Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, actuellement en phase d’examen en plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), fait polémique. Et pour cause, pour la société civile, il s’agit d’une loi qui vise à renforcer l’impunité des forces armées. C’est dans …

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

Deux jours après en avoir délibéré en conseil des ministres, le gouvernement a déposé officiellement ce jeudi au Parlement le projet de loi portant organisation du secteur audiovisuel. Comme le stipule la Constitution, le projet de loi déposé par le gouvernement a la priorité sur la proposition de loi faite …

L’adoption en commission du projet de loi présenté par la coalition Al Karama sur l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ce mercredi 8 juillet 2020, a suscité l’indignation de la majorité …

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une initiative proposée en mai dernier …

La présidence du gouvernement a publié, dans le Jort du 30 juin 2020, le décret gouvernemental n°375 du 29 juin 2020 relatif à l’organisation de la publication des rapports des instances de contrôle. Le décret, proposé par le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de replacer la Cour constitutionnelle comme priorité et de tenter une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à sa création. Dans ce cadre, les blocs parlementaires ont présenté, hier, dimanche 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la …

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, l’examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces de sécurité article par article. Ce projet de loi  » controversé  » a été présenté au parlement depuis avril 2015. Le gouvernement …

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …