Lundi , 14 octobre 2019

Archives du blog

Le Tribunal militaire porte plainte contre Leila Haddad, avocate des martyrs de la révolution

 

L’avocate Leila Haddad, membre du comité de défense des martyrs et blessés de la révolution, a été convoquée à comparaître lundi prochain devant Procureur général de la cour d'appel suite à une plainte, déposée par le Tribunal militaire.

Etonnée, Me Haddad a déclaré au micro de Jawhara FM qu’elle ignore l’objet de cette plainte estimant qu’elle pourrait probablement faire suite à ses déclarations après le verdict prononcé dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution.

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Chambres de justice spécialisé: Des avancées mais…

 

La loi amnistie les auteurs de violences lors de la révolution mais la compétence des tribunaux militaires est maintenue

L’avocat Charfeddine Kellil, membre du Collectif de défense des martyrs et blessés de la révolution, a critiqué le fait de « restreindre la révolution à une période bien définie » en évocation de la loi organique en vertu de laquelle les dossiers judiciaires des martyrs et blessés de la révolution seront confiés à des chambres de justice spécialisées mais dans le cadre du processus de justice transitionnelle.

Adoptée le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale constituante, ladite loi porte sur des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s’étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011.

Le texte amnistie les auteurs de violences lors de la révolution et s’applique aux actes commis pendant la période sus-citée.

La proposition de loi a recueilli un vote positif de 141 voix avec trois abstentions. Aucune voix contre n’a été enregistrée.

La proposition de loi a été largement remaniée en séance plénière, avec notamment la suppression pure et simple de trois articles qui figuraient dans la mouture initiale, faute de compromis entre les groupes.

Tout en se félicitant du contenu de l’art.1 de ladite loi qui constitue « une marque de reconnaissance envers les jeunes de la révolution de la liberté et de la dignité », Me Kellil a estimé, hier, dans une déclaration à la TAP, qu’il aurait mieux valu élargir le champ des jeunes concernés par cet article en fixant une liste d’actes auxquels cette loi doit s’appliquer sans tenir compte de la période de leur accomplissement. Il cite en exemple les mouvements de protestation observés après l’assassinat de l’homme politique de gauche Chokri Belaïd et du député Mohamed Brahmi.

Commentant l’art.2 de ladite loi, Me Kellil a estimé qu’il est venu infliger « un véritable camouflet » aux  verdicts rendus par la justice militaire dès lors qu’il stipule que les crimes dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution sont des atteintes graves qui relèvent de l’Instance vérité et dignité.

D’après lui, le contenu dudit article peut être considéré comme une invalidation des verdicts rendus par la justice militaire en date du 12 février 2014 dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution largement contestés par les familles mais aussi par des députés à l’ANC, des partis politiques et par l’opinion publique.

L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature avait estimé mercredi, dans un communiqué, que l’amnistie des participants aux évènements de la révolution était un couronnement de la révolution.

Il a cependant considéré que les « solutions » proposées par ladite loi maintiennent la compétence des tribunaux militaires en matière d’examen des affaires des martyrs et des blessés de la révolution et d’autres affaires liées aux atteintes graves aux droits humains contrairement aux dispositions de la Constitution et des exigences d’un procès équitable.

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Sfax : L’affaire du blessé de la Révolution de Jomna reportée

 

Le tribunal militaire de première instance de Sfax a reporté l'affaire du blessé de la Révolution de Jomna.

Le tribunal militaire de première instance de Sfax a examiné ce lundi 19 mai 2014 l’affaire du blessé de la Révolution de Jomna du gouvernorat de Kébili, Jalel Rahal, touché à la jambe le 14 janvier,

L’accusé, un agent de la sécurité du nom de  Messaoud Zaghdoud a comparu en état de liberté, accusé de tentative de meurtre prémédité.

L’affaire a été reportée pour le 26 mai 2014 suite à la demande des barreaux

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La commission internationale des militants appelle à limiter les tribunaux militaires aux affaires militaires

 

La commission internationale des militants appelle, dans son rapport concernant l’indépendance et la responsabilité du système judiciaire du gouvernement tunisien, à limiter les tribunaux militaires  aux affaires se rapportant aux militaires uniquement. Elle appelle à accorder au conseil supérieur de la magistrature toutes les prérogatives concernant la gestion professionnelle de la magistrature à condition qu’il soit composé d’une majorité élue.

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Blessés et martyrs de la révolution : Le tribunal militaire permanent de 1ère instance rend son verdict

 

Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a rendu, lundi tard dans la soirée, son verdict dans l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution de la ville d’El Hamma (gouvernorat de Gabès) dans laquelle neuf personnes sont accusées dont l’ancien Président Zine El Abidine Ben Ali.

Le tribunal militaire a condamné l’ancien Président, en état de fuite, à la réclusion à perpétuité. Trois accusés ont été condamnés à 15 ans et deux à 10 ans de prison. Le tribunal a prononcé le non lieu pour trois autres accusés.

 

Le tribunal a, en outre, condamné les accusés à payer des dommages et intérêts aux familles des martyrs Khaled Bouzaiene, Nawfel Ghemaki et Hassouna Adouani ainsi qu’aux blessés de la révolution d’un montant allant de 80 à 5 mille dinars.

 

L’affaire remonte au 13 janvier 2011 à El Hamma où trois martyrs étaient tombés et plusieurs manifestants avaient été blessés. Outre le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, les autres accusés sont huit agents des forces de la sécurité du poste de police de Gabès.  

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Procès des martyrs et blessés d’El Hamma : les verdicts rendus

 

Le tribunal de première instance militaire permanent de Sfax a condamné le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali à la perpétuité, trois personnes à 15 ans de prison pour meurtre et tentative de meurtre et deux autres à dix ans de prison dans le cadre de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution à El Hamma.

Par ailleurs, trois autres accusés ont été acquittés tandis que le tribunal a alloué des indemnisations au profit des familles des victimes qui ont critiqué les verdicts par le tribunal. Plus de détails dans cette correspondance.

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Leila Haddad: La justice militaire a bloqué les issus devant les victimes avant de prononcer les verdicts

 

Leila Haddad, avocat de défense d’un nombre de famille des martyrs et des blessés de la révolution, a assuré dans une déclaration à Mosaïque FM, que la décision de lever l’interdiction de voyage de certains accusés dans les affaires des martyrs de la révolution n’est pas possible juridiquement.

Me Haddad a indiqué que la justice militaire a bloqué toutes les issues devant les victimes avant même de prononcer le verdict.

De son côté, le leader au parti Ettakatol, Khalil Zaouia, a assuré à Mosaïque FM que le gouvernement est responsable de la création de mécanismes d’activation de la justice transitionnelle et du réexamen des verdicts de la justice militaire qu’il a considéré comme choquante.

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10 membres des familles des martyrs et blessés de la Révolution entament une grève de la faim

 

Dix membres des familles des martyrs et blessés de la Révolution ont entamé aujourd’hui le 24 avril 2014 une grève de la faim à la place des droits de l’homme à l’avenue Mohamed V à Tunis.

Quelques membres des familles ont présenté à Shems Fm leurs revendications à savoir l’arrêt du verdict du tribunal militaire, interdire de voyager tous les accusés …

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Le Tribunal militaire d’appel de Sfax reporte son verdict dans trois affaires relatives aux martyrs et blessés de la Révolution au 12 mai 2014

Après les réactions suscitées par le verdict du Tribunal militaire d’appel de Tunis, le Tribunal militaire d’appel de Sfax décide de reporter son verdict au 12 mai dans trois affaires des martyrs et blessés de la Révolution, à la demande de la défense. Les accusés dans cette affaire sont des …

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K.Baddredine présente la version finale du projet de loi portant création de juridictions spéciales.

 

La présidente de la commission de législation générale Kalthoum Badreddine a affirmé dans la journée du jeudi 17 avril 2014 que la version finale du projet de création des juridictions spéciales dans les affaires de la révolution comporte l’abandon des tribunaux militaires de ces affaires et la nomination d’un magistrat des juridictions spécialisées en consultation avec l’instance provisoire de l’ordre judiciaire.

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