Lundi , 16 décembre 2019

Archives du blog

Révélations du frère du martyr Mohamed Zouari : « le dossier des investigations a été détruit »

Le frère du martyr Mohamed Zouari, Radhouane Zouari a indiqué que « le processus judiciaire du dossier de son frère est au point mort et qu’il n’y a de juge qui ait chargé de l’affaire, qu’il n’y a pas de documents et que les investigations ont été détruites d’après le …

Read More »

Détention de Sami Fehri, effet domino de l’affaire Cactus Prod

La mise en garde à vue de Sami Fehri, de l’administratrice judiciaire de Cactus Prod et du gérant de Caméléon Prod a été prolongée, lundi 11 novembre, pour 5 jours. Les trois suspects sont détenus depuis le 6 novembre suite à une instruction du pôle judiciaire, économique et financier pour …

Read More »

Pour la Justice, l’Ordre des avocats veut un ministre « neutre et indépendant »

« Le nouveau ministre de la Justice du prochain gouvernement doit être neutre et indépendant des partis politiques », a déclaré ce dimanche le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Ibrahim Bouderbala. Dans une déclaration accordée à Jawhara fm, Bouderbala a indiqué que l’indépendance du prochain ministre de la Justice …

Read More »

Immunité parlementaire : de la protection à l’impunité

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste …

Read More »

Législatives 2019: Annulation des résultats préliminaires d’Allemagne et Mouvement Al Chaâb reprend son siège à Kasserine

Le tribunal administratif a décidé, ce mardi 22 octobre 2019, l’annulation de la totalité des résultats préliminaires des élections législatives du 6 octobre dernier sur la circonscription d’Allemagne. Le Tribunal Administratif a décidé également d’accorder le siège de Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine, au mouvement Al Chaâb. Notons …

Read More »

Restitution d’un siège au parti Al Rahma : l’ISIE va interjeter appel de la décision du tribunal

L’Instance Supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) va interjeter appel de la décision du tribunal administratif restitutant un siège remporté par le Parti islamiste Al Rahma sur la circonscription de Ben Arous, qui lui avait été retiré au profit du mouvement Echaab, en acceptant le recours de cette formation politique, …

Read More »

Législatives : Le parti Al Rahma récupère son siège à la circonscription de Ben Arous

Le président du parti Al Rahma Said Jaziri a récupéré son siège à la circonscription de Ben Arous, suite à une décision du tribunal administratif. Le porte-parole du tribunal Imed Ghabri a déclaré à Shems FM que « selon le jugement du tribunal, le siège du mouvement Echâab a été …

Read More »