Jeudi , 29 septembre 2022

Archives du blog

Publication au JORT du décret portant création du programme d’autonomisation économique des catégories pauvres

Ce décret a pour objectif de créer le programme d’autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et de fixer les conditions et les procédures de bénéfice. Selon ce décret, des projets individuels ou collectifs sont financés dans …

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La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples épingle le décret 117 de Kaïs Saïed

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a appellé l’Etat tunisien à rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans. Cette décision concerne un arrêt rendu aujourd’hui dans l’affaire Ibrahim Belghith contre la République tunisienne. Ibrahim Belghith, qui est avocat et ressortissant tunisien (le requérant), a …

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Des associations et organisations exhortent Kaïs Saïed à retirer le décret-loi 54

De nombreuses organisations et associations tunisiennes ont exhorté, mercredi 21 septembre 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, à retirer le décret-loi 54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Dans un communiqué, les signataires disent craindre le contenu du décret …

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L’ATFD exige une vraie participation des femmes dans le processus électoral

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a publié, mercredi 21 septembre 2022, un communiqué annonçant son rejet des élections dont les femmes sont exclues. L’ATFD réagissait à la publication d’une nouvelle loi électorale par le président de la République, la semaine dernière, en prévision des prochaines élections législatives prévues en …

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Législatives 2022 : Farouk Bouasker à la Télévision nationale pour discuter des préparatifs

Les préparatifs pour les prochaines élections législatives ont été au cœur d’une rencontre tenue ce mercredi 21 septembre 2022, entre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, son second, Maher Jedidi, la Chargée de la gestion de la Télévision nationale, Awatef Dali, et le chargé …

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Nouvelle loi électorale – Durcissement des peines en cas de fraude et de financement étranger

Alors que l’ancienne loi électorale de 2014 prévoyait, en cas de fraude électorale, une peine d’emprisonnement « allant de six mois à trois ans et d’une amende d’un montant allant de 1.000 à 3.000 dinars », la nouvelle loi amendée a décidé de durcir ces peines. Ainsi, dans la nouvelle loi, selon l’article 161, …

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La convocation des électeurs pour les législatives du 17 décembre publiée dans le Jort

Comme annoncé par le président de la République lors du conseil des ministres, la convocation des électeurs a été publiée dans le Journal officiel dans son édition de ce jeudi 15 septembre 2022. Les électeurs sont convoqués le samedi 17 décembre 2022, en vue de procéder à l’élection des députés …

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Législatives 2022 : scrutin uninominal à deux tours sur 161 circonscriptions électorales

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri a annoncé que le président de la Républqiue, Kaïs Saïed avait envoyé à l’instance une copie du projet de la nouvelle loi électorale pour consultation. Il a confirmé que les élections législatives du 17 décembre 2022 se dérouleront sur deux tours en suivant le scrutin uninominal.   Dans une …

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