Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé une série de mesures dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus. Il s’agit notamment de limiter les audiences dans les tribunaux aux affaires urgentes et de restreindre au maximum le nombre de présents, indique-t-il dans un communiqué publié …

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, jeudi 11 mars 2021 par voie de communiqué, l’organisation d’un conseil de discipline afin d’examiner le rapport de l’Inspection générale de la justice sur les accusations portées à l’encontre des juges Taieb Rached et Béchir Akremi. Des rapporteurs seront désignés afin …

Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher. Selon un communiqué de la présidence de la République, Kais Saied a fait part de « sa grande considération et de son soutien inconditionnel aux …

Des manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie. La publication de ces guides tend à faciliter l’accès à la justice et aux mécanismes de communication entre toutes les parties concernées, …

Des sources bien informées ont confié à Mosaïque FM, ce vendredi 26 février 2021, que la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès, intenté par la professeure universitaire,Mouna Kraiem, contre la cheffe du cabinet présidentiel, Nadia Akacha, au 7 mars prochain.

Trois jours avant la commémoration de l’assassinat de Chokri Belaid, l’affaire a de nouveau été reportée. Selon Mohamed Jmour, membre du Collectif de défense, la 5ème chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 29 mai 2021, l’affaire de l’assassinat de l’opposant et …

L’homme d’affaires Nabil Karoui, patron de la chaîne Nessma TV et candidat malheureux à la présidentielle de 2019, a été placé jeudi sous mandat de dépôt dans une affaire de blanchiment d’argent qui le poursuit depuis 2017. Dans les milieux politiques tunisiens, la nouvelle était attendue. Depuis plusieurs jours, il …

Le responsable de l’unité d’information et de communication et substitut du procureur de la République près Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a annoncé, jeudi 24 décembre 2020, qu’un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de Nabil Karoui, président de Qalb Tounes. Le juge d’instruction du …

Le président de Qalb Tounes, Nabil Karoui, a été convoqué ce jeudi 24 décembre 2020, par le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, pour être entendu dans l’affaire de suspicion de corruption et blanchiment d’argent. Notons que, dans le cadre de cette affaire, Karoui avait fait l’objet d’une …

Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a de nouveau demandé, aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi. Rejetée par la justice française, le 29 juillet dernier, la demande d’extradition de Trabelsi, émise par la Tunisie, a été débattue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence hier, …