L’Assemblée des représentants du peuple a programmé, depuis des semaines, une plénière pour le jeudi 8 avril dont l’ordre du jour est d’élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle. La cour devra compter douze membres dont quatre sont élus par les députés de l’ARP. Un membre a déjà …

Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n’a été déposé devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), assure, mercredi, Hayder Ben Amor, secrétaire général de l’Instance. Les délais ont expiré ce mercredi à 18h. …

La décision du bureau de l’ARP d’interdire à tout député ayant enfreint le règlement intérieur d’assister aux plénières, commissions ou réunions du bureau du parlement, est “une décision qui ne concerne pas uniquement Abir Moussi, mais tous ceux qui entravent la bonne marche des activités parlementaires”. C’est ce qu’a annoncé, …

Réunie ce mercredi au parlement, la commission des droits, des libertés et des relations extérieures a examine deux initiatives législatives avancées par le parti du Courant démocrate et la Coalition al karama. Les initiatives portent et complètent la loi n°1975-40 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, deux projets de lois. Le premier est relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles. Le deuxième est relatif à l’engagement de mesures exceptionnelles relatives aux agences de …

L’installation de la Cour constitutionnelle ne sera pas pour aussitôt. Malgré la crise actuelle et les diverses crises passées qui ont démontré la nécessité de mettre en place la juridiction, rien n’est fait. Tous les politiciens, de tout bord, sont convaincus de son importance mais rien n’est fait dans ce …

Le bureau de l’ARP a décidé, jeudi 11 février 2021, de transférer le projet de loi N 39 datant de 2018 portant sur l’amendement et le parachèvement de la loi organique N50 de 2015 portant sur la cour constitutionnelle à la cellule de crise à condition qu’elle se réunisse le …

Suite à la plainte présentée à son encontre par le président d’Al Karama Seif Eddine Makhlouf, la présidente du PDL Abir Moussi a déclaré que dorénavant un huissier de justice sera présent lors des réunion du bureau de l’ARP. Suite à la plainte présentée à son encontre par le président …

La séance plénière présidée par la première adjointe du président de l’ARP, Samira Chaouachi, vient de reprendre ce mardi, en présence du ministre de l’Economie, des finances et de soutien au développement. En parallèle, les manifestations du bloc du Parti destourien libre ont continué mais en utilisant des hauts parleurs …

Vingt-six associations de la société civile et plus de cent personnalités nationales ont appelé, ce vendredi 22 janvier 2021, à sanctionner au plus vite les graves violations enregistrées lors de la campagne électorale de 2019 et à mettre en œuvre les recommandations, mentionnées dans le rapport de la Cour des …