Jeudi , 28 octobre 2021

Archives du blog

Sommet de la Francophonie : Parution au Jort du décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles sur les commandes publiques

Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre prochain à Djerba, a été publié au Jort. Le décret fixe les mesures exceptionnelles relatives à la conclusion, l’exécution et le contrôle des commandes publiques en …

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Non, le projet de loi de relance économique n’a pas été transmis pour ratification

La professeure agrégée en droit public et membre de l’Instance Provisoire du Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Loi de Tunisie, Leïla Chikhaoui a précisé que l’instance n’a ni infirmé ni confirmé la constitutionnalité du projet de loi de relance économique. « La décision, qui sera prochainement publiée dans le Journal …

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Tunisie-ARP: Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de l’état d’urgence sanitaire

Selon Marsad Majles, la commission de la santé et des affaires sociales organisera aujourd’hui une réunion à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). D’après la mêmes source, la réunion sera dédiée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l’état d’urgence sanitaire.

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ARP : Rejet, en plénière, de l’examen du projet de loi sur le découpage électoral des circonscriptions

L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, mercredi soir, en séance plénière, l’examen du projet de loi organique n°2018-64 fixant les critères de découpage électoral des circonscriptions et la répartition des sièges avec 67 voix pour, 25 contre et une seule abstention. La séance plénière a procédé directement au vote …

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Tunisie-Cour constitutionnelle: Une séance plénière pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi

Selon Marsad Majles, une séance plénière sera organisée aujourd’hui pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle. D’après la même source, la séance sera consacrée à l’examen des : …

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Tunisie : Al Bawsala dénonce le blocage de la séance plénière de l’ARP

L’organisation “al Bawsala” a dénoncé, mardi, le blocage de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple par des députés du Parti destourien libre (PDL) Dans une déclaration rendu publique mardi, “al Bawsala” regrette la non transmission en direct des travaux de la plénière, estimant qu’il s’agit d’une violation …

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Tunisie: L’ARP fixe une date pour discuter la loi sur la criminalisation de la normalisation

La vice présidente de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations étrangères, Nesrine Laameri a affirmé aujourd’hui que que le bureau de la commission va discuter demain 8 juin 2021 la loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste. La députée a ajouté que le bureau de l’ARP …

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Tunisie – ARP : Plénière, jeudi, consacrée à un dialogue avec des membres du gouvernement

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, jeudi, à partir de 9h, une séance plénière qui sera consacrée à un dialogue avec des membres du gouvernement. Selon un communiqué du parlement, la séance matinale sera dédiée à l’audition des ministres de la Santé, des Affaires sociales, et de la Culture …

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Tunisie: La nouvelle composition des blocs parlementaires

Suite à la démission du député Iyadh Elloumi du parti Qalb Tounes, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, dans un communiqué la nouvelle composition des blocs parlementaires : Bloc Ennahdha: 54 députés Bloc démocratique: 38 députés Bloc Qalb Tounes: 29 députés Bloc Coalition al-Karama: 18 députés Bloc La …

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