jeudi , 28 septembre 2023
Home / page 2

Blog Archives

Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures

Mercredi, à l’Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question importante tant pour le justiciable que pour le justicier, celle des chèques sans provision. Lors d’une réunion avec les membres de la commission de la législation …

Tunisie : Le prochain mouvement judiciaire au centre d’une rencontre entre le chef de l’état et le président du CSM provisoire

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi, au Palais de Carthage, le président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM), Moncef Kchaou. Le mouvement judiciaire de l’année prochaine a été au centre de l’entrevue. A cette occasion, l’accent a été mis sur la nécessité de l’annoncer …