Le porte-parole de la cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani a assuré, ce mercredi 11 décembre 2019, dans une déclaration accordée à Business News que la chambre des mises en accusation près du pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt à l’encontre du patron de la chaîne El …

Le frère du martyr Mohamed Zouari, Radhouane Zouari a indiqué que « le processus judiciaire du dossier de son frère est au point mort et qu’il n’y a de juge qui ait chargé de l’affaire, qu’il n’y a pas de documents et que les investigations ont été détruites d’après le …

La mise en garde à vue de Sami Fehri, de l’administratrice judiciaire de Cactus Prod et du gérant de Caméléon Prod a été prolongée, lundi 11 novembre, pour 5 jours. Les trois suspects sont détenus depuis le 6 novembre suite à une instruction du pôle judiciaire, économique et financier pour …

Les avocats ne prendront plus part aux émissions télévisées et radiophoniques à partir de ce lundi 11 novembre 2019. Ainsi était la décision du président de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats (Onat), Mohamed Hedfi. Les avocats en exercice régulièrement présents sur les plateaux de télévisions et …

« Le nouveau ministre de la Justice du prochain gouvernement doit être neutre et indépendant des partis politiques », a déclaré ce dimanche le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Ibrahim Bouderbala. Dans une déclaration accordée à Jawhara fm, Bouderbala a indiqué que l’indépendance du prochain ministre de la Justice …

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste …

Le tribunal administratif a décidé, ce mardi 22 octobre 2019, l’annulation de la totalité des résultats préliminaires des élections législatives du 6 octobre dernier sur la circonscription d’Allemagne. Le Tribunal Administratif a décidé également d’accorder le siège de Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine, au mouvement Al Chaâb. Notons …

L’Instance Supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) va interjeter appel de la décision du tribunal administratif restitutant un siège remporté par le Parti islamiste Al Rahma sur la circonscription de Ben Arous, qui lui avait été retiré au profit du mouvement Echaab, en acceptant le recours de cette formation politique, …

Le président du parti Al Rahma Said Jaziri a récupéré son siège à la circonscription de Ben Arous, suite à une décision du tribunal administratif. Le porte-parole du tribunal Imed Ghabri a déclaré à Shems FM que « selon le jugement du tribunal, le siège du mouvement Echâab a été …

Le mandat de dépôt émis à l’encontre de Ghazi Karoui, frère et directeur de campagne de Nabil Karoui et élu député de Qalb Tounes aux élections législatives du 6 octobre 2019, a été annulé ce mercredi 16 octobre 2019 sur décision de la Cour d’appel. Tous les avis de recherche …