un atout dans les zones de conflits armés. L’une des problématiques majeures qui existent dans les textes de loi quant aux crimes et agressions contre les journalistes est le délai de prescription qui est de six mois. 

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Assemblée des représentants du peuple: Priorité aux Commissions

 

 

L’Assemblée des représentants du peuple (APR) a tenu une séance plénièreaujourd’hui, mardi premier novembre, dédiée aux discussions des rapports des Commissions spéciales. Les Commissions concernées sont la Commission de la sécurité et de la défense, celle de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, 

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Tunisie : Assignations à résidence arbitraires; de nombreuses personnes sont confinées chez elles sans chef d’accusation dans le cadre de l’état d’urgence.

 

En Tunisie, le recours aux assignations à résidence à l'encontre d'au moins 139 personnes dans le cadre de la déclaration de l'état d'urgence en novembre 2015 provoque la stigmatisation de nombreux individus, qui sont dans l'incapacité de poursuivre leurs études ou de se rendre à leur travail. Les autorités invoquent la lutte contre le terrorisme pour justifier ces mesures.

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Abdellatif Mekki à la tête de la commission de la sécurité et de la défense

 

La stratégie du développement de l’appareil sécuritaire et militaire sera notre priorité, a annoncé, lundi, Abdellatif Mekki, président de la commission de sécurité et défense. L’élu d’Ennahdha a affirmé que la commission travaille à l’élaboration d’une stratégie globale pour le développement du système sécuritaire dont l’action sera concentrée sur l’anticipation plutôt que sur la réaction.

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De nouvelles commissions créées à l’Assemblée des représentants du peuple

 

De nouvelles commissions parlementaires viennent d’être mises en place, mercredi matin, en présence du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur. Il s’agit de la Commission de la santé et des affaires sociales et de la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique.

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Les avocats en colère contre les mesures fiscales prévues pour 2017 appellent à une grève générale

 

Comme pour la loi de finances de 2016, les avocats sont en colère, cette année encore, contre le projet de loi de Finances de 2017, considéré comme ”une atteinte à la paix sociale“. Le projet de loi de Finances 2017 prévoit un timbre fiscal pour tout acte, contentieux ou gracieux que l’avocat sera amené à faire dans le cadre de l’exercice de sa profession. 

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Kasserine: un milliard de dinars en suspens

 

Pauvreté, marginalisation, misère, le gouvernorat de Kasserine souffre particulièrement du chômage, de l’absence d’infrastructures et de moyens pour assurer à ses habitants un niveau de vie décent. Pourtant depuis cinq ans, 1900 projets d’une valeur d’un milliard de dinars ont été programmés dans la région, mais ils tardent à voir le jour.

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