Parmi les 57 magistrats qui ont été limogés par décret présidentiel, 40 ont intenté des recours auprès du tribunal administratif, contre la décision de leur limogeage. Ils ont demandé au tribunal de suspendre l’exécution de cette décision, en attendant son annulation.
Blog Archives
Vers le versement de l’indemnité de révocation des juges limogés
Le ministère de la Justice a annoncé avoir entamé les démarches afférentes au versement de l’indemnité de révocation des magistrats limogés récemment par décret présidentiel, a indiqué le département dans un communiqué publié, lundi. Ladite indemnité correspond à une rémunération mensuelle pour chaque année de travail effectif, à condition que …
Les magistrats en grève pour la troisième semaine
Les activités dans tous les Tribunaux seront suspendues pour la troisième semaine d’affilée. En effet, les magistrats protestent contre la révocation par le président de la République, Kaïs Saïed, de 57 juges, accusés entre autres de corruption. Une journée de colère sera, également, organisée au courant de cette semaine mais …
L’Union internationale des magistrats appelle à l’abrogation du décret révoquant 57 magistrats
Le comité de la présidence de l’Union internationale des magistrats (UIM), réuni à Vérone en Italie, le 11 juin 2022, a débattu de situation actuelle de la magistrature en Tunisie et a délibéré, à l’unanimité, d’approuver la déclaration suivante : « L’indépendance du pouvoir judiciaire est une pierre angulaire de …
Tunisie : Leila Jaffel prend part au Caire à la 69e réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel a pris part, ce mercredi au Caire, aux travaux de la 69e réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice. Citée dans un communiqué du département, Jaffel a réaffirmé la pleine disposition de la Tunisie à contribuer au renforcement …
La grève des magistrats se poursuit (Vidéos)
Les juges ont décidé de prolonger leur grève dans tous les tribunaux à partir de ce lundi 13 juin 2022. La coordination des structures judiciaires a expliqué certaines activités telles les autorisations d’enterrement et les affaires de terrorisme extrêmement urgentes continueront d’être traitées. Il convient de rappeler que la décision …
La cour d’appel a décidé de reporter l’affaire contre l’UGTT au 22 septembre prochain
Le secrétaire général adjoint de l’UGTT Sami Tahri a indiqué jeudi que la cour d’appel a décidé de reporter au 22 septembre prochain l’examen du recours en appel déposé par des syndicalistes dans le but d’annuler le congrès extraordinaire non électoral de l’UGTT, tenu l’été dernier à Sousse. Tahri a …
Association des magistrats : La grève générale est suivie à 99%
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a annoncé, dans un communiqué publié ce mardi 7 juin 2022, que 99% des magistrats ont pris part au deuxième jour la grève générale. Le 1er juin, à l’ouverture de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République, Kaïs …
Retenue sur salaire des magistrats grévistes, appelle Kais Saied
Le président de la République a reçu ce lundi 6 juin 2022 la ministre de la Justice Leila Jaffel, suite aux derniers rebondissements sur la scène judiciaire. A cet effet, le président de la République a appelé à faire retenue sur salaire des grévistes pour assurer la continuité du service …
La révocation de 57 juges est une fuite en avant de la part de Saied, selon la juriste Hamrouni
La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni, a vivement critiqué la décision du président de la République, Kais Saied, publiée hier soir au Journal officiel de la République tunisienne portant révocation de 57 magistrats . Elle s’en est déclarée surprise y voyant une « fuite en avant et …