Lundi , 25 mai 2020

Archives du blog

Décision ministérielle fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail

Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a publié une décision ministérielle applicable à compter de ce lundi 4 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail. Ces dispositions concernent les …

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Covid 19 en Tunisie : Éclairages juridiques sur l’affaire des masques

Lors de son audition à la commission parlementaire de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef a présenté ses excuses au peuple tunisien, en raison des soupçons pesant sur le projet de fabrication de masques de protection dans lequel est impliqué un …

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Tunisie: Prolongation de l’état d’urgence pour un mois supplémentaire

L’état d’urgence a été prolongé par le président de la République Kaïs Saïed, sur tout le territoire tunisien, pour 30 jours à compter du 30 avril 2020, a annoncé mercredi la présidence de la République dans un communiqué. A noter que le chef de l’Etat avait décidé de prolonger l’état d’urgence …

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Amendement du règlement intérieur de l’ARP : Al Bawsala critique la non-audition de la société civile

L’organisation Al Bawsala a dénoncé “l’exclusion faisant fi du principe de partenariat”, en allusion à la décision de la commission parlementaire du règlement intérieur de ne pas auditionner les organisations de la société civile au sujet de l’amendement du règlement intérieur du parlement. L’ONG critique dans une déclaration le fait …

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Tunisie – Coronavirus : Les nouveaux décrets-lois adoptés

Le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a supervisé hier jeudi 23 avril 2020 une réunion du cabinet consacrée à l’examen de la situation sanitaire, sociale et économique générale du pays et à l’émission d’un certain nombre de projets de décrets-lois et d’ordres du gouvernement. Parmi les décrets approuvés on trouve: …

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Coronavirus: 12 décrets-lois prévus et tout le monde va passer à la caisse

Après la promulgation de la loi portant délégation de pouvoir au chef du gouvernement et sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) no° 31 du 12 Avril 2020, Elyès fakhfkah  a déjà préparé une douzaine de décrets-lois qui seront publiés incessamment. Ils porteront, notamment, sur la …

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Kaïs Saïed ratifie la loi permettant au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance

Le président de la République, Kaïs Saïed a ratifié, ce dimanche 12 avril 2020, la loi relative à la dérogation au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance pour faire face aux répercussions de la propagation du coronavirus Covid-19. La présidence de la République indique qu’elle a reçu la loi …

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Coronavirus : Le Conseil de sécurité de l’ONU se penche sur deux projets dont celui de la Tunisie

Après des semaines de divisions, notamment sino-américaines, le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit pour la première fois jeudi pour discuter du Covid-19, une session qui s’apparente « à une thérapie de groupe », selon certains diplomates. Cette réunion par visioconférence et à huis clos, prévue à 19h00 GMT( 20h00 HT) …

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Coronavirus en Tunisie : l’Assemblée accorde de nouvelles prérogatives au chef du gouvernement

Après de longs débats, la mise en application de l’article 70 permettant au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, de prendre des decréts-lois, a été approuvée samedi 4 avril par les députés. « Si on m’avait dit, en prenant les commandes du gouvernement, que nous affronterions une crise d’une telle nature, …

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L’ARP discute la proposition de loi sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement

L’Assemblée des représentants du peuple discute, ce vendredi, en une plénière à distance, de la proposition de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des décrets-lois, et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Le projet de …

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