L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé le 6 juin le projet de motion pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension. La Tunisie saisira la CPI pour les crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie sous la bannière …

Le phénomène de l’envoi des jeunes vers les zones de conflits a pris des proportions importantes en Tunisie ces dernières années, a affirmé le ministre de la Justice Ghazi Jeribi, assurant,devant la commission parlementaire de la sécurité et de la défense, mercredi 17 mai 2017, l’existence 1591 affaires à ce …

L’ancien ministre des Domaines de l’Etat sous le régime Ben Ali, Ridha Grira,  a été condamné par la cour pénale du tribunal de première instance de Tunis à six ans de prison ferme suite à la vente d’un terrain de l’Etat de façon illégale. Le parquet avait accusé Ridha Grira également …

Deux jeunes hommes, ont été condamnés mardi 09 mai 2017, à deux mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Sousse 2 pour avoir imprimé sur un t-shirt une citation jugée “offensante pour la police”. Il s’agit du propriétaire d’une imprimerie pour t-shirts personnalisés et son client, une …

La cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires deterrorisme a condamné mercredi à l’aube, Mohamed Anouer Bayoudh à 4 ans de prison ferme et sa compagne à 2 ans. Les deux condamnés seront également placés sous contrôle administratif pendant 2 ans.

Le président de l’Union des magistrats administratifs, Walid Helali, a estimé que l’initiative législative du gouvernement au sujet du conseil supérieur de la magistrature “est la seule solution de crise que connait le conseil après l’échec de toutes les solutions et l’impasse des tentatives d’entente pour régler la crise”. “Cette …

Samia Doula, chargée de mission auprès de la ministre de la Femme, a affirmé sur les ondes de Shems Fm que la loi qui concerne le mariage de la victime de viol avec son agresseur vient d’être révoquée. La loi 227 bis ne permet plus au violeur de se marier …

Le Tribunal de première instance du Kef, a ordonné, mercredi 25 janvier 2017, la libération conditionnelle de 15 détenus parmi les 22 personnes impliquées dans le mouvement social de Jérissa de janvier 2016, suite au décès de Ridha Yahyaoui à Kasserine. Le 8 février, 74 jeunes détenus de Tajerouine comparaîtront …

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a livré, lundi 2 janvier 2017, lors de son allocution à l’Assemblée des Représentants du Peuple, quelques chiffres accablants reflétant la situation “catastrophique” des prisons tunisiennes. Selon Jribi, l’encombrement dans les prisons tunisiennes a atteint des taux alarmants où la population carcérale a …

Le porte-parole du Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Selliti, est intervenu ce lundi 2 janvier 2017, sur Mosaïque FM où il a déclaré qu’il faut appliquer la loi antiterroriste concernant les individus ayant rejoint des organisations terroristes. Une loi qui prévoit une peine maximale de 12 ans …