Vendredi , 24 janvier 2020

Archives du blog

La sécurité nationale vit-elle dans l’insécurité juridique ?

Aucune législation pour le service des renseignements en Tunisie depuis l’indépendance du pays. Neuf ans après la révolution de 2014, c’est le statu quo. Les diverses recommandations depuis la révolution, inhérentes à la restructuration du secteur de la sécurité, sont restées, à ce jour, lettre morte. Les réticences et parfois …

Read More »

Kais Saied : « Il est temps de revoir le code électoral et la Constitution »

En visite au gouvernorat de Kasserine, le président de la République, Kais Saied, a souligné hier mercredi 8 janvier que « les mécanismes juridiques mis en place aujourd’hui ne suffisent pas pour changer la situation en Tunisie » et « il est désormais temps de revoir le code électoral et …

Read More »

Municipalités: Le travail à plein temps, principal motif des démissions des maires

Vingt-sept maires ont démissionné depuis leur élection à la tête des conseils municipaux en mai 2018. La valse a commencé trois mois après le scrutin, dès août 2018. Les raisons sont multiples mais une d’entre elles persiste : 44% des démissions sont dues à l’obligation de non-cumul des fonctions de …

Read More »

La loi de finances et sa « complémentaire », un binôme plus que jamais indissociable!

L’une ne va pas sans l’autre. C’est de la loi de finances et de sa sœur siamoise, la loi de finances complémentaire qu’il s’agit. Un binôme si incrusté dans l’échiquier budgétaire de la Tunisie qu’il revient presque mécaniquement à tous les exercices. Est-ce pour redresser quelques erreurs de prévision ou …

Read More »

2020, l’année de tous les dangers pour les fraudeurs fiscaux. Qui suivra Chalghoum ?

«Le budget de l’État pour 2020 a été préparé dans le cadre de la poursuite du plan d’action du gouvernement visant à promouvoir la croissance économique et contrôler les principaux soldes budgétaires, tout en continuant de soutenir les politiques d’inclusion sociale des groupes vulnérables et à besoins spéciaux». Ainsi parlaient …

Read More »

Loi de finances 2020: Une “vérification fiscale limitée”, pour améliorer le rendement des services fiscaux

Le projet de loi de finances 2020, propose une “vérification fiscale limitée”, et l’adoption de procédures électroniques certifiées (enregistrement des contrats…). Le projet de Loi de Finances 2020, transféré lundi 14 octobre 2019 à l’ARP, sera examiné par le prochain parlement. Il comporte des mesures à caractère social et des …

Read More »

Rafaâ Ben Achour: Les immunités présidentielles et parlementaires, faut-il les abolir ?

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, exigeant l’abolition des immunités présidentielles et parlementaires, persuadées qu’elles servent de « boucliers » contre les poursuites judiciaires, d’instruments d’impunité et de protection des délinquants. Elles pointent en particulier les immunités dont jouissent certaines personnalités politiques, notamment le Président de la République …

Read More »

Selon les observateurs IRI/NDI, la Tunisie devrait se doter d’une loi plus sévère pour les campagnes électorales

Cependant, ”les infractions enregistrées pendant la période du ‎silence électoral et le jour du scrutin étaient ‎mineures et ne peuvent influencer les ‎résultats de l’élection“. La Tunisie devrait se doter d’une loi applicable et plus ‎sévère concernant les campagnes électorales, a ‎affirmé lundi le président de l’Institut républicain ‎international (IRI) …

Read More »

Tunisie- Séance plénière jeudi prochain consacrée à l’examen de l’amendement de la loi électorale

Suite à une réunion, tenue ce lundi 19 août 2019 au palais du Bardo, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par intérim, Abdelfattah Mourou a appelé les présidents des blocs à convier les députés à une réunion extraordinaire,,ce jeudi 22 août 2019. Cette séance sera consacrée à l’amendement …

Read More »

Des représentants de la société civile appellent Mohamed Ennaceur à mettre en place les instances constitutionnelles

Des représentants de la société civile ont appelé, mardi 13 août, qui coïncide avec la célébration de la journée nationale de la Femme, le président de la république par intérim Mohamed Ennaceur à activer les dispositions de la Constitution, à travers notamment l’instauration des instances constitutionnelles, outre la consécration du …

Read More »