Le parquet près le tribunal de première instance de Sfax 1 a ordonné l’ouverture d’une enquête sur le naufrage d’un bateau de migrants irrégulier au large de la région, selon les premiers éléments recueillis par les services judiciaires et sécuritaires de Zarzis. Selon le procureur général et porte parole de …

Le gouverneur de Kasserine, Ridha Rokbani, a affirmé qu’actuellement le  judiciaire est au courant du rapport de médecine légale émis par le service d’autopsie de l’hôpital régional Badr Eddine Alaoui à Kasserine. Il a ajouté que les mesures juridiques nécessaires seront prises, et là n’y a pas d’impunité par la …

Une séance d’audition sur l’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été organisée, mardi 4 juillet 2023, par la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les représentants du patronat, l’Union tunisienne de …

Le ministère public a émis un mandat de dépôt contre 33 migrants subsahariens irréguliers à Sfax, a annoncé mercredi 5 juillet 2023, le porte-parole et procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, Faouzi Masmoudi, selon une dépêche de la Tap. D’après la même source, 34 …

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné six personnes à vingt ans de prison, pour formation d’une entente criminelle en trafic de drogue, entre la Tunisie et l’Algérie,  en plus d’une amende de 100 mille dinars, chacune. Cette affaire remonte au mois d’août dernier, quand …

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance Tunis 2 a émis un mandat de dépôt contre june pour usurpation de l’identité d’un juge. Le suspect a falsifié des attestations de paiement de chèques sans provision qu’il fournissait aux personnes poursuivies dans des affaires de chèques sans provision. L’enquête a …

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d’auditionner l’opposant et avocat, Ahmed Nejib Chebbi, a annoncé, tard dans la soirée de mardi à mercredi 14 juin 2023, le comite de défense des leaders politiques séquestrés. Ahmed Nejib Chebbi, figure historique de l’opposition sous le régime Ben Ali, …

Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a indiqué qu’une délégation de cette organisation a rencontré le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, afin de débattre de la collaboration au niveau de la présentation de projets de loi. Invité le 14 juin 2023 à « La Matinale » …

La Cour d’appel militaire a maintenu, mardi 13 juin 2023, la peine d’un an de prison contre l’avocat et dirigeant de la coalition Al Karama, tout en réduisant la durée de son interdiction d’exercicer la profession d’avocat de cinq à deux ans.   Rappelons que le parquet militaire avait accusé …

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné le blogueur et membre de la Coalition Al Karama, Tarek Jeridi, à trois mois de prison et à une amende de deux mille dinars, pour diffamation et atteinte à autrui à travers les réseaux sociaux. Le dossier de …