jeudi , 9 février 2023
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Blog Archives

Amendement de la loi sur les entreprises publiques : L’UGTT réagit…

D’après le site Echaab news, le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail a envoyé deux correspondances à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, pour demander des explications sur son intention d’amender la loi numéro 9 de 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics. L’UGTT a, en outre, …

Kaïs Saïed : le cadre législatif doit être amendé au profit des sociétés communautaires

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, jeudi 24 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mohamed Rekik, au palais de Carthage. La rencontre a été l’occasion de discuter du cadre législatif des domaines de l’Etat, la nécessité de les préserver et d’amender …

Un décret présidentiel fixe le plafond des dépenses pour la campagne des législatives

Un décret présidentiel est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne en date du 17 novembre 2022. Ce décret fixe le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple du 17 décembre prochain. Comme annoncé par l’Instance supérieure indépendante …

Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore se heurter à des difficultés d’application, notamment les dispositions relatives aux nouvelles tentatives d’intégration des forfaitaires au régime réel, la difficulté de tracer les paiements en …