Dimanche , 17 novembre 2019

Archives du blog

La loi de finances et sa « complémentaire », un binôme plus que jamais indissociable!

L’une ne va pas sans l’autre. C’est de la loi de finances et de sa sœur siamoise, la loi de finances complémentaire qu’il s’agit. Un binôme si incrusté dans l’échiquier budgétaire de la Tunisie qu’il revient presque mécaniquement à tous les exercices. Est-ce pour redresser quelques erreurs de prévision ou …

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2020, l’année de tous les dangers pour les fraudeurs fiscaux. Qui suivra Chalghoum ?

«Le budget de l’État pour 2020 a été préparé dans le cadre de la poursuite du plan d’action du gouvernement visant à promouvoir la croissance économique et contrôler les principaux soldes budgétaires, tout en continuant de soutenir les politiques d’inclusion sociale des groupes vulnérables et à besoins spéciaux». Ainsi parlaient …

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Loi de finances 2020: Une “vérification fiscale limitée”, pour améliorer le rendement des services fiscaux

Le projet de loi de finances 2020, propose une “vérification fiscale limitée”, et l’adoption de procédures électroniques certifiées (enregistrement des contrats…). Le projet de Loi de Finances 2020, transféré lundi 14 octobre 2019 à l’ARP, sera examiné par le prochain parlement. Il comporte des mesures à caractère social et des …

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Rafaâ Ben Achour: Les immunités présidentielles et parlementaires, faut-il les abolir ?

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, exigeant l’abolition des immunités présidentielles et parlementaires, persuadées qu’elles servent de « boucliers » contre les poursuites judiciaires, d’instruments d’impunité et de protection des délinquants. Elles pointent en particulier les immunités dont jouissent certaines personnalités politiques, notamment le Président de la République …

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Selon les observateurs IRI/NDI, la Tunisie devrait se doter d’une loi plus sévère pour les campagnes électorales

Cependant, ”les infractions enregistrées pendant la période du ‎silence électoral et le jour du scrutin étaient ‎mineures et ne peuvent influencer les ‎résultats de l’élection“. La Tunisie devrait se doter d’une loi applicable et plus ‎sévère concernant les campagnes électorales, a ‎affirmé lundi le président de l’Institut républicain ‎international (IRI) …

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Tunisie- Séance plénière jeudi prochain consacrée à l’examen de l’amendement de la loi électorale

Suite à une réunion, tenue ce lundi 19 août 2019 au palais du Bardo, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par intérim, Abdelfattah Mourou a appelé les présidents des blocs à convier les députés à une réunion extraordinaire,,ce jeudi 22 août 2019. Cette séance sera consacrée à l’amendement …

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Des représentants de la société civile appellent Mohamed Ennaceur à mettre en place les instances constitutionnelles

Des représentants de la société civile ont appelé, mardi 13 août, qui coïncide avec la célébration de la journée nationale de la Femme, le président de la république par intérim Mohamed Ennaceur à activer les dispositions de la Constitution, à travers notamment l’instauration des instances constitutionnelles, outre la consécration du …

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Amendement de l’article 49 de la loi électorale : L’ISIE et le Tribunal administratif à l’ARP

Dans l’objectif d’amender l’aricle 49 de la loi électorale, une délégation de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et une du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’Assemblée des Représentants …

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Amendement de l’article 49 de la loi électorale: Une session extraordinaire tenue à l’ARP le 21 août prochain

Le président de l’ISIE avait demandé de réviser l’article 49 de la constitution afin de réduire les délais de recours. L’Assemblée des représentants du peuple tiendra une session extraordinaire le 21 août prochain. L’ordre du jour comprendra notamment l’amendement de l’un des articles de la loi électorale, a déclaré, mardi, …

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Des députés déposent une proposition de loi pour amender la loi électorale

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé ce lundi 5 août 2019, une proposition d’amendement de la loi organique no 16 de 2014, relative aux élections et au référendum. La proposition vise à réduire les délais des différentes étapes du processus électoral afin de faciliter les travaux …

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