Mardi , 28 juin 2022

Archives du blog

Publication du décret relatif aux sociétés citoyennes

Annoncé par le président de la République depuis quelques mois, le décret N°15-2022 relatif aux sociétés citoyennes publié au Jort N°30 du 21 décembre 2022 composé de trois parties, huit chapitres et 97 articles, vient de revenir sur ses nouvelles entités depuis leur création juridique jusqu’à leur liquidation. L’objectif étant, selon …

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Décret-Spéculation: Des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de 100 à 500 mille dinars

Le Décret présidentiel numéro 14 datant du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de 100 à 500 mille dinars a été publié lundi, au Journal Officiel de la République Tunisienne …

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Le décret relatif à la lutte contre la spéculation illégale publié (Photos)

Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation illégale a été publié, ce lundi 21 mars 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce décret vise à lutter contre la spéculation illégale afin d’assurer l’approvisionnement régulier du marché et de sécuriser les circuits de distribution.

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Parution du décret relatif à la réconciliation pénale dans le JORT (Photos)

Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ce lundi 21 mars 2022. Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, avait annoncé, lors d’un Conseil des ministres, la veille, que le décret relatif à la réconciliation …

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JURIDOC et QANOUNI annoncent leur fusion pour offrir le meilleur de la LegalTech

Les deux plateformes de documentation juridique Juridoc.tn [1] et Qanouni.tn [2] unissent leurs talents pour former la plus importante plateforme Legal-tech en Tunisie. Cette fusion renforce la position des deux sociétés en tant que pionnier de la Legal-tech en Tunisie. L’offre qui découlera de cette fusion vise à accompagner encore …

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Tunisie : La circulaire numéro 20 ne vise pas la pratique du droit syndical

La présidence du gouvernement explique, dans un communiqué rendu public mardi 11 janvier 2022, que la circulaire numéro 20 imposant des conditions de négociation avec la partie syndicale n’a aucun rapport avec ce qui est véhiculé concernant l’intention d’exclure la pratique du droit syndical. L’objectif est d’assurer une coordination avec …

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