Le décret numéro 589 de l’année 2023, portant découpage territorial des régions de la République tunisienne et des gouvernorats correspondants  est apparu dans le JORT, hier jeudi 21 septembre 2023. Selon l’article premier de ce décret, Le territoire de la République tunisienne est divisé en cinq régions, dont les frontières sont définies comme …

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a reçu, mercredi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Farouk Bouasker qui lui a remis le rapport sur les élections législatives de 2022. Selon un communiqué de l’ARP, le président de l’instance électorale, Farouk Bouasker, …

La page Facebook « Wikalet Ajel Tounes » a publié un post le lundi 28 août 2023, annonçant l’annulation de la loi sur les chèques en Tunisie. La page a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait pris la décision : « Finalement, Kaïs Saïed met fin à la …

Le nombre de migrants subsahariens en Tunisie est en constante augmentation, une tendance qui s’est renforcée suite aux derniers développements dans la région, a annoncé aujourd’hui la députée Fatma Mseddi au micro de Tunisie Numérique. Face à cette situation, la représentante parlementaire estime qu’il est impératif de prendre des mesures. Elle …

Une séance de travail ministérielle s’est tenue aujourd’hui à la présidence du gouvernement pour examiner le projet de loi relatif au nouveau code des changes. Selon la présidence du gouvernement, une fois adoptée, la nouvelle loi organisera les opérations financières extérieures et remplacera l’actuel code des changes.

Les députés de l’Assemblée des représentants du peule (ARP) ont adopté, vendredi 28 juillet 2023, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. L’ARP a …

La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle le conseil a approuvé une série de projets de lois et de décrets à caractère économique, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement …

Mercredi, à l’Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question importante tant pour le justiciable que pour le justicier, celle des chèques sans provision. Lors d’une réunion avec les membres de la commission de la législation …

Une séance d’audition sur l’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été organisée, mardi 4 juillet 2023, par la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les représentants du patronat, l’Union tunisienne de …

Le député et président de la Commission de la législation générale au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Yesser Gourari a indiqué que toutes les commissions du parlement jouaient un rôle législatif. Il a rappelé que celles-ci étaient chargées d’étudier les projets de loi émanant de la présidence de la République ou les propositions …