Vendredi , 14 août 2020

Archives du blog

Le gouvernement dépose officiellement le projet de loi portant organisation de l’Audiovisuel- Il était temps !

Deux jours après en avoir délibéré en conseil des ministres, le gouvernement a déposé officiellement ce jeudi au Parlement le projet de loi portant organisation du secteur audiovisuel. Comme le stipule la Constitution, le projet de loi déposé par le gouvernement a la priorité sur la proposition de loi faite …

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Premières réactions à la dangereuse proposition de loi réformant l’audiovisuel

L’adoption en commission du projet de loi présenté par la coalition Al Karama sur l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ce mercredi 8 juillet 2020, a suscité l’indignation de la majorité …

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ARP: Adoption d’un PL régissant la mission de la HAICA

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une initiative proposée en mai dernier …

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Nouveau décret relatif à la publication des rapports des instances de contrôle

La présidence du gouvernement a publié, dans le Jort du 30 juin 2020, le décret gouvernemental n°375 du 29 juin 2020 relatif à l’organisation de la publication des rapports des instances de contrôle. Le décret, proposé par le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction …

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ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de replacer la Cour constitutionnelle comme priorité et de tenter une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à sa création. Dans ce cadre, les blocs parlementaires ont présenté, hier, dimanche 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la …

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Examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les sécuritaires

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, l’examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces de sécurité article par article. Ce projet de loi  » controversé  » a été présenté au parlement depuis avril 2015. Le gouvernement …

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ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de Loi organique n° 2015-50 portant sur la Cour constitutionnelle

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

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Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique

La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, a annoncé mercredi 16 juin 2020, que le Conseil des ministres avait adopté hier trois projets de lois, quatre projets de décrets gouvernementaux et sept projets de décret-loi. Asma Shiri a souligné que le Conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi relatif …

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Tunisie : Un décret pour rendre le port des masques obligatoire

Le ministère de la Santé ne cesse de rappeler que le port des masques de protection est obligatoire dans les lieux publics, et notamment dans les moyens de transport. En dépit de ces appels, certaines personnes n’ont pas respecté ces dispositions et refusent de s’obtempérer. En effet, pendant le mois …

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Dé-confinement : publié dans le JORT, voici ce que prévoit l’amendement du décret-loi n°208

L’amendement du décret-loi numéro 208 du 2 mai 2020, relatif aux dispositions du dé-confinement et du confinement ciblé, a finalement été publié dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) mardi 26 mai 2020. L’amendement abroge, de ce fait, les anciennes dispositions du texte. Ces dernières portaient sur le …

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