Mercredi , 26 février 2020

Archives du blog

ARP : Adoption de 125 articles du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix, portant ainsi le nombre total des articles jusque-là validés à 125. La commission des compromis s’est …

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Carte d’identité biométrique : Chronique d’un projet de loi avorté

Le 5 août 2016, un nouveau projet de loi est proposé à l’Assemblée des représentant·es du peuple (ARP) par le ministère de l’Intérieur. Le but : remplacer la carte d’identité actuelle par une pièce d’identité biométrique. Vivement critiqué par des membres de la société civile, le texte a finalement été …

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Après le souhait de Béji Caid Essebsi de réviser la loi électorale, plusieurs partis réagissent

Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi a salué mardi la proposition du président de la République, Béji Caïd Essebsi, de réviser la loi électorale qui, a-t-il dit, ”vise à consacrer le principe de majorité“. ”Le mode de scrutin proportionnel adopté actuellement par la Tunisie a permis de dessiner un …

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Prison et amende pour punir le racisme en Tunisie

Récemment examiné en Conseil des ministres, le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales devrait constituer une belle avancée pour la Tunisie en matière de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives à l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il prévoit, à …

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Collectivités locales : le partage des pouvoirs inquiète la société civile

Quel sera l’impact du Code des collectivités locales et de la décentralisation sur les pouvoirs locaux? Jawher Ben Mbarek, coordinateur général du réseau Doustourna, a souligné que le projet du Code des collectivités locales ne changera pas grand chose en matière de décentralisation. “Dans sa version initiale, ce projet de loi ne permet …

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En Tunisie, la nouvelle législation donne espoir aux femmes victimes de violences

Adoptée en juillet dernier et entrée en vigueur le 1er février, une nouvelle loi tunisienne élargit la définition des violences faites aux femmes aux violences morales, sexuelles et à celles relevant de l’exploitation économique. Pendant quinze ans, Sameh, une enseignante de 45 ans a dû remettre l’intégralité de son salaire à …

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Le projet de loi sur la protection des données personnelles encore en stand-by

La protection des données personnelles est de nos jours vitale pour les entreprises et les institutions partout dans le monde. Aujourd’hui, le débat est ouvert, où il y a une réelle prise de conscience auprès de l’opinion publique. A partir du 25 mai 2018, l’Union européenne se dotera d’une nouvelle …

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Protection des données personnelles : Le projet de loi sera soumis au parlement début mars

Le ministre des instances constitutionnelles et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a déclaré ce mardi 20 février que le projet de loi sur la protection des données personnelles allait être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au début du mois de mars prochain. Avec ce projet …

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ARP – Retrait du projet de loi relatif à la carte d’identité nationale

La deuxième vice-président de l’ARP, Faouzia Ben Fodha, a annoncé, lors de la séance plénière d’aujourd’hui, mardi 9 janvier 2018, que le ministère de l’Intérieur a retiré le projet de loi amendant et complétant la loi N°27/1993 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale. Mme. Ben Fodha …

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Tunisie: L’ARP met les bouchées doubles

C’est dès aujourd’hui que l’Assemblée relance son action de finalisation et de parachèvement des institutions prévues dans le texte de la Constitution du 14 janvier 2014. Il s’agit d’une tâche essentielle sans laquelle notre IIe République ne sera pas à la hauteur de ses légitimes ambitions émanant de la volonté …

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