mercredi , 27 septembre 2023
Home /

Blog Archives

Bouasker remet le rapport de l’ISIE sur les législatives de 2022

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a reçu, mercredi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Farouk Bouasker qui lui a remis le rapport sur les élections législatives de 2022. Selon un communiqué de l’ARP, le président de l’instance électorale, Farouk Bouasker, …

Une initiative législative pour interdire l’accès sans visa pour les subsahariens ? Fatma Mseddi explique

Le nombre de migrants subsahariens en Tunisie est en constante augmentation, une tendance qui s’est renforcée suite aux derniers développements dans la région, a annoncé aujourd’hui la députée Fatma Mseddi au micro de Tunisie Numérique. Face à cette situation, la représentante parlementaire estime qu’il est impératif de prendre des mesures. Elle …

ARP : Adoption du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

Les députés de l’Assemblée des représentants du peule (ARP) ont adopté, vendredi 28 juillet 2023, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. L’ARP a …

Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures

Mercredi, à l’Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question importante tant pour le justiciable que pour le justicier, celle des chèques sans provision. Lors d’une réunion avec les membres de la commission de la législation …

Suppression de la peine de prison pour les chèques sans provision : l’Utica et la Conect s’expriment

Une séance d’audition sur l’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été organisée, mardi 4 juillet 2023, par la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les représentants du patronat, l’Union tunisienne de …

Yesser Gourari présente les priorité de la Commission de la législation générale au sein de l’ARP

Le député et président de la Commission de la législation générale au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Yesser Gourari a indiqué que toutes les commissions du parlement jouaient un rôle législatif. Il a rappelé que celles-ci étaient chargées d’étudier les projets de loi émanant de la présidence de la République ou les propositions …