L’avocat et député Al Karama Seïf Eddine Makhlouf ne quittera pas la prison ce vendredi 3 février 2023. Selon l’avocate Ines Harrath, un mandat de dépôt a été, en effet, émis contre lui aujourd’hui et son audience a été reportée au 10 février courant. L’ambiance était chaude ce matin au …

Amnesty International  a appelé à travers un communiqué rendu public, jeudi 2 février 2023, les tribunaux militaires tunisiens à « annuler immédiatement » les dernières condamnations infligées à six civils, dont quatre politiciens opposés au président Kaïs Saïed et un avocat. Selon Amna Guellali, vice-directrice régionale du Bureau MENA et Afrique du …

L’avocat et ancien dirigeant nahdhaoui, Samir Dilou, membre du comité de défense de l’avocat Mehdi Zagrouba était l’invité, lundi 23 janvier 2023, de Borhen Bssais, sur IFM. Samir Dilou a souligné, lors de son intervention, que la comparution de civils devant le Tribunal militaire est devenue quasi systématique à l’ère de …

L’avocat et président de l’Ordre régional des avocats à Tunis, Laroussi Zguir, est revenu, lundi 23 janvier 2023, sur le verdict de la Cour d’appel militaire contre les avocats Seif Eddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport. Me Zguir a réaffirmé la position de …

L’ex-député Rached Khiari comparaît, ce matin, devant de la Chambre criminelle de première instance auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis, sur fond de ses déclarations à propos du financement de la campagne électorale du président de la République, Kais Saïed, de 2019. Khiari est accusé d’atteinte au moral de …

Le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un syndicaliste des forces sécuritaires dans le cadre de l’affaire du sit-in des forces de l’ordre devant le siège de la sécurité régionale de Sfax. Selon Mosaïque FM, le ministère public du tribunal de …

La chambre pénale auprès de la Cour d’appel militaire a décidé d’abandonner l’affaire contre l’ancien bâtonnier Abderrazek Kilani pour “non compétence” La Cour d’appel militaire a ainsi annulé le verdict en première instance, condamnant Abderrazek Kilani à  un mois de prison pouravoir protesté contre les forces de l’ordre chaergés d’assurer …

Le décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, vient de paraître dans le JORT. En vertu de ce décret, les magistrats militaires en question sont nommés aux postes suivant à compter du 16 septembre 2022,

a justice militaire a décidé, mardi 26 juillet 2022, de reporter l’examen de l’affaire Salah Attia, a annoncé l’avocat Samir Dilou sur sa page Facebook. Le journaliste devait comparaitre aujourd’hui devant le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.   Salah Attia est, rappelons-le, accusé d’attentat ayant pour but …

L’ancien bâtonnier Abderrazek Kilani a été condamné, ce jeudi, par le tribunal militaire de Tunis, à un mois de prison avec sursis, pour avoir appelé les forces armées à la rébellion. Il s’était rendu coupable de ces faits, lors d’une déclaration à Bizerte, alors qu’il allait visiter, en tant qu’avocat, …