Un conseil des ministres réuni jeudi, au Palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de décrets et d’arrêtés. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il s’agit de: – Un projet de décret portant amendement complétant …

Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Marouane Abbassi, a déclaré, ce mercredi 4 janvier 2022 lors d’une conférence de presse, qu’un projet de texte amendant la réglementation de changes en Tunisie a été élaboré et soumis à la présidence du gouvernement.

Le parti de la Coalition nationale a appelé à l’annulation des Législatives du 17 décembre, soulignant l’impératif d’accélérer la création d’un comité d’experts pour mettre en place une nouvelle loi électorale.

D’après le site Echaab news, le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail a envoyé deux correspondances à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, pour demander des explications sur son intention d’amender la loi numéro 9 de 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics. L’UGTT a, en outre, …

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, jeudi 24 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mohamed Rekik, au palais de Carthage. La rencontre a été l’occasion de discuter du cadre législatif des domaines de l’Etat, la nécessité de les préserver et d’amender …

Un décret présidentiel est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne en date du 17 novembre 2022. Ce décret fixe le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple du 17 décembre prochain. Comme annoncé par l’Instance supérieure indépendante …

La Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé, ce mardi 15 novembre 2022, un Conseil des ministres, au palais du gouvernement à la Kasbah. Le Conseil a approuvé un ensemble de projets de décrets et d’ordre. Pour les décrets, le Conseil a validé le projet de décret relatif à la …

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore se heurter à des difficultés d’application, notamment les dispositions relatives aux nouvelles tentatives d’intégration des forfaitaires au régime réel, la difficulté de tracer les paiements en …

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, lundi 7 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, qui lui avait présenté un projet de Code des Domaines de l’Etat. A cette occasion, le président de la République a rappelé les anciens projets réalisés, mais …

Le Conseil des ministres, réuni ce samedi 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden,, a examiné et adopté une série de projets de décrets présidentiels, à caractère économique, social et culturel. – Un projet de décret relatif …